Lorsqu’il a été publié en juin, le rapport est passé inaperçu. C’est le Tages-Anzeiger qui le met sur le devant de la scène autour d’une proposition sulfureuse: dépénaliser toutes les drogues. Ses chances politiques sont égales à zéro, admet le quotidien zurichois qui la trouve néanmoins intéressante.

Elle n’est en tout cas pas nouvelle. Cela fait plus de vingt ans que les spécialistes réunis dans la Commission fédérale pour les problèmes liés aux drogues (CFPD) recommandent de renoncer à punir la consommation de produits quels qu’ils soient. Divisés au début, les praticiens sont désormais quasiment unanimes à la soutenir. Politiquement, c’est une autre histoire…

Alors, pourquoi y revenir maintenant, deux ans après que le peuple­ a confirmé la politique des quatre piliers, répression de la consommation comprise, et énergiquement rejeté une dépénalisation limitée au seul cannabis?

«Cette proposition n’est qu’un aspect accessoire de notre travail, explique François van der Linde, président de la CFPD et coauteur du document en cause. L’idée principale était de proposer un concept intégré de lutte contre les dépendances, élaboré dans une perspective de santé publique.»

Intitulé «Défi addictions», le rapport a été rédigé à la demande de l’OFSP par des délégués des trois commissions extraparlementaires spécialisées dans la dépendance: CFPD, Commission fédérale pour les problèmes liés à l’alcool et Commission fédérale pour la prévention du tabagisme. «Le mandat était de réfléchir à un concept de lutte contre les dépendances qui comprenne, outre les drogues illégales, le tabac et l’alcool, des comportements addictifs comme la cyberdépendance et le jeu compulsif» explique Mona Neidhart, porte-parole de l’OFSP.

Pour développer une «approche durable de la politique des addictions», les experts proposent de voir plus loin. Plus loin que la dépendance – certains problèmes de drogue précèdent la dépendance. Plus loin que les substances psychoactives – héroïne et jeu excessif mettent en jeu les mêmes mécanismes neurobiologiques. Plus loin que la politique sanitaire: tous les acteurs doivent être impliqués dans la lutte contre les dépendances.

Ils vont plus loin aussi sur le plan pénal, remettant en question l’interdiction de consommer certains produits. Et, c’est à peine moins controversé, ouvrent la porte à une réglementation plus poussée de produits que leur statut légal a jusqu’ici protégés de l’intervention étatique. La lutte contre l’alcoolisme, laissent-ils entendre, ne devrait pas se limiter à la protection de la jeunesse. Et d’autres produits, comme les tranquillisants et les médicaments visant à améliorer les performances sportives ou sexuelles devraient être placés dans le viseur de la politique des addictions.

«Nous proposons de moduler la politique des drogues sur les problèmes de santé publique, explique François van der Linde. Dans cette perspective, nous estimons qu’il faut substituer à l’interdiction de certains produits une approche plus intégrée, organisée autour du principe de réglementation. La réglementation peut comprendre des interdictions ponctuelles – comme la réglementation de l’alcool a longtemps compris l’interdiction de l’absinthe – mais il s’agit d’un concept plus souple, qu’on peut moduler en fonction de la dangerosité d’un comportement ou d’un produit.»

Pas un spécialiste ne le contredira. Mais tant la possibilité d’un tour de vis en matière de drogues légales que l’éventualité d’une dépénalisation de la consommation des autres sont de nature à soulever de puissantes vagues. Elles ont d’ailleurs déjà commencé: à droite de l’échiquier politique, on ne cache pas son scepticisme, et la Fédération suisse des fonctionnaires de police s’élève contre le principe d’une dépénalisation.

Bref: après avoir commandité l’étude et l’avoir publiée avec une préface élogieuse de son nouveau directeur, Pascal Strupler, l’OFSP en semble un peu encombré: «Nous procéderons à un examen interne pour nous déterminer au sujet de ces conclusions», précise Mona Neidhart.

En soi, les experts n’ont pas dit grand-chose que l’OFSP n’ait pas étudié ou proposé lui-même dans le passé. Mais, aujourd’hui, la politique a parlé, le peuple voté. Et l’impression que les experts tentent de revenir sur ces décisions peut faire mal. «Ce n’est absolument pas ce que nous souhaitions, précise François van der Linde. En fait, ce rapport n’est pas destiné aux politiques mais aux milieux concernés.» Et son premier effet pourrait être, à moyen terme, une fusion des trois commissions spécialisées dans les dépendances.