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Exportations d'armes: le désaveu du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral désirait étendre les possibilités d’exportation de matériel de guerre aux pays en conflit interne. Le Conseil national s’y oppose et pourrait faire siennes des compétences gouvernementales dans le domaine

Le Conseil national a accepté une motion du Parti Bourgeois Démocratique (PBD) qui pourrait permettre au parlement de s’arroger le pouvoir de fixer les critères d’autorisation d’exportation de matériel de guerre et, si nécessaire, de les soumettre au référendum. C’est un camouflet pour le gouvernement, qui disposait jusqu’alors de la prérogative unique de fixer les règles en vigueur dans le domaine. Or, si le Conseil des Etats suit la Chambre basse, il pourrait bien en être départi. Cette décision survient après la polémique suscitée par l’annonce du Conseil fédéral de vouloir autoriser la livraison d’armes dans des pays en proie à un conflit interne en juin dernier.

Une décision très impopulaire à gauche, qui a lancé une initiative «de correction» pour s’y opposer et mettre la pression sur le gouvernement, alors que le PBD lançait la motion en question, qui ouvre la voie à plus de contrôle parlementaire sur le dossier. Par 97 voix contre 82 et 11 abstentions, la Chambre basse – pourtant à majorité bourgeoise – a considéré qu’il était effectivement temps de prendre la main. 

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Deux visions de la neutralité

«Le débat d’aujourd’hui est simple: il s’agit de savoir si la majorité de ce parlement s’engage pour une Suisse humanitaire, pour une Suisse bâtisseuse de paix, pour une Suisse promotrice des droits humains, ou, au contraire, si ce conseil est dominé par les tenants du tout aux affaires», a souligné Carlo Sommaruga (PS/GE) en ouverture du débat.

«Le Conseil fédéral argumente que les exportations d’armes sont nécessaires pour sauvegarder l’industrie d’armement suisse, qui est indispensable à la sécurité nationale. Mais la Suisse acquiert la plupart de ses équipements importants à l’étranger. Exporter ne pallie donc pas ses propres lacunes», a argumenté le socialiste à la tribune. Outre la défense du pays, les dommages à la neutralité helvétique et la mise en danger de sa capacité à assurer des bons offices ont été soulevés par les opposants à l’assouplissement des règles en vigueur. «Exportons la paix, plutôt que la guerre», a scandé Balthasar Glättli (Vert/ZU).


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Werner Salzmann (UDC/BE) à sa tête, l’UDC ne l’a toutefois pas entendu de cette oreille: «L’industrie de l’armement, c’est 15 000 places de travail en Suisse», a tonné celui qui est également colonel à l’armée. «Cette capacité industrielle est nécessaire pour protéger l’indépendance et la neutralité du pays. L’assouplissement serait par ailleurs minime. Et il pourrait même sauver des vies et promouvoir la paix à l’étranger», a-t-il souligné. Interpellé sur les dégâts pour la neutralité suisse, le Bernois a répondu que, pour lui, «être neutre veut dire ne pas intervenir lors d’un conflit entre deux pays. Les conflits internes n’ont rien à voir avec cela.»

Seuls contre tous les autres partis, ses collègues UDC et PLR ont par ailleurs souligné que les contrôles demeureraient draconiens, que chaque exportation serait examinée au cas par cas et qu’un transfert ne serait approuvé que s’il ne contrevient pas au droit international ou aux obligations internationales suisses. «Les besoins de notre armée ne suffisent pas à assurer la recherche et développement nécessaire», a encore rappelé Raymond Clottu (UDC/NE) pour justifier le besoin d’exportation. 

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Des grenades suisses en Syrie

Cela n’a pas suffi pour convaincre la majorité – obtenue grâce aux abstentions de plusieurs PLR romands –, qui sanctionne sévèrement la politique du gouvernement. Il faut dire que le débat tombait au plus mauvais moment pour les défenseurs de l’industrie de l’armement suisse.

Début septembre, le Sonntagsblick révélait par exemple que des grenades helvétiques qui auraient fait partie d’un lot livré par Ruag aux Emirats arabes unis au début des années 2000 avaient été réexportées illégalement en Syrie, et, quelques jours plus tard, un rapport du Contrôle fédéral des finances épinglait le manque d’efficacité des contrôles helvétiques à l’étranger et informait que «des transactions non autorisées depuis la Suisse pouvaient tout de même se faire via des pays intermédiaires».

Difficile dès lors pour Johann Schneider-Ammann – terriblement bafouillant – de convaincre du parfait contrôle helvétique sur ce dossier. Prudent, le Conseil fédéral s’est engagé à attendre le vote final du parlement sur la motion avant de trancher sur le dossier.

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