Chronique

Exportations d’armes: la gâchette facile

On croyait la question des exportations d’armes liquidée après après le rejet de l’initiative en 2009. Or les bavures subsistent et la loi n’est pas appliquée avec assez de sévérité

Lorsqu’en novembre 2009 le peuple suisse refusa massivement, par 68 % des votants, l’initiative pour interdire l’exportation d’armes, la patronne de l’Economie, Doris Leuthard, avait désamorcé les objections humanitaires en assurant que «la Suisse avait la législation la plus stricte du monde».

La loi interdit en effet la vente d’armes à des pays où il existe « des violations des droits de l’homme graves et systématiques » ou qui sont impliqués dans un conflit.

Même si les exportations d’armes ne représentent que 0,4% du PIB de la Suisse, le chiffre d’affaires n’en est pas moins substantiel pour un certain nombre d’industries qui ont exporté l’an dernier pour 872,7 millions de francs de matériel militaire (armes, électronique, pièces détachées). Ce record est dû surtout à la vente d’avions d’entraînement Pilatus aux Etats Arabes Unis pour 258 millions de francs. En 2009, sur 2500 demandes d’exportation, 9 seulement ont été refusées.

Manifestement, même les promesses d’une plus grande prudence de la part des autorités de surveillance, en l’occurrence une unité administrative du Secrétariat à l’économie (Seco), ne suffisent pas à éviter de très embarrassantes bavures. C’est ainsi qu’en juillet 2011 l’émission de la TV alémanique «Rundschau» a révélé que les rebelles libyens disposaient de munitions helvétiques livrées par l’ancienne fabrique d’armement Ruag dans un premier temps au Qatar. Plutôt gênant pour un pays neutre, gardien des conventions humanitaires.

Aussitôt le Seco imposait un gel de six mois pour toute exportation d’armes au Qatar et dépêchait à deux reprises des fonctionnaires à Doha pour y recueillir des explications. Tout est rentré dans l’ordre après que le gouvernement du Qatar eût expliqué que la livraison aux rebelles libyens, malgré l’interdiction de réexporter la munition suisse, provenait «d’une erreur dans la logistique militaire».

Les définitions de pays à problème ne sont pas très claires non plus. Par exemple, les Etats, comme les Etats-Unis ou l’Allemagne, impliqués dans les conflits en Afghanistan ne sont pas concernés. En 2006, le Conseil fédéral expliquait, en réponse à la conseillère aux Etats Anita Fetz qui s’inquiétait d’exportations d’armes vers l’Inde, que la Suisse s’alignait sur la doctrine de l’UE selon laquelle on ne peut accorder de licence d’exportation «lorsqu’il existe un risque certain que le matériel destiné à être exporté puisse servir à des opérations de répression interne». Le gouvernement admettait qu’en Inde «la situation en matière de droits de l’homme est susceptible d’être améliorée». L’Inde est à la fois pour la Suisse le plus grand importateur d’armes légères (4,4millions de francs) mais aussi un pays de concentration de notre aide au développement. (7,7 millions). Or il se trouve que les fusils d’assaut suisses pourraient bien se retrouver entre les mains des polices des Etats indiens d’Orissa et du Jharkhand engagées dans des combats contre des groupes rebelles.

Le problème ce n’est pas la loi, mais le manque de contrôle et de sévérité de la part de la Suisse quant au suivi des armes exportées. C’est la conclusion que tire une enquête menée par trois juristes membres du Forum de politique étrangère (Foraus), un thinktank fondé à Berne en 2009. Les garanties des pays importateurs de ne pas transférer dans un autre Etat les armes suisses ne suffisent pas. Il manque de moyens financiers et de personnel.

Les auteurs de l’étude, Simon Schädler, de l’Université de Zurich, Flavia Meiss et Alexander Spring, de l’Université de Berne, proposent ainsi quelques mesures pour éviter de retrouver des armes suisses sur les champs de bataille :

– une application plus stricte de la loi pour interdire l’exportation vers les pays à risques;

– une réaction plus rapide, accompagnée de sanctions, de la part de la Suisse en cas de violation de la règle de non-réexportation;

– une plus grande transparence de la part des industries et des autorités sur les exportations et les contrôles à l’étranger, plus de moyens et de personnel;

– des définitions juridiques plus claires de notions telles que «pays impliqué» ou «violations des droits de l’homme graves et systématiques».

Or, malgré le flou de la législation admis par les politiciens et les juristes, malgré les munitions suisses retrouvées en Libye ou le risque que des armes légères soient utilisées contre des civils, aucune modification de la législation n’est pour l’instant sur les rails. C’est comme si le monde politique considérait la question des exportations d’armes liquidée après le rejet de l’initiative en 2009. Jusqu’à la prochaine bavure.

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