Sécurité

Exportations d’armes: le parlement met la pression

En réponse à une motion, le Conseil fédéral maintient son intention d’assouplir les critères d’exportation. Mais il attend de connaître le sort que les Chambres réserveront à cette intervention du PBD

Le Conseil fédéral persiste et signe: il n’a pas l’intention de revenir sur sa décision de juin à propos de l’assouplissement des conditions permettant d’exporter du matériel de guerre. A moins que le parlement n’en décide autrement. Le Conseil national débattra en effet de cette question dans une semaine, sur la base de sept interpellations urgentes déposées par tous les groupes parlementaires et d’une motion du Parti bourgeois-démocratique (PBD). Or, le Conseil fédéral a publié lundi sa réponse à cette motion et l’affaire a été évoquée à l’heure des questions du Conseil national.

Aujourd’hui, les critères d’exportation de matériel de guerre sont réglés dans une ordonnance. Cela signifie que la décision est prise par l’administration fédérale, en l’occurrence par le Secrétariat d’Etat à l’économie et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). S’ils ne sont pas du même avis, c’est le collège gouvernemental qui tranche. Comme il le précise dans sa réponse écrite à la motion du PBD, le Conseil fédéral «statue également sur les demandes dont la portée sur le plan de la politique extérieure ou de la politique de sécurité est considérable».

Par sa décision de juin, le Conseil fédéral a annoncé qu’il ne refusera plus systématiquement la livraison de matériel vers un pays confronté à un conflit interne armé pour autant qu’il n’y ait aucune raison de penser que ce matériel sera utilisé dans le cadre de cette crise interne. Or, SonntagsBlick a publié des photos de grenades d’origine suisse faites en Syrie. Celles-ci auraient fait partie d’un lot livré par Ruag aux Emirats arabes unis en 2003-2004 puis auraient été réexportées illégalement. Parallèlement, un rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) a versé quelques gouttes d’huile supplémentaires sur le feu: il dénonçait le manque d’efficacité des contrôles.

Scepticisme dominant

Depuis une semaine, les partis politiques et la société civile se déchaînent. La récolte de signatures en vue d’une initiative populaire a été mise en route et plus de 40 000 soutiens auraient déjà été assurés. Avec sa motion, le PDC souhaite que le Conseil fédéral lâche du lest et transfère les critères d’autorisation d’exportation dans la loi, ce qui renforcerait sa légitimité démocratique, aujourd’hui «inexistante» selon lui. Le Conseil fédéral juge cette requête inutile. Dans sa prise de position, il assure qu’il y a déjà des garde-fous dans la loi, que les organes du parlement sont informés régulièrement des décisions, que le droit international et les obligations internationales de la Suisse sont respectés. Face au scepticisme dominant, il se dit néanmoins prêt à attendre la décision du parlement sur la motion du PBD avant de prendre une décision définitive.

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Le Conseil national en débat le 26 septembre, en même temps qu’il examinera les sept interpellations urgentes. Toutes, avec des préoccupations variables, exigent des éclaircissements sur le poids économique et politique réel de l’industrie d’armement par rapport aux exigences de sécurité et de neutralité. Le PLR et l’UDC s’interrogent en outre sur l’intervention du CDF dans ce débat.

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