Les indépendants qui ont indirectement fait les frais de la crise sanitaire auront accès aux allocations pour perte de gain (APG). Ils pourront bénéficier d’un soutien maximal de 196 francs par jour, ce qui correspond à 5880 francs par mois. Ils sont ainsi mis au même régime que les parents et les indépendants qui ont dû interrompre leur activité en raison de la fermeture des écoles ou d’une mise en quarantaine. Les parents d’enfants handicapés âgés de moins de 20 ans peuvent désormais aussi bénéficier de cette aide. La Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil national souhaite que les propriétaires de société anonyme ou de société à responsabilité limitée (Sàrl) bénéficient de la même indemnité journalière.

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Pour les indépendants, c’est une victoire importante. L’aide à laquelle ils ont droit a un effet rétroactif au 17 mars, date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance urgente du Conseil fédéral. Celle-ci a établi la liste des activités professionnelles et commerciales autorisées. Les chauffeurs de taxi, les physiothérapeutes, les chiropraticiens, les dentistes, les vétérinaires, les ostéopathes, les psychologues, les logopédistes n’en faisaient pas partie. Dans les faits, cependant, ils n’ont plus pu pratiquer. «On leur a demandé de ne plus s’occuper que des cas urgents, ce qui leur a fait perdre jusqu’à 90% de leur revenu. En contrepartie, ils n’ont pas eu droit à une compensation financière. C’était vraiment très problématique», rappelle Marco Taddei, directeur de l’Union suisse des professions libérales.

Longue partie de ping-pong

Il se réjouit de la solution trouvée, qui met un terme à la longue partie de ping-pong à laquelle se sont livrés le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), qui dépend de Guy Parmelin, et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), dont Alain Berset a la responsabilité. Entre l’indemnité de chômage partiel et l’APG, c’est la seconde solution qui a finalement été retenue. Le coût est estimé à 1,3 milliard pour une période de deux mois.


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La voie de l’APG avait la préférence de la branche, souligne Marco Taddei. Mais il voit quand même un problème. Pour toucher l’allocation, le revenu AVS doit se situer entre 10 000 et 90 000 francs par an. «Pourquoi un physiothérapeute qui touche 92 000 francs ne serait-il pas lui aussi considéré comme un cas de rigueur et n’y aurait pas droit?» s’interroge Marco Taddei, qui va encore creuser cette question avant la session extraordinaire des Chambres fédérales, qui débute le 8 mai.

Jeudi, le Conseil fédéral a par ailleurs précisé les conditions dans lesquelles les personnes considérées comme vulnérables peuvent être appelées à se rendre sur leur lieu de travail, dans le domaine de la santé en particulier. Elles doivent pouvoir travailler à domicile. Si la présence sur place est indispensable, l’employeur doit leur apporter une protection appropriée, au niveau des procédures ou du poste lui-même. Si aucune solution ne peut être trouvée, l’employeur doit accorder un congé tout en continuant à verser le salaire. Un certificat médical peut être exigé.

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