Depuis le début de la crise, le Conseil fédéral s’est montré soucieux de ne pas trop empiéter sur le fonctionnement de la justice, considérant que les tribunaux avaient déjà une marge de manœuvre suffisante pour faire face aux difficultés du moment. Hormis une suspension des poursuites et l’octroi d’une «pause» pascale plus longue permettant de repousser certains délais en matière civile et administrative, le gouvernement a renoncé à s’aventurer sur le terrain sensible d’un blocage généralisé impliquant le report de toutes les audiences et de toutes les notifications. L’intervention de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, prévue jeudi matin sur ce thème, devrait confirmer l’approche modérée.

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Une posture de principe, car la justice a bien été touchée de plein fouet par les mesures sanitaires applicables à toute la population et son activité fortement ralentie, pour ne pas dire totalement stoppée dans plusieurs domaines. Autant dire que les futurs assouplissements, promis ce mercredi, y sont également guettés avec attention.

L’urgence d’une reprise

Les autorités judiciaires vaudoises n’ont pas attendu le nouveau message de Berne pour annoncer la reprise d’une activité qui ne se limite plus aux affaires urgentes (prolongation de détention, mesures de protection et autres impératifs). Depuis le 6 avril, décisions judiciaires et courriers avec délais sont à nouveau notifiés afin de permettre l’avancement des procédures.

Une certaine flexibilité est promise à ceux que ce dégel partiel ferait paniquer. «A un moment donné, il devenait urgent de reprendre une activité plus large. D’où l’idée de réveiller les dossiers qui dormaient et qui n’étaient pas considérés comme prioritaires», précise Eric Kaltenrieder, le président du Tribunal cantonal. Par exemple? Fixer une pension alimentaire, rendre un jugement en droit du travail ou débloquer une action en justice.

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Une avance pour payer les avocats

Cette décision de relancer progressivement la machine a été prise en concertation avec le Ministère public et l’Ordre des avocats vaudois. Tout le monde semble avoir à cœur de sortir de la paralysie. «Si cette reprise se fait sans avalanche et en fonction des capacités de travail actuelles, c’est plutôt une bonne chose», relève le bâtonnier Nicolas Gillard.

Une solution a également été trouvée pour permettre aux avocats de toucher rapidement l’assistance judiciaire en cette période de crise sans passer par une décision formelle de taxation. Depuis une semaine, une avance, représentant 60 à 80% du montant réclamé, est rapidement versée afin de permettre aux études de fonctionner.

Ce redémarrage se fera au diapason des précautions sanitaires. «Ce sont essentiellement des opérations qui peuvent être menées à distance et on ne fera pas revenir tous les collaborateurs du jour au lendemain», ajoute Eric Kaltenrieder.

Planning chamboulé

Pour les audiences, les choses s’annoncent plus compliquées et dépendent beaucoup du rythme qui sera imposé au déconfinement. Le président du Tribunal cantonal a fait le douloureux décompte: «Plus de 2000 audiences, qui avaient été fixées entre le 17 mars et le 19 avril, ont été annulées. Celles-ci devront être reprogrammées dès que possible alors que le planning est déjà complet jusqu’à fin juin.»

Sans oublier que la prolongation de l’état de nécessité sanitaire jusqu’au 26 avril entraînera de nouveaux reports pour les convocations non urgentes. Même si la salle est assez grande, tenir une audience si personne n’accepte de toucher un document présenté sur le moment par une partie (expérience vécue par un juge dans une affaire de droit de la famille) ne rime pas à grand-chose.

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«Anticiper et avoir un coup d’avance», c’est la stratégie souhaitée par le président du Tribunal cantonal. Et ce n’est pas une mince affaire, notamment en termes d’organisation et de cohérence, pour cet Ordre judiciaire constitué de pas moins de 33 offices disséminés dans les quatre arrondissements et les districts (pour ce qui concerne la justice de paix et les offices des poursuites). L’occasion pour Eric Kaltenrieder de louer les efforts accomplis: «Les chefs de ces offices font un travail remarquable. Il y a une grande solidarité dans cette épreuve.»