Les photographes sont déçus. Dispensé de comparaître, Dominique Giroud n’est pas présent au tribunal de Sion. Trois avocats le représentent, parmi lesquels le fiscaliste réputé Xavier Oberson. Le service pénal de la TVA entend faire condamner le vigneron pour faux dans les titres et escroquerie en matière de contributions. Il a caché 5,8 millions de francs de chiffres d’affaires entre 2007 et 2009 et la TVA y a perdu 300 000 francs. En rappelant qu’il a remboursé la somme, les avocats de la défense soutiennent qu’il a déjà été condamné pour ces faits.

Durant deux heures, toutes les plaidoiries débattent le principe Ne bis in idem, selon lequel on ne peut pas condamner une personne plusieurs fois pour les mêmes faits. En juillet 2014, la justice vaudoise a condamné Dominique Giroud pour usage de faux, en infraction à la loi sur l’impôt fédéral direct. Le jugement portait sur un montant de 8,5 millions de francs soustraits, pour un préjudice de 720 000 francs. Le vigneron a écopé de 180 jours-amendes à 300 francs, avec un sursis de deux ans.

Les avocats dénoncent un lynchage médiatique

Selon les avocats de la défense, Dominique Giroud affronte plusieurs procédures qui portent toutes sur les mêmes faits. Ils martèlent que l’Administration fédérale des contributions scinde le dossier en plusieurs parties, multipliant les frais judiciaires et les blessures morales d’un homme «victime d’un lynchage médiatique». Ils décrivent les faiblesses de lois fiscales mal harmonisées et espèrent faire de leur client «un cas pilote». Ils sont prêts à recourir jusqu’à Strasbourg et ils évoquent plusieurs décisions de la cour européenne des droits de l’homme. Ils invitent le juge à prendre de la hauteur: «Le comportement astucieux de notre client ne représente qu’un seul et même état de fait».

Dominique Giroud n’a pas montré de repentir sincère

Pour l’avocat du service pénal de la TVA, Christophe Klein, «Dominique Giroud n’a jamais été jugé pour avoir soustrait 300 000 francs à la collectivité, ni pour avoir émis treize fausses factures». Selon lui, «le droit fiscal est une mosaïque de lois», et l’infraction à la loi sur l’impôt fédéral direct est distincte de l’infraction à la loi sur la TVA. Le procureur général valaisan Nicolas Dubuis opine du chef. Il juge que le principe Ne bis in idem ne fonctionne que si la première instance a la compétence de juger le caractère répréhensible de l’infraction sous tous ses aspects. Il ajoute que «Dominique Giroud n’a pas montré de repentir sincère».

L’Administration fédérale des contributions et le Ministère public valaisan requièrent une peine de 180 jours-amendes à 120 francs, avec trois ans de sursis. Le verdict du juge Nicolas Biner sera connu en fin de semaine prochaine et il décidera du sort de trois autres procédures. Si Dominique Giroud est acquitté, les plaintes déposées contre le vigneron pour ses infractions aux impôts anticipés, communaux et cantonaux pourraient être classées. Dans le cas contraire, il risque une série de trois nouvelles condamnations.


Les trois affaires Giroud

La fraude fiscale

En octobre 2013, Le Temps révèle que l’Administration fédérale des contributions enquête sur Dominique Giroud. Entre 2003 et 2009, il a caché 18 millions de revenus et 9 millions de bénéfices aux autorités fiscales. Son montage financier inclut deux sociétés, l’une à Zoug et l’autre dans les îles vierges. Il écope d’une reprise d’impôts de 9,5 millions de francs, dont deux millions à titre d’amende. Il conteste une partie de la somme devant le Tribunal fédéral.

Le piratage informatique

En juin 2014, Dominique Giroud, un hacker, un agent secret et un détective privé sont arrêtés par le Ministère public genevois. Soupçonnés d’avoir tenté de pirater les ordinateurs de deux journalistes qui travaillent pour la RTS et Le Temps, les quatre hommes passent deux semaines en détention préventive. L’enquête établit que le détective privé jouait un double jeu. Engagé par le vigneron pour identifier les fuites, il transmettait des informations confidentielles au journaliste de la RTS. L’affaire n’a pas encore été jugée.

L’affaire du Saint-Saphorin

En 2009, un vigneron du Lavaux dépose une plainte contre Dominique Giroud. Il accuse le Valaisan d’usurper le nom de sa cave sur des étiquettes. Le Ministère public vaudois ouvre une procédure et enquête sur 100 000 bouteilles produites en 2006 et commercialisées sous l’appellation Saint-Saphorin. Il classe la plainte en novembre 2014.