Face à l’ogre fiscal américain, la désunion

La Suisse affaiblie Dans le conflit fiscal avec Washington, la Suisse aurait pu choisir une solution plus rapide et moins douloureuse

Les banquiersont plaidé en ce sens, Berne n’en a pas voulu. Décision judicieuse ou erreur stratégique?

La lettre des deux ministres porte le sceau de la Confédération et la date «Berne, 10 novembre 2008». Ce jour-là, Eveline Widmer-Schlumpf et Hans-Rudolf Merz, conseillers fédéraux chargés de la Justice et des Finances, prennent un ton solennel pour s’adresser à leurs homologues américains.

«Nous vous écrivons pour soulever un problème qui préoccupe sérieusement notre gouvernement», dit la lettre que Le Temps a obtenue en application de la loi fédérale sur la transparence. Les enquêtes lancées quelques mois auparavant contre UBS, pour incitation à l’évasion fiscale de citoyens américains, «affectent des intérêts souverains importants de la Suisse», ajoute le document.

En exigeant directement d’UBS les noms de ses clients, les autorités américaines forceraient la banque à violer le droit pénal helvétique. «Nous vous exhortons à […] vous abstenir de mesures unilatérales contre UBS», concluent les deux conseillers fédéraux.

Cette supplique est tombée dans l’oreille d’un sourd. Car la lettre n’a jamais reçu de réponse officielle, comme le soulignait l’hebdomadaire Weltwoche en 2010. Les autorités américaines ont ensuite prétendu avoir perdu la lettre, indiquait le quotidien Neue Zürcher Zeitung en juillet dernier.

Mais la démarche infructueuse des deux ministres montre que la Suisse est restée ferme sur un point. Depuis le début du conflit fiscal avec les Etats-Unis, elle s’est battue pour qu’aucun nom de client ne soit remis en dehors des voies légales – entraide judiciaire et administrative, ou accord spécial ratifié par le parlement. La seule entorse à ce principe a été la remise précipitée de 250 noms de clients d’UBS en février 2009, pour éviter une plainte pénale des Etats-Unis contre la banque.

L’inconvénient de cette politique, c’est que le supplice fiscal américain n’est toujours pas terminé aujourd’hui. Les cas d’UBS et de Credit Suisse ont été réglés grâce au paiement de fortes amendes. Mais 35 autres banques suisses ont dû se soumettre à un coûteux programme d’inspection de leurs comptes au profit de Washington. Elles doivent aussi livrer les noms des banquiers qui ont eu affaire, de près ou de loin, avec la clientèle américaine.

Dans l’opinion suisse, ce régime draconien est devenu le symbole de la faiblesse de leur gouvernement face aux grandes puissances de ce monde.

Existait-il une autre voie, qui aurait permis de régler le problème de façon plus rapide et moins douloureuse? Oui, c’est celle qu’a choisie le Liechtenstein. Ce minuscule voisin de la Confédération a remis une grande quantité de données aux Américains, rapidement et discrètement, en créant un trou temporaire dans son secret bancaire.

En coulisses, les banquiers suisses ont plaidé plusieurs fois pour cette solution auprès de Berne, qui n’en a jamais voulu.

«Si on avait fait cela en Suisse ça aurait été un scandale, s’énerve une source qui a suivi le dossier dans l’administration fédérale. Les banquiers, de temps en temps, racontent n’importe quoi! Rohner [ancien président d’UBS], Dougan [directeur de Credit Suisse], les banquiers genevois, ils voulaient ça: le droit d’urgence, une législation d’exception, ce qu’ont fait les Liechtensteinois.»

En 2009, les banquiers de la Principauté sont convoqués à huis clos en présence des deux «gendarmes» de la place financière, les Suisses Michael Lauber (aujourd’hui procureur général de la Confédération) et René Brülhart (qui travaille pour le Vatican). Ils leur demandent de dévoiler la quantité de fonds américains non déclarés qu’ils gèrent – une évaluation de la taille du problème qui n’a jamais eu lieu en Suisse.

Une loi spéciale est ensuite passée au Landtag, le parlement liechtensteinois, pour transmettre des noms aux Etats-Unis. Elle sera plus tard jugée illégale par un tribunal de la Principauté, mais l’essentiel était fait: les Américains avaient leurs données.

Michael Ambühl, le principal négociateur suisse face à Washington de 2010 à 2013, confirme que la solution liechtensteinoise, même si elle a été défendue par certains banquiers suisses, était «inacceptable du point de vue du Conseil fédéral et de l’Etat de droit, parce qu’elle aurait eu un effet rétroactif. Or, le Conseil fédéral n’a jamais voulu d’effet rétroactif.»

Mais pour ses partisans, la solution liechtensteinoise illustre, a contrario, tout ce qui a manqué à la Suisse dans ce dossier:

Une stratégie

Le Liechtenstein s’est fixé comme priorité d’éviter la faillite des banques accusées d’évasion fiscale aux Etats-Unis. Pour cela, il a choisi de rompre le secret bancaire et de donner des noms, au mépris du droit des clients à la «sphère privée». Ce calcul a été fait consciemment et assumé du début à la fin.

Un pilote dans l’avion

René Brülhart, devenu l’interlocuteur privilégié des Américains, a voyagé tous les mois aux Etats-Unis et s’est engagé personnellement à trouver une solution. En Suisse, le négociateur Michael Ambühl «n’avait pas les informations pour connaître l’exposition de la place financière», ni la pleine autorité sur le dossier fiscal, estime une source liechtensteinoise. Il a proposé aux Américains des solutions dont ceux-ci ne voulaient pas: une taxe sur les avoirs non déclarés, mais sans divulgation de noms (le système «Rubik»), ou un «accord global», d’Etat à Etat, qui aurait mis fin à l’ensemble des procédures visant les banques suisses aux Etats-Unis.

Le soutien de la place financière

Au Liechtenstein, les banquiers ont été convoqués à huis clos, discrètement, avec le message suivant: «Dites-nous où sont vos problèmes de réputation, donnez-nous les chiffres, nous allons faire une analyse du risque et nous allons vous aider, mais faites-le maintenant, car après il sera trop tard.» L’adhésion du secteur financier a ensuite permis de faire voter, en 30 minutes, la loi d’exception permettant la remise rapide de données aux Américains.

La discrétion

Sur le moment, ce processus liechtensteinois est resté secret. En Suisse, à l’inverse, les conseillers fédéraux Merz et Widmer-Schlumpf ont alerté les médias à chaque fois qu’ils ont envisagé une solution – qu’il s’agisse de Rubik, d’accord global, de «Lex USA», avant d’aboutir au programme de régularisation des banques en vigueur aujourd’hui.

Les Américains ont apprécié l’attitude liechtensteinoise. A tel point qu’ils ont demandé aux représentants de la Principauté comment ils devaient se comporter face aux Suisses, dont les revirements et la lenteur à satisfaire leurs demandes les frustraient.

Au final, ce qui a manqué le plus aux Suisses, c’est peut-être la conscience du danger que le conflit fiscal avec Washington engendrait pour la survie de la place financière.

«Le plus grand risque était que les banques perdent leur licence aux Etats-Unis et les liens de correspondance bancaire, résume-t-on côté liechtensteinois. Et pas les soucis concernant la protection des données des clients ou des collaborateurs», qui sont toujours au centre des discussions en Suisse aujour­d’hui.

Prochain épisode: l’influence suisse en péril dans le commerce mondial

«Les banquiers voulaient ça: le droit d’urgence, une loi d’exception, comme au Liechtenstein»