Comment défendre les juges étrangers

Souveraineté Même parmi les experts, la cour de Strasbourg fait l’objet de critiques

Mais l’UDC, elle, remet en cause le principe même du droit international

Le débat continue de monter autour des «juges étrangers». Très attentif à cette question, Ulrich Gut, cheville ouvrière de Notre Droit, un laboratoire d’idées consacré à la défense de l’Etat de droit et des libertés individuelles, le constate avec inquiétude: même dans les cercles d’initiés, parmi les juristes et les experts, les critiques à l’encontre des juges de la Cour européenne des droits de l’homme se font plus nombreuses qu’il y a deux ou trois ans encore.

L’UDC, elle, doit décider le 25 octobre si elle lance une nouvelle initiative populaire, déjà prête, intitulée «Pour faire appliquer les décisions du peuple». Plus radical encore que les précédents, ce texte propose de faire primer la volonté populaire exprimée dans les urnes sur n’importe quel traité signé par la Suisse.

Dans la ligne de tir de l’UDC: les accords bilatéraux avec l’UE, mais aussi la Cour européenne des droits de l’homme, dont les jugements ne cessent d’être opposés aux deux initiatives successives pour le renvoi des délinquants étrangers lancées par la formation de Christoph Blocher.

Pour l’UDC, la cour de Strasbourg est le symbole de ce à quoi le parti veut mettre fin: la supranationalité, le pouvoir des juges, la technocratie d’une caste de juristes et de professeurs qui interprètent les normes dans un sens qui n’est pas compris par les citoyens. Le parti peut capitaliser sur un mouvement de fond, qui n’est pas propre à la Suisse, et qui voit le mécontentement contre les juges de Strasbourg croître dans plusieurs pays, la Grande-Bretagne en premier.

«Je suis convaincu qu’ils vont lancer leur initiative», pronostique Ulrich Gut. Il ne servira alors à rien, est-il persuadé, de taire les critiques que, dans la littérature spécialisée ou les colloques de spécialistes, des juristes de haut vol adressent à la cour, à son fonctionnement, aux retards qu’elle accumule, et plus profondément à sa jurisprudence, jugée parfois trop interventionniste dans les affaires des Etats.

Ces voix critiques – parmi lesquelles on trouve même l’ancien président suisse de la Cour européenne des droits de l’homme, le professeur de droit international bâlois Luzius Wildhaber – divergent néanmoins sur un point fondamental d’avec les vues de l’UDC. Si les plus hardis de ces experts proposent que la cour se concentre sur les violations graves des droits de l’homme et qu’elle cesse de se prononcer à tout bout de champ sur des questions de société sur lesquelles les avis peuvent légitimement varier, aucun ne défend l’idée que le droit national devrait désormais l’emporter sur le droit international et donc sur les arrêts de la cour comme le voudrait l’UDC.

«C’est comme si on proposait de supprimer le Tribunal fédéral parce qu’on n’est pas d’accord avec certains de ses arrêts», ironise Johan Rochel, vice-président de Foraus, laboratoire d’idées sur la politique étrangère de la Suisse.

Aux yeux de beaucoup de juristes, un recentrage de la cour n’en reste pas moins indispensable. Ils se félicitent par exemple que les juges de Strasbourg aient eu la sagesse, récemment, de ne pas condamner la France à cause de l’interdiction de la burqa, en choisissant de reconnaître aux autorités françaises une certaine latitude d’action sur ce sujet délicat. Telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, la cour n’arrive de toute façon plus à faire face au nombre astronomique de requêtes qui la submergent. La qualité de sa jurisprudence et parfois même sa crédibilité s’en ressentent. La Suisse s’est fortement impliquée dans les travaux visant à trouver des solutions à ce problème endémique.

A côté de cette réflexion de fond qui ne remet nullement en cause l’idée d’une protection supranationale des droits de l’homme, «il y a ceux qui veulent tout faire sauter», comme le note Ulrich Gut. Les enjeux sont considérables. Dans la NZZ de jeudi, le professeur de droit Walter Kälin rappelait que si le droit international prime sur le droit national, ce n’est pas parce qu’il serait meilleur ou plus légitime, mais parce qu’il est le résultat de l’engagement pris par les Etats eux-mêmes à travers un traité.

Cette dimension est fondamentale, pense Johan Rochel. «Pour espérer pouvoir l’emporter, il faudra éviter d’opposer systématiquement droit national et droit international», et montrer que les conflits ­entre ces deux ordres mettent aux prises chaque fois des choix démocratiques divergents opérés successivement. «Le droit international est d’essence contractuelle: c’est toujours un engagement que l’on prend, mais déjà l’UDC a réussi à imposer l’idée que c’est quelque chose qui est dicté à la Suisse de l’extérieur.»

A le suivre, on aurait tort de croire le combat perdu d’avance. D’abord, le sujet, très technique, n’est pas nécessairement propre à enthousiasmer les foules. Ensuite, il est possible de montrer avec des cas concrets – comme les problèmes de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – pourquoi la Suisse a intérêt à ce que le droit international soit respecté. «Quand un partenaire lâche de manière unilatérale, c’est le règne de l’arbitraire et de l’insécurité du droit.»

La Suisse ne peut pas rester membre du Conseil de l’Europe si elle ne respecte pas la Convention européenne des droits de l’homme, rappelle de son côté Ulrich Gut. Et, souligne-t-il, les citoyens eux-mêmes savent qu’ils ont intérêt au maintien de cette convention.

Aux yeux de beaucoup de juristes, un recentrage de la cour est indispensable