Finances

Face à l’UE, la sèche contre-offensive du Conseil fédéral

Le gouvernement considère que la Suisse est discriminée par l’Union européenne en matière d’équivalence boursière. Il va examiner des mesures pour renforcer la place financière helvétique et n’exclut pas de revenir sur le versement d’un deuxième milliard de cohésion

Face à l’Union européenne, le Conseil fédéral choisit la fermeté et l’escalade. Ce jeudi vers midi, la Commission européenne a communiqué avoir adopté une reconnaissance d’équivalence pour les bourses suisses. Autrement dit, dès le 3 janvier, les marchés, banques et investisseurs européens pourront continuer à acheter et vendre des titres cotés en Suisse comme ils le font aujourd’hui.

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Une «discrimination à l’égard de la Suisse»

Mais cette équivalence est limitée à un an, ce qui fâche fortement le Conseil fédéral. En réponse à cette décision, à 13 heures sonnantes, la présidente de la Confédération Doris Leuthard a lu à Berne une courte déclaration. Le gouvernement estime que la Suisse remplit les conditions pour la reconnaissance de l’équivalence boursière, au même titre que les autres Etats tiers qui ont obtenu une reconnaissance illimitée (Hongkong ou les Etats-Unis par exemple). «Nous considérons dès lors que la reconnaissance limitée est une discrimination à l’égard de la Suisse.» Le gouvernement ajoute qu’il doute de la régularité de cette décision.

Mesures pour renforcer la place financière suisse

Lors d’une séance extraordinaire jeudi matin, le gouvernement a décidé de montrer les muscles. Estimant que l’UE «procède de la sorte pour affaiblir la place financière suisse», il veut y répondre en adoptant des mesures qui renforceront la compétitivité de la Suisse. Le Département des finances doit élaborer des propositions d’ici à la fin de janvier. La suppression du droit de timbre, vieux serpent de mer de la politique suisse, est évoquée.

Le Conseil fédéral estime aussi que la décision prise par la Commission européenne, après consultation des Etats membres, «grève les relations bilatérales sur des dossiers importants». Il conteste ainsi le lien politique établi par Bruxelles entre le dossier institutionnel – qui, selon la Commission, n’a pas connu suffisamment de progrès ces derniers mois – et l’objet technique de l’équivalence boursière. Mais dans le même temps, le gouvernement réaffirme le lien politique qu’il avait fait lui-même entre le deuxième milliard de cohésion et le dossier boursier. Il n’exclut ainsi pas de revoir le projet de nouveau fonds d’aide aux pays de l’Est, à la lueur de la décision européenne.

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