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Distribution de corans pas «Lies», ici en Allemagne
© AFP

Interview

«Face à la menace djihadiste, les autorités doivent pouvoir appliquer la loi de manière stricte» 

Interdire une organisation de distribution de coran soupçonnée de recruter des djihadistes: mesure nécessaire ou gesticulation politique?

Quelles sont les limites à la liberté d’expression et de religion? La question revient, lancinante. Le conseiller d’Etat zurichois chargé de la sécurité Mario Fehr réclame au Conseil fédéral d’interdire l’organisation «Lis!», soupçonnée, sous couvert de distribution de coran, d’embrigader de jeunes djihadistes. Jusqu’ici, les autorités, cantonales ou fédérales, avaient toujours renoncé à empêcher ces actions de prosélytisme, au nom de la liberté de religion. Entretien avec le professeur honoraire de droit constitutionnel Andreas Auer.

Le Temps: Le ministre zurichois Mario Fehr réclame à la Confédération d’interdire la distribution de Corans dans le cadre de l’opération dite «Lis!» et recommande aux communes de refuser d’autoriser les stands de cette association. Restriction à la liberté d’expression ou mesure de sécurité indispensable?

Andreas Auer: Les libertés d’expression et de réunion sont garanties par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, mais cela ne signifie pas pour autant qu’elles soient absolues. Dans certaines situations, ces libertés peuvent être limitées. Lorsqu’il existe un danger pour la sécurité publique, notamment. Dans le cas présent, si les liens entre cette organisation et des jeunes gens partis en Syrie ou en Irak sont avérés, la décision de Zurich me paraît juste.

- Selon la loi sur le renseignement que le peuple a acceptée le 25 septembre 2016, le Conseil fédéral doit se fonder sur une décision de l’ONU ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour interdire une organisation qui propage ou promeut des activités terroristes. La Suisse peut-elle agir seule dans ce domaine?

- Les autorités peuvent déjà agir au niveau cantonal et communal. Si elles estiment que les activités d’une organisation posent un risque à l’ordre public, elles peuvent tout à fait refuser de délivrer une autorisation de rassemblement. Cela nécessite bien sûr de connaître la nature des réunions prévues. Ce n’est pas évident, comme on l’a vu avec le concert néonazi dans le canton de Saint-Gall l’an dernier, où des groupes de musique aux paroles notoirement fascistes ont réuni 5000 personnes dans la salle d’une petite commune à l’insu des autorités. A l’origine, un modeste concert de groupes locaux avait été annoncé.

- Quelles sont les conditions dans lesquelles les autorités peuvent restreindre une liberté fondamentale?

- Ces conditions sont explicitées à l’article 36 de la constitution fédérale. Une restriction à une liberté doit être justifiée par un intérêt public, fondée sur une base légale et proportionnée au but recherché. Cela ne signifie pas qu’on peut interdire n’importe quel livre, pamphlet ou organisation. La loi n’interdit pas non plus d’être djihadiste, raciste, antisémite, misogyne ou homophobe. Elle interdit la propagation de ces idées dans l’espace public. Dans le cas de l’organisation «Lis!», si les liens entre ce groupe et des voyageurs du djihad sont avérés, l’intérêt public à limiter, voire à interdire les activités de cette organisation me semble tout à fait évident. Mais il me semblerait disproportionné, par exemple, de prendre d’autres mesures, comme la confiscation des écrits ou des sanctions pénales.

- Est-ce efficace d’interdire à une organisation de se rassembler ou n’est-ce qu’une gesticulation politique? Après tout, l’essentiel des activités de recrutement des réseaux djihadistes se passe sur internet…

- C’est une autre question. On peut douter de l’efficacité d’une telle mesure, mais ce n’est pas une raison pour rester inactif. Nous connaissons le danger posé par la radicalisation islamiste dans nos sociétés occidentales, les autorités ne peuvent pas rester indifférentes. Les autorités zurichoises ont sans doute aussi été influencées par la décision en Allemagne d’interdire l’organisation «Lis!».

- Une interdiction pourrait se révéler contre-productive en poussant des groupes dans la clandestinité, hors de vue des autorités…

- Je ne crois pas. Les réseaux de radicalisation sont de toute façon déjà actifs dans l’ombre. Si le groupe «Lis!» veut distribuer des corans dans la rue, c’est qu’il cherche la visibilité, sans doute parce qu’il tente de s’adresser à un public qu’il n’atteint pas autrement. Si leur action de distribution de coran leur sert à promouvoir leur idéologie, alors une interdiction permettra de freiner ce prosélytisme.

- La Suisse, connue comme un îlot de liberté, devient-elle plus restrictive?

- Il y a en effet une tradition libérale historique en Suisse: dans les années 1830-1848, les révolutionnaires du monde entier, censurés par des gouvernements autoritaires et réactionnaires, sont venus se réfugier à Zurich et Genève. Mais le djihadisme change la donne et la Suisse n’est pas épargnée. Les autorités ne peuvent rester inactives face à ce nouveau phénomène, je n’ai aucune hésitation à dire qu’il faut appliquer la loi de manière stricte. Il n’y a pas de liberté sans restriction.

Lire aussi: L’organisation «Lis!» poursuit son prosélytisme, sans inquiétude


Interdire une organisation? Pas si simple, selon le Service de renseignement

Le conseiller d’Etat zurichois Mario Fehr se base sur une expertise juridique pour réclamer l’interdiction de l’organisation «la vraie religion», responsable de l’action de distribution de corans «Lis!», en Allemagne et en Suisse. Or, selon le Service des renseignements de la Confédération (SRC): «Il serait très difficile d’interdire l’organisation «Lis!» en Suisse, en raison de la liberté de religion, un principe élevé dans notre législation».

La loi actuelle ne prévoit pas la possibilité d’interdire une organisation, mais seulement ses activités, si ces dernières servent à propager, soutenir ou promouvoir «des agissements liés au terrorisme ou à l’extrémisme violent» et «menacent concrètement la sûreté de la Suisse», précise encore le SRC. Contrairement à l’Allemagne, qui peut interdire une organisation qui propagerait des idées contraires à la constitution, le SRC ne «s’occupe pas d’une organisation tant qu’un rapport avec la violence ou le terrorisme n’a pas pu être établi». Enfin, selon la nouvelle loi sur le renseignement, qui entre en vigueur le 1er septembre, une interdiction ne peut frapper que les organisations qui figurent déjà sur une liste de groupes terroristes établie par l’ONU ou l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

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