Sécurité

Face au retour de ses djihadistes, la Suisse tâtonne

La Suisse commence à être confrontée au retour de jeunes radicalisés attirés par les milieux djihadistes. Comment les surveiller et les encadrer au mieux une fois sortis de prison pour éviter un passage à l’acte? Un défi majeur pour les autorités

Deux jeunes djihadistes présumés, arrêtés en juin et en août dernier, sont actuellement en prison. Ils ont 21 et 29 ans. Radicalisés, tous deux, qui se fréquentaient à Genève, revenaient de Turquie et ont été arrêtés à peine le pied posé sur le tarmac de l’aéroport de Kloten. Voilà pour les faits. Ce qu’ils ont exactement fait en Turquie, voire en Syrie, les liens tissés avec des organisations terroristes sont en revanche des points qui restent encore entourés d’un certain mystère. Ils risquent donc d’être libres après quelques mois seulement passés en détention préventive, sans forcément passer par la case procès.

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Lâchés dans la nature, sans surveillance, ni soutien ou aide? Probablement pas. Mais la Suisse tâtonne. Elle n’a pas encore beaucoup d’expérience pour ce qui est du traitement de djihadistes de retour au pays. La marge de manœuvre pour les autorités reste par ailleurs étroite, en raison de bases légales insuffisantes.

Vingt policiers pour un individu

Concrètement, les organes de sécurité peuvent, si le djihadiste est un étranger résidant en Suisse, décider de lui retirer son titre de séjour, de l’expulser et de prononcer une interdiction d’entrée en cas de danger. Pour qu’il ne revienne plus.

Si l’individu est Suisse, et qu’il n’existe plus de soupçons de liens dangereux, de comportement déviant, de risques de fuite, de collusion, de récidive ou de passage à l’acte, le Ministère public de la Confédération (MPC) peut décider de renoncer à la détention préventive tout en demandant au Tribunal des mesures de contrainte d’ordonner certaines mesures, précise un porte-parole du MPC. Ses documents d’identité confisqués, il peut par exemple être assigné à résidence ou contraint de se présenter régulièrement à un service administratif.

Ou même faire l’objet d’une mission d’observation menée par la police cantonale. «Dans ce genre de situation, le dispositif est lourd, souligne une source. On parle d’une vingtaine de personnes mobilisées pour un seul individu. Et la personne concernée n’est bien sûr pas au courant qu’elle fait l’objet d’une surveillance.»

Changement à venir en 2017

De manière générale, lorsque l’instruction pénale est close et le prévenu libéré, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ne peut, de son côté, intervenir que par le biais d’un «monitoring». C’est-à-dire en continuant à surveiller les agissements de la personne via des sources ouvertes, comme sur les profils publics des réseaux sociaux. Rien de plus.

Ce n’est qu’avec la nouvelle loi sur le renseignement, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2017, que le SRC pourra aller plus loin, pour autant qu’il obtienne l’aval du Tribunal administratif fédéral et du Conseil fédéral: il pourra alors, en cas de feu vert, aussi continuer de surveiller sa correspondance électronique ou ses échanges WhatsApp, par exemple.

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Si des nouvelles preuves sont trouvées, le cas est transmis aux autorités judiciaires à qui il appartient de décider si une procédure pénale doit être rouverte ou pas, précise encore Isabelle Graber, la porte-parole du SRC.

Un cri d’impuissance

Dans la Tribune de Genève, le père du Genevois A. a récemment crié son désespoir. Et surtout son sentiment d’impuissance. Lui-même s’interroge sur ce que va devenir son fils, accusé d’avoir violé la loi fédérale interdisant les groupes Al-Qaida, Etat islamique et les organisations apparentées. Si A. est reconnu de soutien et de participation à une organisation criminelle, il risque jusqu’à 5 ans de prison.

La seule réponse des autorités a pour l’instant été de prolonger sa détention préventive de trois mois. «La détention préventive de l’accusé, arrêté le 8 juin 2016 à l’aéroport de Zurich lors de son retour en Suisse, a été prolongée de trois mois le 8 septembre», confirme au Temps Linda Martina Studer, du service de communication du MPC. Pour le père désemparé, les explications manquent.

«La famille est tenue à l’écart, parce que A. est majeur. Son avocat n’a donc pas l’obligation de nous informer. Il n’empêche, quand il sortira de prison, il reviendra chez nous, à Genève», déplorait-il dans le quotidien, en demandant un soutien.

Contacts avec les milieux d’extrême droite

A. pourrait, une fois libre, faire l’objet d’une «observation» policière, à son insu. Une mesure qui mobilise beaucoup d’hommes. Mais c’est aussi d’un encadrement, voire d’un suivi psychologique dont il aurait besoin, tout comme son comparse rentré deux mois plus tard. Tous deux avaient des liens avec les milieux d’extrême droite. A. avait même fréquenté les milieux catholiques intégristes avant de se tourner vers l’islam.

Dans les deux cas, la police avait eu des soupçons et les avait interpellés. Ce qui ne les a pas empêchés de prendre le large. Contactée, la police cantonale genevoise refuse de dire ce qu’elle compte faire avec ces deux djihadistes présumés une fois qu’ils seront libres, et préfère renvoyer aux autorités fédérales.

Quatorze djihadistes présumés de retour en Suisse

En plus de ces deux cas genevois, qui sont du ressort du MPC, un troisième Romand, un Vaudois, est en détention préventive pour soupçons de liens avec une organisation terroriste. Il était en contact avec les Genevois. Mais âgé de 17 ans, il est entre les mains du Tribunal des mineurs du canton de Vaud, pas du MPC. Selon nos informations, ce jeune s’est rendu en Turquie, et peut-être même en Syrie. Des discussions sont en cours pour gérer au mieux sa sortie, mais les acteurs concernés restent discrets.

Selon les derniers chiffres du SRC, 14 djihadistes présumés seraient déjà de retour en Suisse, dont 11 cas confirmés. Un Valaisan, qui a passé trois mois en Syrie, a été condamné à 600 heures de travail d’intérêt général, avec sursis, avec l’obligation de se soumettre à un suivi psychiatrique et de réaliser un travail photographique sur le thème de la paix. Mais ce cas est atypique. Et bien différent des profils des trois Romands incarcérés.


«Ils ne peuvent pas être livrés à eux-mêmes et laissés seuls»

Interview d’André Duvillard, le délégué de la Confédération et des cantons pour le Réseau national de sécurité.

Le Temps: La Suisse n’est que depuis peu confrontée à la problématique du retour de djihadistes. Les autorités concernées tâtonnent et semblent agir un peu au «cas par cas». Est-ce la bonne méthode?

André Duvillard: Il est évident qu’un cadre général pour traiter ces cas doit être fixé, et c’est ce qui manque chez nous. Nous y travaillons dans le cadre de l’élaboration d’un plan d’action national contre la radicalisation. Je reviens des Pays-Bas, où j’étais la semaine dernière. Ils ont notamment mis sur pied un système, intéressant, de «contrat» passé avec l’individu pour une durée d’un an. Chaque cas doit ensuite être traité différemment, qu’il soit adulte ou mineur, selon le temps passé en zone de djihad, son état d’esprit au retour, etc.

Le MPC est responsable des cas de terrorisme pour les adultes, mais l’exécution des peines revient ensuite aux cantons, ce qui complique un peu les choses. Pour les mineurs, c’est différent. Ce sont les juridictions des mineurs des cantons qui s’en chargent, et de manière générale elles mettent, plutôt que la répression, l’accent sur les efforts de réintégration, à défaut de vraiment pouvoir parler de déradicalisation. Ce qui dans ce contexte est pertinent.

– Ne faudrait-il pas systématiquement placer ces supposés djihadistes qui sortent de prison sous surveillance, même une fois leur peine purgée?

– L’approche «hard security» ne peut être la seule, elle engendre des coûts et nécessite des moyens, que nous n’avons pas forcément. Mais il est clair qu’un djihadiste présumé libéré après une courte peine de prison ne peut pas être livré à lui-même et laissé seul. Un encadrement ou l’astreinte à des règles de conduite spécifiques est absolument indispensable. L’objectif final recherché est de limiter au maximum le risque de passage à l’acte.

– Deux Genevois et un Vaudois, soupçonnés de liens avec une organisation terroriste, sont actuellement en détention préventive. Ils se connaissent. Comment éviter qu’ils reprennent contact une fois sortis de prison et se motivent l’un l’autre à continuer de graviter autour de milieux djihadistes?

– Des mesures doivent être mises en place par les autorités concernées dans une approche pluridisciplinaire. La Suisse a du retard dans ce domaine, je le concède, et nous veillons à ce qu’il y ait une prise de conscience de la nécessité d’agir. Les mesures sécuritaires au sens strict, comme la surveillance, sont de la compétence de la police. Elles doivent pouvoir être complétées par d’autres relevant du domaine socio-éducatif et s’inscrire dans une perspective de réhabilitation et de prévention.

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