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Le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker lors d'une rencontre en septembre à Zurich 
© KEYSTONE/Manuel Lope

Immigration 

Face à la Suisse, l’UE hésite entre les principes et le désir d’en finir

La Commission européenne ne souhaite pas forcément aller au conflit avec Berne sur la libre-circulation, mais les Etats membres pourraient en décider autrement

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Alors qu’une solution tenue pour eurocompatible se dessine au parlement fédéral pour mettre en oeuvre le vote du 9 février 2014, les signaux en provenance de Bruxelles ne vont pas tous dans le même sens: l’UE semble partagée entre une Commission européenne soucieuse de régler le différend au plus vite et des Etats membres cramponnés à l’accord sur la libre-circulation des personnes.

Officiellement, la ligne est tracée: cette libre-circulation des personnes, élément fondamental du marché intérieur et indissociable des autres libertés, ne saurait souffrir d’aucune atteinte. Après le Brexit, qui l’a prise de court, l’UE va bel et bien renforcer ses exigences quant à la conformité des mesures adoptées par la Suisse.

Mais l’UE prendra-t-elle pour autant prendre le risque d’une nouvelle crise à gérer, en plus de de ses autres brasiers? La réponse est non, assurent certains observateurs: la Commission pourrait bien accepter une solution imparfaite pour ne pas ajouter à ces temps troublés. C’est en tout cas ce qu’a suggéré une source européenne à des journalistes suisses le 11 novembre lors d’un déplacement à Zurich.

La Commission revoit-elle ses exigences à la baisse pour résoudre un contentieux qui pourrit depuis bientôt trois ans ses relations avec Berne? Bruxelles maintient ses lignes rouges, mais celles-ci sont beaucoup moins nombreuses depuis quelques temps. Il y a eu de «bons canaux de discussion» avec la Suisse et une prise en compte des préoccupations», convient un fonctionnaire très proche du dossier.

Un «accès restreint» qui dérange 

Un point reste toutefois problématique pour la Commission: c’est la deuxième phrase de l’article 21 alinéa 3 (Loi fédérale sur les étrangers) adopté jeudi par le Conseil des Etats. L’article, qui propose que les employeurs soient contraints d’inviter à un entretien les demandeurs d’emploi indigènes, a été maintenu. C’est surtout la mention d’un «accès restreint» aux postes vacants dans des professions ou domaines d’activité qui enregistrent un taux de chômage supérieur à la moyenne qui ennuie Bruxelles. L’UE craint une discrimination entre Suisses et Européens, voire entre les Européens résidant en Suisse et les autres.

Si cet «accès restreint» reste en l’état après le 16 décembre, «on aura un problème», assurait le fonctionnaire déjà cité, ajoutant que l’UE sera mise par la Suisse dans une «situation impossible». Vendredi, les porte-parole de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, refusaient de commenter le vote du Conseil des Etats, expliquant seulement qu'en général «il ne peut y avoir de discrimination entre Suisses et Européens».

«L'UE a perdu la main»

La difficulté pour l’UE, c’est qu’elle a «perdu la main» et «tout est dans les mains du Parlement suisse», observe un autre familier des discussions. La Commission n’a en effet actuellement plus de moyens pour influencer les travaux et ce n’est qu’au lendemain du vote final qu’elle réagira, vraisemblablement dans un délai d’un ou deux jours.

En cas d’entente entre les deux parties sur la solution retenue, le président de la Confédération Johann Schneider-Amman serait invité rapidement à Bruxelles pour rencontrer Jean-Claude Juncker et les deux hommes prononceraient une déclaration conjointe, dans l’idéal avant la fin décembre, selon le scénario de la Commission.

L’exécutif européen sera même prêt, si la question de la libre-circulation est réglée mi-décembre, à lâcher du lest sur l’accord institutionnel, qui doit encadrer la relation bilatérale mais bute sur des points explosifs comme le rôle de la Cour de justice de l’UE à Luxembourg. En exigeant de Berne un engagement politique à ce que cet accord institutionnel voie bien le jour à moyen terme, la Commission pourrait ainsi desserrer la pression sur ces négociations.

Quelles mesures de rétorsion?

En cas de désaccord, le scénario semble en revanche plus compliqué. Des discussions internes à la Commission ont lieu en ce moment pour définir les éventuelles mesures de rétorsion, par exemple autour du programme de recherche Horizon 2020. La marge de manœuvre est limitée: Berne compte en effet ratifier rapidement après le 16 décembre le protocole élargissant la libre-circulation à la Croatie, ce qui rendrait automatique et rétroactive la participation de la Suisse au programme de recherche. Quant à la clause guillotine, qui dénoncerait tous les accords bilatéraux en cas de violation de la libre-circulation, personne ne songe plus depuis bien longtemps à l’activer.

Reste une grande inconnue: la pression qu’exerceront sur l’exécutif communautaire les Etats membres les plus concernés. La France, l’Italie et l’Allemagne, avec près de 300 000 travailleurs frontaliers au total en 2015, maintiennent que les solutions actuellement retenues ne sont pas satisfaisantes, voire inacceptables pour la France. «Les réserves restent les mêmes», confirmait vendredi une source diplomatique du pays voisin. «Nous avons toujours dit que le droit en vigueur devait s’appliquer et si ce n’est pas le cas, qu’il doit y avoir des conséquences», ajoutait-elle, sans pouvoir toutefois définir quelles pourraient être ces conséquences après le 16 décembre.

«On continuera à garder ouvertes toutes les lignes de communications et on sera prêts à organiser des rencontres de négociation avec la Suisse», commentait de son côté en début de semaine un autre diplomate d’un pays voisin, assurant que l’objectif est bien de parvenir à une solution acceptée par les deux parties. La Commission en est consciente: si c’est bien elle qui sera chargée d’analyser le vote, «à la fin, on aura besoin du soutien des Etats membres».

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