Avec une ferveur redoublée par la proximité des élections fédérales, la polémique autour des exportations d'armes a rebondi vendredi. Le Parti socialiste a annoncé avoir déposé plainte auprès du Ministère public de la Confédération contre la Ruag, l'entreprise d'armement détenue entièrement par la Confédération, ainsi que contre sa filiale aéronautique Derendinger & Cie, dont la Ruag possède 70% des actions. Le PS leur reproche d'avoir violé les dispositions légales sur l'exportation de matériel de guerre en poursuivant leur commerce avec les Etats-Unis et ses alliés militaires. Pour le conseiller national Peter Jossen (VS), qui a rédigé la plainte pour le compte du parti, la loi n'autorise pas l'exportation de matériel de guerre vers des pays qui ont violé le droit international public. Les socialistes critiquent également le peu d'empressement du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) à réexaminer les autorisations dont bénéficient les entreprises de l'industrie suisse de l'armement.

Ce n'est en effet que vendredi, soit huit jours après les premiers bombardements sur Bagdad, que l'organe fédéral de contrôle des exportations de matériel militaire a commencé son travail. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), qui dirige le dossier, a d'abord dû avertir par écrit toutes les entreprises concernées. L'instance de cinq personnes (un représentant du Département de la défense, deux du Département des affaires étrangères et deux du Seco) est chargée de remettre des recommandations au Conseil fédéral, à qui reviendra la décision définitive. Le bureau est chargé d'examiner, de cas en cas, le commerce des armes avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Australie, le Danemark et la Pologne, tous membres de la coalition américano-britannique contre l'Irak. Il s'agit de décider pour chaque exportation si la Confédération obtient une garantie suffisante que le matériel vendu ne sera pas utilisé dans la zone de conflit.

Vente réexaminée

Le cas de l'envoi de pièces détachées ou de rechanges pour les FA/18 américains sera par exemple étudié de près par l'organe de contrôle. En revanche, il ne s'occupe actuellement pas des 40 obusiers blindés M109 vendus par l'armée suisse aux Emirats arabes unis, deux semaines avant le début de la guerre en Irak, a indiqué Othmar Wyss, le président de l'instance de contrôle. Toutefois, apparemment sans complexe à l'égard de la prudence exigée par la collégialité du gouvernement, la ministre des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, a assuré au quotidien alémanique Tages-Anzeiger que «la vente de ces obusiers blindés aux Emirats arabes unis serait réexaminée».