A droite, on vend du rêve. Celui de devenir enfin propriétaire de son logement à un prix de vente plafonné. Face à elle, la gauche brandit la peur. Celle du retour des congés-ventes, pratique des années 1980 destinée à contraindre le locataire sous la menace d’une expulsion à acquérir son logement. Objet des votations genevoises du 5 juin, la loi a été adoptée par 61 voix contre 24 en novembre 2015 par le Parlement avant de subir les foudres de l’Asloca, du Rassemblement pour une politique sociale du logement (RPSL) et des partis de gauche qui y ont vu une insidieuse manœuvre pour attaquer, à nouveau, leur législation fétiche de protection des locataires: la loi sur les démolitions, transformations et rénovations (LDTR).

Les référendaires ne manquent pas de missiles pour torpiller la «Lex Zacharias» – du nom de son instigateur Ronald Zacharias, député MCG, propriétaire et bailleur. Sur les congés-ventes, ils avancent que la législation actuelle peut être contournée, suffit-il pour un propriétaire de résilier le contrat de bail à durée déterminée du locataire récalcitrant à se porter acquéreur de son logement. Ils redoutent aussi une érosion du parc locatif, nécessaire selon eux à satisfaire les besoins de la population surtout en période de pénurie. Ils dénoncent aussi une loi aiguisant les appétits spéculatifs, les nouveaux propriétaires n’étant pas obligés d’occuper leur nouvel habitat plusieurs années (comme l’avait souhaité le PS lors des débats parlementaires) avant une éventuelle revente. Ils estiment enfin, que le plafonnement du prix de vente – 6900 francs le mètre carré – n’est qu’un subterfuge pour faire avaler la nouvelle législation, laquelle ne profitera, de surcroît, qu’à certains privilégiés.

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Une nouvelle loi qui «ne supprime aucun logement»

Leur répondant point par point, la droite et la Chambre genevoise immobilière (CGI) espèrent rassurer l’électeur. Sur les congés-ventes d’abord, ils rappellent que le Code des obligations protège le locataire en annulant tout congé qui lui serait notifié dans le but de le forcer à acheter son appartement. Sur un démantèlement du parc locatif ensuite, ils avancent d’une part que leur nouvelle loi «ne supprime aucun logement» pas plus qu’elle n’en crée, d’autre part qu’une «grande partie des propriétaires» ne sera pas intéressée à vendre. Aux yeux de Ronald Zacharias, cette crainte est non seulement infondée mais demeure cultivée par les milieux de défense des locataires qui profiteraient d’un faible de taux de propriétaires – 17% de la population genevoise contre 38% en moyenne suisse – pour s’assurer les faveurs de leur électorat.

Sur la spéculation enfin, le député libéral-radical et secrétaire général de la CGI Christophe Aumeunier plaide une autre interprétation. «L’obligation de résider au moins cinq ans dans son logement avant de pouvoir l’acquérir démontre un attachement du locataire envers son bien. Par ailleurs, le taux d’imposition sur les plus-values immobilières pouvant être réalisées dans les premières années est de nature à refroidir les velléités de vente.»

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Alors que référendaires et partisans s’opposent sur un traditionnel clivage gauche-droite, tout porte à croire que les électeurs ne suivront pas cette ligne de démarcation. C’est tout du moins l’opinion de plusieurs élus. «On a l’impression que notre campagne touche plus ceux qui ont connu cette période des congés-ventes», commente la députée socialiste Nicole Valiquer Grecuccio.

«Alors que les jeunes, tout bord politique confondu s’enthousiasment de cette nouvelle possibilité qui leur est offerte», renchérit Christophe Aumeunier. Il faudra vraisemblablement tempérer cet enthousiasme: le taux de participation de 18-39 ans s'est élevé à presque 43% lors des votations du 28 février 2016 contre 58% pour les 40-64 ans, 67% pour les 65 ans et plus.


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