secret bancaire

«Cela facilitera la résolution du passé»

Patrick Odier, président de l’Association suisse des banquiers, prône l’offensive

«Cela facilitera la résolution du passé»

Le Temps: Pourquoi applaudissez-vous le rapport Brunetti, qui fait un standard de l’échange automatique de renseignements fiscaux?

Patrick Odier: Il s’agit d’agir proactivement face aux pays de l’Union européenne, qui représentent un marché très important pour la place financière suisse.

– Quel signal voulez-vous donner?

– La place financière suisse doit montrer qu’elle entend lutter contre l’évasion fiscale, et qu’elle s’engage à participer à l’élaboration de normes internationales en la matière. Nous disposons des connaissances nécessaires, par exemple dans la définition des assiettes fiscales, pour aider à les définir.

– L’offre est-elle sans contrepartie?

– Non. Il s’agira d’obtenir en échange une solution pour le règlement du passé, car nous ne pouvons pas trahir des clients qui nous ont fait confiance sur la base des anciennes règles de droit.

– Selon quel modèle?

– Plusieurs formes existent, qui vont de l’amnistie à l’impôt préalable à la source de type Rubik.

– Pensez-vous que des pays comme la France ou l’Italie, réticents à de telles solutions, accepteront de céder?

– L’offre de l’échange automatique de renseignements fiscaux, au terme d’un délai transitoire de 2 à 5 ans dès 2015, devrait amener certains pays à voir l’intérêt qu’il y a à négocier avec la Suisse.

– Les tentatives protectionnistes de l’UE, via des projets comme ­MiFID II, vous inquiètent-elles?

– Il est en effet inadmissible de demander à la Suisse de s’ouvrir à des règles nouvelles, tout en prévoyant une fermeture du marché européen. Accéder au marché européen directement, sans être obligé d’ouvrir une succursale bancaire en Allemagne ou en Italie, est indispensable afin de préserver des emplois en Suisse.

– Le Parti libéral-radical, généralement proche de la place financière, est fondamentalement opposé à l’échange automatique de renseignements. Comment le comprenez-vous?

– Je pense qu’il s’agit d’une confusion entre la transparence envers les clients étrangers des banques suisses, et le secret bancaire qui doit être préservé pour les clients suisses. Personne ne nous demande de changer le droit intérieur suisse pour les citoyens de ce pays.

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