Faillite de Supra SA: «Les défauts seront corrigés»

L’annonce de la mise en faillite de Supra Assurances SA, le 14 novembre, a suscité une onde de choc dans le petit monde de l’assurance maladie. Alain Berset et Eveline Widmer-Schlumpf ont été soumis à un feu nourri de questions hier après-midi devant le Conseil national. Le ministre de la Santé a répondu aux interrogations sur le cadre légal; la ­ministre des Finances sur la (mauvaise) gestion de l’assurance complémentaire, qui présentait un déficit de provisions de 500 millions de francs.

Président de l’Association suisse des assurés, l’indépendant Mauro Poggia a posé quatre questions dont une, sensible, sur la composition des organes dirigeants du groupe Divesa, qui chapeaute Supra et Assura: à quelques exceptions près, on retrouve les mêmes personnes à la tête des complémentaires (Supra Assurances SA et Assura SA) et de l’assurance de base (Supra caisse maladie et Assura assurance maladie et accident). Elles ont été relevées de leurs fonctions dans les deux premiers cas. «Est-ce à dire qu’elles sont compétentes pour l’assurance de base et pas pour les complémentaires?» questionne le Genevois.

Différences de surveillance

Alain Berset a souligné la différence abyssale qui existe en matière de surveillance des assurances complémentaires et de l’assurance obligatoire. La première est assurée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), qui dispose de moyens d’investigation en cas de soupçons. Ce n’est pas le cas pour l’assurance de base. «Ces défauts seront corrigés», a promis le socialiste, faisant référence à la nouvelle loi sur la surveillance de l’assurance maladie présentée en février dernier. Elle renforcera les compétences en la matière de l’Office fédéral de la santé publique. «Reste à voir si les moyens suffiront», note Mauro Poggia.

Eveline Widmer-Schlumpf a donné des indications sur le contexte qui a mené à la faillite de Supra Assurances SA. Elle a indiqué que la première requête de la Finma concernant les provisions remontait à 2008, avec un déficit qui s’élevait alors à «27 millions de francs». La SA a distribué des dividendes à ses actionnaires en 2010. C’est la présentation de documents «non plausibles», cette année, qui a entraîné un contrôle serré de la Finma.