Vaud

«Faiseurs de Suisses»: Nyon justifie sa procédure de naturalisation

Après les deux témoignages du «Temps» sur les faiseurs de Suisse, la commune vaudoise défend son système. Elle a mis en place un cadre étroit censé éviter l’arbitraire qui a prévalu par le passé

Nyon estime avoir tout juste dans la procédure d’audition des candidats à la naturalisation. C’est la position qu’elle a affichée au cours d’une conférence de presse, organisée à la suite de deux témoignages relayés par Le Temps. Il s’agissait de deux candidats recalés, un secondo italien de 45 ans né à Genève et une Française de 29 ans arrivée adolescente en Suisse.

L’intégration évidente et la maîtrise d’une respectivement de deux langues nationales n’avaient pas suffi aux examinateurs de la commission, estimant rédhibitoires les lacunes théoriques des candidats: «Il ne suffit pas d’avoir vécu ici ou d’avoir travaillé à Paléo, il faut encore avoir des connaissances de géographie et de civisme suffisantes», a réitéré Stéphanie Schmutz, présidente de la Commission des naturalisations, s’en remettant à la jurisprudence de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du canton.

Cadrer pour éviter l'arbitraire

«Le débat lancé par Le Temps nous a interpellés, s’agissant, pour l’un, d’une personne qui vit en Suisse depuis quarante-cinq ans, admet Stéphanie Schmutz. Mais le débat n’est pas placé au bon échelon. Il est d’ordre fédéral et cantonal, car la loi demande aux communes de mettre en place ces auditions.» Certes, mais la marge de manœuvre des communes est large, et Nyon en fait d’ailleurs la démonstration avec la mise en place d’un cadre contraignant censé éviter l’arbitraire: «Nous avons édité un guide à l’intention des commissaires, où nous cadrons le déroulement des auditions et listons les questions à poser», déclare Pierre-François Umiglia, secrétaire municipal.

Depuis 2017, quatre personnes formées suivent les candidats individuellement, ce qui coûte 15 000 francs à la commune. Nyon se félicite aussi d’avoir édité une brochure contenant les notions d’histoire, de civisme et de géographie requises. Elle propose encore des ateliers de travail sur ces thèmes, menés par Caritas. «Cela rassure les candidats», commente Christiane Piazzini, déléguée à l’intégration.

Les deux recalés n’avaient évidemment pas suivi ces ateliers, estimant que leur parcours, leur intégration et leur langue maternelle parlaient pour eux. Si tout cela est très bien, ce n’est pas suffisant, affirme la commune: «La loi dit que l’intégration passe aussi par une connaissance suffisante du civisme.» Quel est le barème établi par la commission? «On ne met pas des coches «juste» ou «faux», répond Stéphanie Schmutz. On évalue la manière dont les gens ont répondu et les décisions de recaler un candidat se prennent à l’unanimité.»

Refusés avant l'audition

Selon le document confidentiel que les journalistes ont pu consulter, l’entretien doit tourner d’abord autour de questions personnelles sur le parcours et l’intégration des candidats. Or, dans les deux cas mis en lumière par Le Temps, il n’en a quasiment pas été question. Et pour cause. Il y a quelques années, certains membres du Conseil communal avaient commis des dérapages: «Ils induisaient une inégalité de traitement en fonction de l’origine des personnes ou des questions personnelles posées, et j’y allais avec la boule au ventre», atteste Stéphanie Schmutz.

De 2014 à 2016, ils avaient même été jusqu’à refuser de siéger, considérant que le municipal était trop laxiste dans l’octroi de la bourgeoisie. Depuis, l’exécutif a recadré les choses. «Il est vrai que nous pourrions nous passer d’eux, note Stéphanie Schmutz, mais se répartir cette tâche à six, cela fait beaucoup.» N’aurait-il pas fallu au moins un coup de sac au sein de cette commission? «La municipalité a décidé que non. Mais désormais, ils jouent le jeu et remplissent leur rôle avec engagement.»

Sur 424 dossiers de candidature en six ans, 329 bourgeoisies nyonnaises ont été octroyées. La grande majorité des personnes refusées l’ont été sur la base de leur dossier, avant audition. Parmi les recalés à l’audition, seules 14 personnes ne se sont pas représentées à l’examen.


COMMENTAIRE. Nyon, capitale du bachotage

A Nyon, on prend les mêmes et on recommence, avec la déroutante certitude que rien ne sera plus comme avant. Les commissaires qui, hier encore, péchaient par un zèle outrancier seraient aujourd’hui à même de remplir leur rôle sans arbitraire ni erreurs de jugement, grâce à un nouveau cadre rigoureux. Sauf que dans les cas qui nous occupent – un secondo de 45 ans et une Française intégrée depuis son adolescence recalés –, la Commission des naturalisations a oublié une chose: s’il faut se conformer à la lettre de la loi, il ne faut pas pour autant en oublier l’esprit.

La théorie aux dépens de la pratique

L’esprit, dans le cas d’espèce, c’est l’évidence identitaire. Celle-ci ne se jauge pas aux connaissances théoriques. Si apprendre par cœur une brochure est à la portée de tous, sentir ce pays dans ses tripes ne l’est pas. Il faut, pour cela, du vécu, un travail, des amis, il faut y avoir des souvenirs et être pénétré d’un sentiment d’appartenance. C’est tout cela que Nyon a balayé d’un revers de main dans le cas de ces deux personnes, au prétexte qu’elles n’avaient pas assez potassé le civisme ou la géo. C’est la raison de leur souffrance.

Corsetée dans une procédure censée éviter l’injustice, Nyon en a oublié le principe de proportionnalité. Il ne suffit pas de connaître l’Inn pour être Suisse; on peut être Suisse sans connaître l’Inn. Le travail des commissaires ne doit pas être celui de profs aux vues étroites, il doit consister à apprécier le degré de suissitude du candidat. Car l’identité ne se fonde pas sur du bachotage. Pour ne pas le savoir, Nyon fabrique des Suisses théoriques et se prive des Suisses en pratique.

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