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Salvatore Scanio devant sa maison à Nyon.
© Olivier Vogelsang

Naturalisations

Des faiseurs de Suisses sévissent à Nyon

Un secondo italien, né à Genève, directeur d’une entreprise et propriétaire dans le canton de Vaud, n’a pas obtenu son passeport suisse. La commission qui l’a recalé a estimé ses connaissances civiques insuffisantes, sans tenir compte de son intégration

Les enfants de Salvatore Scanio ne lisent pas encore la presse. C’est heureux, car le récit qui tient dans ces lignes figure exactement ce que leur père aurait voulu leur épargner. Mais c’était compter sans le zèle des faiseurs de Suisses. Ceux-ci exercent avec diligence à Buchs en Argovie – où la polémique avait enflé l’été dernier – comme à Nyon. Nyon où la municipalité a suspendu la procédure de naturalisation de ce secondo italien pour «insuffisance de connaissances en civisme», celle de son épouse et, partant, de leur descendance.

Un contribuable honorable

«Depuis ce refus, j’ai peine à regarder mes trois enfants, qui voient s’éloigner le passeport suisse, témoigne Salvatore. Que mon pays me considère indigne de compter parmi ses ressortissants est une blessure qui sera difficile à guérir.» Il faut, pour comprendre ce sentiment, examiner la trajectoire du recalé. Né à Genève il y a quarante-cinq ans de parents italiens, Salvatore y fait toutes ses écoles. Comptable, il prend la tête, il y a quinze ans, d’une PME active dans les conseils financiers et fiscaux, au bout du lac. Pas un jour au chômage, pas un à l’aide sociale. Un contribuable honorable. Deux langues nationales parfaitement maîtrisées. En 2007, il s’installe, avec son épouse portugaise, à Nyon, où ils achètent une maison mitoyenne.

Impliquée à l’école et dans le quartier, au foot, au handball, au catéchisme, la famille Scanio ressemble à n’importe quelle famille suisse de la classe moyenne supérieure. Raison pour laquelle elle décide de demander la naturalisation. Comme secondo, Salvatore aurait droit à la procédure facilitée. Mais par solidarité vis-à-vis de son épouse, arrivée du Portugal à l’âge de 18 ans, il emprunte la voie ordinaire. Où il apprend que la Suisse ne reconnaît pas forcément ses enfants.

On nous avait dit que ce devait être une discussion pour faire connaissance, ce fut un interrogatoire

Salvatore Scanio

Tous les feux sont pourtant au vert lorsque le couple se présente devant la Commission des naturalisations de la municipalité de Nyon, au soir du 24 octobre dernier. «On nous avait dit que ce devait être une discussion pour faire connaissance, ce fut un interrogatoire», raconte Salvatore. Devant eux, un conseiller municipal et cinq conseillers communaux de différents partis. Ils demandent à son épouse de citer les trois fleuves qui prennent leur source en Suisse. Impressionnée par l’aréopage de politiques qui lui fait face, elle cite le Rhône, le Rhin, et bute sur le troisième. «Vous ne connaissez pas l’Inn?» lui lance alors une conseillère communale. L’Inn, évidemment, dans les Grisons. Bien connu des Romands. Mais il figure dans la brochure que les candidats à la naturalisation reçoivent pour se préparer, Madame Scanio le sait, elle a étudié, malgré les apparences. Alors, elle panique.

Discussion surréaliste

Les choses ne s’arrangent pas lorsqu’elle évoque les trois régions linguistiques du pays – Suisse romande, Suisse alémanique et Suisse italienne. Cette dernière réponse ne convient pas à un examinateur, qui préfère le Tessin. S’ensuit une discussion surréaliste entre le conseiller communal qui, croyant détenir la vérité, se trompe – les habitants du Val Poschiavo dans les Grisons pourront le lui confirmer – et sa collègue, qui propose d’accepter la réponse.

«Ma femme a alors perdu les pédales, raconte Salvatore. Car le ton utilisé était sarcastique, voire méprisant. Un ton de seigneur.» Aussi, lorsqu’on lui demande, en plein désarroi, de décrire le drapeau nyonnais, son épouse décrit le drapeau vaudois. «Le même examinateur lui a alors jeté la brochure où figurait le blason rouge et bleu barré d’un poisson à travers la table», raconte son mari. Afin peut-être de détendre l’atmosphère, l’élu plaisante: «Vous savez pourquoi, sur le drapeau vaudois, le vert est en bas?» Négatif. «Pour verser le blanc dans le verre!» Pour la postulante, c’est le rouge helvétique qui commence à s’estomper.

Recours au Tribunal cantonal

Salvatore, lui, s’en tire mieux. Il doit rendre compte du système politique suisse, décrire les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire de la Confédération, des cantons et de la commune; expliquer la particularité de la Sarine; citer une date importante pour la Suisse. Il choisit 1291, ce qui lui vaut la badinerie suivante: nommer les trois bourgmestres signataires du pacte – bien qu’on sache aujourd’hui que cette conjuration était un mythe. Il y oppose un silence accablé. Quoi qu’il en soit, ce ne sont sans doute pas nos pères héroïques Werner Stauffacher, Arnold de Melchtal et Walter Fürst qui vont faire échouer le Transalpin, mais la ministre d’origine hispanique Nuria Gorrite, qu’il confond avec Jacqueline de Quattro à la fonction de présidente du Conseil d’Etat vaudois. «Vous ne connaissez pas l’ancienne syndique de Morges?» lui lance alors, goguenard, un des conseillers communaux.

Selon Salvatore, aussi calamiteuse que fut la séance, il aura néanmoins répondu à 90% des questions. Mais la bande originale du film, on ne l’aura pas. Les enregistrements n’ont pas cours et le procès-verbal, succinct, est confidentiel, selon le président de la Commission des naturalisations et municipal vert libéral Vincent Hacker. Lequel, après avoir demandé au Temps quelques heures pour se souvenir du dossier, certifie que, lui président, il n’aurait jamais laissé passer les bourgmestres de Suisse centrale, pas plus qu’il n’aurait laissé les postulants patauger dans la rivière Inn. Pourtant, il était présent, et n’a dit mot. Ce sera toutefois à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal de trancher, puisque les Scanio vont faire recours contre cette décision. Car il est impensable pour l’Italien de repasser devant cette commission dans le délai d’un an qui lui a été imparti. Aussi vrai que le sentiment d’injustice l’emporte parfois sur l’objectif initial.

Les examinateurs ne sont pas des pros et il peut y avoir des défauts dans le système

Daniel Rossellat, syndic de Nyon

Ce que déplore vivement Daniel Rossellat, syndic de Nyon, qui a signé le refus: «Faire recours est ridicule. Echouer à cet examen, c’est comme échouer une première fois au permis de conduire.» Et l’élu de suggérer une solution à l’amiable: «Ce couple peut nous écrire, s’il estime que les choses n’ont pas été faites dans la dignité et le respect, et on réexaminera la décision. Cela coûtera moins cher que le tribunal.» Ce serait surtout moins embarrassant pour la commune. Car Nyon a déjà connu, il y a trois ou quatre ans, des problèmes au sein de cette commission, confirme Daniel Rossellat: «Au point que la municipalité a dû inverser des décisions de conseillers communaux qui prenaient leur tâche trop à cœur. Elle s’en est donc passée pendant une période.» Mais, aujourd’hui, tout serait rentré dans l’ordre: «On a précisé le cadre et listé les questions pour éviter l’arbitraire et l’irrationnel. Mais les examinateurs ne sont pas des pros et il peut y avoir des défauts dans le système.»

L’intégration doit contrebalancer les connaissances générales. Il me paraît dur, pour une personne née ici, intégrée au niveau social et professionnel, de ne pas passer ce cap

Nicolas Mattenberger, avocat

Salvatore estime en avoir fait les frais. Car enfin, il aurait pu bénéficier de la procédure facilitée. «Le problème des couples, c’est que si l’un n’a pas les connaissances requises, le préavis est défavorable pour les deux conjoints», justifie Vincent Hacker. Renseignements pris auprès de l’avocat Nicolas Mattenberger à Vevey, spécialiste de la question, «cet argument tombe à faux, il n’a aucune base légale. Chaque candidat doit être traité de manière individuelle.» Et l’avocat de déplorer «qu’on se batte à Nyon comme à Uri sur ce genre d’affaire». Selon lui, le principe de proportionnalité pourrait ne pas avoir été respecté: «L’intégration doit contrebalancer les connaissances générales. Il me paraît dur, pour une personne née ici, intégrée au niveau social et professionnel, de ne pas passer ce cap.»

Et les Suisses face à ce test?

A Nyon, elles sont environ 25% à voir leur procédure suspendue en vue d’un deuxième examen. Parmi elles, très rares sont les secondos. Mais cela ne démonte en rien Vincent Hacker, qui finasse: «Ce couple n’a pas obtenu la bourgeoisie nyonnaise. Mais il peut se présenter à une nouvelle audition et suivre au préalable la formation adéquate dispensée par Caritas.» Une déclaration propre à ébaudir le cœur de Salvatore, à n’en pas douter.

De plus, le municipal réécrit la doctrine: «Le fait qu’il soit né ici n’est pas un critère prépondérant. Nous devons nous assurer que les futurs Suisses connaissent bien notre système politique, garant d’une stabilité qui a traversé les siècles.» Après ce vibrant discours, Vincent Hacker convient tout de même que «pas mal de Suisses ne passeraient pas le test. La faute à l’école, qui n’enseigne plus assez le civisme.» Et Salvatore de conclure: «Et les 58% de Suisses qui ne votent pas, sont-ils indignes du passeport?»

Tant que les communes garderont autant de compétences, on aura des situations arbitraires

Ada Marra, conseillère nationale socialiste

L’obtenir, en tout cas, s’apparente à la «roulette russe». C’est la conseillère nationale socialiste Ada Marra qui le dit, plus chanceuse lors de sa naturalisation que Salvatore. Si elle ne veut pas se prononcer sur ce cas particulier, elle fustige le fait que «l’égalité de traitement n’est pas garantie, la naturalisation étant une procédure politique et non pas administrative. Tant que les communes garderont autant de compétences, on aura des situations arbitraires.» Cette semaine, le parlement vaudois débattait de la loi d’application sur le nouveau droit de la naturalisation, qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain. «Même si la loi se durcit, elle rétablira l’égalité de traitement en établissant un test de connaissances par écrit, avec des questions connues d’avance», résume Jean Tschopp, président de la Commission des institutions et des droits politiques du canton de Vaud. Sur le cas qui nous occupe, ce député trouve «choquant de voir un secondo recalé».

Le secondo en question, s’il ne compte plus sur le passeport rouge à croix blanche, espère un jour comprendre les raisons du coup de semonce des faiseurs de Suisses à son endroit. En attendant et par autodérision, il a envoyé des fleurs à Nuria Gorrite. Avec ses excuses de n’avoir su restituer son patronyme qui sent, comme le sien, le Sud. A défaut d’être sacré citoyen avec les félicitations du jury, il veut au moins saluer, en sortant, avec panache.


En chiffres:

– En 2016, Vaud a naturalisé 7500 personnes (contre 4900 en moyenne par an de 2006 à 2015). Ce chiffre sera reconduit cette année. On ne connaît pas le taux de refus, car il dépend de chaque municipalité et le canton compte plus de 300 communes. Mais, en comparaison intercantonale, les municipalités vaudoises rendent relativement peu de décisions négatives. Elles préfèrent suspendre la procédure pour permettre au candidat de se représenter.

– Environ 40 000 étrangers sont naturalisés par année en Suisse. Les champions de la naturalisation sont les cantons de Zurich (8000 personnes en 2016), Vaud (7500) et Genève (6900). Au prorata de la population, Genève et Vaud caracolent en tête.

– La nouvelle loi qui entrera en vigueur en 2018 durcit les conditions d’acquisition de la naturalisation sur plusieurs points: seuls les détenteurs de permis C pourront y prétendre. Les compétences linguistiques feront l’objet d’un examen oral (niveau de référence B1) et écrit (au moins A2). Les candidats qui auront touché l’aide sociale dans les trois ans qui précèdent la demande sont exclus, hormis ceux qui ont intégralement remboursé les montants. Enfin, une condamnation pénale barre la route à une demande.

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