post-9 février

«Il faudra reposer la question des bilatérales!»

Le président de la Commission de politique extérieure des Etats, le Zurichois Felix Gutzwiller, ne voit pas d’autre solution, sans accord avec Bruxelles sur la libre circulation, que de revoter sur le maintien ou non de la voie bilatérale. S’agissant du Conseil fédéral, «il est meilleur dans la défaite que dans la campagne», selon lui

«Il faudra reposer la question des bilatérales!»

Europe Pour le PLR Felix Gutzwiller, «le Conseil fédéral est meilleur dans la défaite que dans la campagne», après le vote du 9 février

L’initiative de l’UDC laisse selon lui une marge de manœuvre

Président de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, Felix Gutzwiller (PLR/ZH) ne cache pas que le vote du 9 février contraindra la Suisse à sortir de l’ambiguïté et à poser la question suivante au peuple: «Voulez-vous maintenir les accords bilatéraux ou choisir une autre voie?»

Le Temps: Jusqu’à quel point, pour ne pas être contraint de dénoncer des traités internationaux, peut-on interpréter ou tordre la volonté populaire?

Felix Gutzwiller: Le résultat du 9 février est clair et l’initiative parle d’elle-même. La première conséquence que le Conseil fédéral a tirée, à juste titre à mon avis, a été de constater qu’il ne pouvait ratifier l’extension de la libre circulation à la Croatie sous la forme négociée. Cela ne veut bien sûr pas dire que l’on ne pourra pas trouver une solution pour faire coïncider la libre circulation et la décision du peuple suisse. Car cette initiative laisse pas mal de marge de manœuvre.

– L’UDC veut pourtant une application rapide et rigoureuse…

– Elle veut une réduction de l’immigration, c’est évident. Fixer des quotas ou plafonds au même niveau qu’aujourd’hui ne correspondrait pas à la volonté populaire. Mais l’UDC n’a jamais été claire sur les moyens d’y parvenir. Cela laisse donc une certaine flexibilité: des clauses de sauvegarde en cas de dépassement de certains plafonds ou des contingents par branche, des quotas stricts. Cela reste ouvert. Mais on ne peut pas remettre en question le résultat fondamental de ce vote: la Suisse veut maîtriser elle-même son immigration. Or cette disposition entre en conflit flagrant avec le principe de la libre circulation pour laquelle l’UE n’admet aujourd’hui aucune entorse. Y a-t-il moyen de concilier ces deux principes? Il faudra un peu de temps pour voir s’il y a possibilité de faire bouger les lignes.

– Et sinon?

– Alors, se posera la question de savoir si la voie bilatérale a encore un avenir ou si le choix ne doit pas se faire entre deux autres options radicales, la voie solitaire, l’Alleingang, ou l’adhésion à l’UE.

– D’un côté, les Suisses veulent maîtriser l’immigration, mais de l’autre, ils tiennent aux bilatérales sans admettre les obligations qui en découlent…

– Oui. Un sondage récent indiquait que trois quarts des Suisses tiennent aux accords bilatéraux. Ce qui justifie à mon sens que si nous ne trouvons pas un moyen acceptable par l’UE pour appliquer la volonté populaire du 9 février dans le cadre des traités actuels, alors il faudra retourner devant le peuple pour lui poser la question: «Voulez-vous résilier les accords bilatéraux avec toutes les conséquences qui en découlent ou voulez-vous un autre scénario?» Il faudra bien sortir de ces contradictions et de cette ambiguïté.

– L’exclusion du programme Erasmus est dommageable pour quelques milliers d’étudiants. Mais être ainsi exclu de l’Europe de la formation et de la pensée, c’est symboliquement violent…

– Même si on peut trouver d’autres solutions, c’est très fort symboliquement. On peut se demander si atteindre en premier lieu les étudiants était judicieux. Il y a bien sûr une coïncidence due au fait que ces dossiers étaient précisément sur la table des négociateurs. C’était évidemment le premier instrument pour nous faire savoir que la Suisse a provoqué un problème et que l’UE n’a nulle envie de revenir aux affaires courantes. Il faudra voir si cette exclusion d’Erasmus pour un an ne vise qu’à signifier que l’UE ne tolère pas de mesure discriminatoire vis-à-vis de la Croatie – ce qui laisserait une porte ouverte pour revenir – ou si c’est lié à la libre circulation.

– Est-ce que la Suisse, Etat de droit reconnu, n’est pas en train de provoquer à son détriment une insécurité du droit en remettant en cause un traité international?

– Oui, c’est la grande question. Ces huit à dix dernières années, nous avons connu une augmentation considérable du nombre de votations populaires. Ce n’est pas en soi un problème, au contraire. Par contre, beaucoup de ces initiatives, comme celle sur les minarets, sont le reflet de craintes, d’émotions liées à l’identité et aux sentiments d’insécurité dans un monde globalisé. Sans que l’impact sur nos relations extérieures, l’économie ou nos engagements humanitaires soient pris en considération. Sur la question des minarets, les citoyens ont pensé qu’exprimer leurs sentiments ne portait pas à conséquence; le 9 février, les retombées négatives ont été, inconsciemment ou non, ignorées.

– La Suisse va donc multiplier les conflits entre ses engagements internationaux et la primauté de la volonté populaire?

– Nous sommes entrés non pas dans un dilemme mais, si vous permettez l’expression, dans un «trilemme». Le triangle entre Etat-nation, démocratie directe et globalisation – ou intégration dans un monde plus large. Et les contradictions deviennent toujours plus importantes. Dans les années à venir, la question majeure pour la Suisse sera de savoir comment gérer ces triples tensions. Il est évident que si nous sommes contraints un jour de résilier la Convention des droits de l’homme à cause de la primauté du droit national, le potentiel de conflits sera bien plus grave.

– Comment y faire face?

– C’est un chemin difficile à trouver entre démocratie directe et nécessité pour la Suisse de s’intégrer au niveau international. Là, il nous faudra un vrai leadership, des personnalités fortes qui indiquent la voie et peuvent convaincre. Or je ne suis pas certain que le Conseil fédéral, comme organe collectif, ait vraiment compris ces grands enjeux. Ce sera la tâche la plus importante pour le gouvernement à mon sens que de trouver une voie qui concilie ces trois valeurs parfois inconciliables: démocratie directe, Etat de droit et intégration dans un monde globalisé.

– Vous évoquiez le manque de leadership du Conseil fédéral. Mais après le 9 février, sa réaction a été plutôt bien accueillie…

– Oui, aussi bien dans l’opinion alémanique qu’au sein de la Commission de politique extérieure, tout le monde a salué son attitude, calme, la rapide prise en main du dossier et la tournée d’information du président de la Confédération. Hélas, le Conseil fédéral est meilleur dans la défaite que dans la campagne. Il a été peu présent avant. Trop discret. La loi lui fait pourtant obligation de défendre les décisions des Chambres fédérales. On va au Japon, à Sotchi, c’est très sympathique; d’autres se retranchent derrière leurs petites affaires. Mais personne ne va à la rencontre des gens qui expriment leur malaise. Par exemple au Tessin. Eveline Widmer-Schlumpf y est allée pour deux heures, mais deux semaines après…

– Chacun a son idée sur la manière de résoudre le problème, c’est un aveu de complète désorientation du monde politique et économique…

– Oui. Cela reflète aussi qu’il n’y a pas eu assez de réflexions avant le vote sur les conséquences en cas de oui. L’économie suisse est désorganisée, avec la valse des têtes à economiesuisse. Elle connaît une perte notable de crédibilité, souffre d’une absence de chefs d’entreprise ayant une certaine aura, capables d’avoir une vision pour la Suisse et pas seulement pour leur société.

– La Suisse, après le 9 février, ira-t-elle vers moins d’Europe, ou vers davantage d’Europe?

– J’espère toujours qu’on trouvera une solution pour reconstruire une relation bilatérale étroite. Sinon, le choix sera entre la voie solitaire ou l’adhésion. Je n’imagine pas que la Suisse puisse s’engager dans une voie isolationniste au centre de l’Europe

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