«Il faudrait améliorer la traçabilité des œuvres»

Marché de l’art L’affaire Bouvier interroge l’opacité qui entoure les Ports francs

Leur présidente défend l’institution genevoise

Univers mystérieux s’il en est, les Ports francs font encore parler d’eux. Pour cause: l’actionnaire et premier locataire des entrepôts sous douane genevois, Yves Bouvier, est accusé d’escroquerie par l’oligarque Dmitri Rybolovlev. Transitaire et marchand d’art, exportateur du modèle des Ports francs genevois à travers le monde, le patron de Natural Le Coultre aurait surfacturé des toiles de maître au milliardaire russe pour un préjudice supposé de plusieurs centaines de millions de francs.

L’affaire interroge l’opacité des activités qui ont lieu aux Ports francs, havre du marché de l’art et de ses secrets. Alors que les exigences de surveillance accrue se multiplient, la présidente des Ports francs de Genève, Christine Sayegh, ancienne députée socialiste, défend «son» institution tout en plaidant pour une amélioration du contrôle douanier.

Le Temps: Actionnaire et premier locataire des Ports francs de Genève, Yves Bouvier a exporté leur modèle à travers le monde. Il est aujourd’hui accusé d’escroquerie. Comment avez-vous vécu ce tremblement de terre?

Christine Sayegh: Les Ports francs vont très bien, merci. Ce tremblement de terre n’est absolument pas lié à nos activités. Monsieur Bouvier n’est pas, comme l’écrit la presse, le «roi des ports francs». Il n’est pas actionnaire de notre entreprise à titre personnel. C’est sa société, Natural Le Coultre, qui est locataire des Ports francs depuis très longtemps.

– C’est tout de même un acteur majeur des Ports francs qui est sur la sellette!

– Pas du tout. Les Ports francs ne sont pas inquiétés, leurs activités ne sont pas touchées par cette affaire. Les Ports francs sont un acteur national et mondial. Une affaire qui concerne une personne privée, qui ne se déroule pas en Suisse et que la justice devra traiter, ne peut pas ébranler les activités des Ports francs.

– Si la marche des affaires d’Yves Bouvier et de ses sociétés devait être affectée, cela n’aurait aucune incidence sur les Ports francs?

– Natural Le Coultre loue 22% des surfaces des Ports francs. Nous ne souhaitons évidemment pas que cette société pâtisse de cette affaire. Mais si cela devait arriver, et même si Natural Le Coultre devait nous quitter, notre activité ne serait pas en péril. Nos surfaces sont occupées à 99% et la liste d’attente est longue.

– Avez-vous demandé des explications à Yves Bouvier sur cette affaire?

– Non. Nous n’avions pas à le faire puisque les activités de Monsieur Bouvier, en tant que personne, celles dont nous parlons ici, ne se déroulent pas aux Ports francs de Genève. Les perquisitions du Ministère public n’ont d’ailleurs pas eu lieu dans nos entrepôts sous douane.

– Certains des tableaux qui sont au cœur de l’affaire sont pourtant passés par vos entrepôts, où Natural Le Coultre est un acteur clé du marché de l’art. Le marchand Pierre Huber s’étonnait récemment dans la «Tribune de Genève» qu’un transitaire, qui sait tout, voit tout, soit aussi un marchand. Il parle de conflit d’intérêts. Qu’en dites-vous?

– On laissera la justice décider s’il y a conflit d’intérêts et, le cas échéant, s’il y a ou non infraction pénale.

– Les Ports francs apparaissent comme un havre secret dans lequel le marché de l’art déploie ses activités en toute opacité, à l’abri du fisc comme des instances de lutte contre le blanchiment. Ne craignez-vous pas que l’affaire Bouvier devienne l’affaire des Ports francs?

– Le Contrôle fédéral des finances, dans son rapport de 2014 sur les ports francs, a effectivement mis le doigt sur des risques d’évasion fiscale. Ces risques existent. Il y a peut-être des marchandises plus sensibles que d’autres, dont les œuvres d’art, qui représentent environ 40% du stockage sous douane. La loi sur les douanes de 2009 a renforcé le pouvoir des douaniers, qui peuvent entrer dans les entrepôts, vérifier les inventaires, etc. Mais on devrait améliorer leurs conditions de travail.

– C’est-à-dire?

– Il faudrait pouvoir améliorer la traçabilité des œuvres d’art. Cette responsabilité incombe aux douanes, pas aux Ports francs qui ne font que mettre des surfaces à disposition. Il faut donner aux douanes les moyens de faire leur travail, en mettant probablement l’accent sur les mouvements, entrants et sortants, des œuvres d’art.

– Le problème, c’est qu’une œuvre peut changer dix fois de mains sans quitter les Ports francs. Sous une chape de sociétés-écrans, avec des bénéficiaires non identifiables. Les Ports francs peuvent difficilement s’en laver les mains…

– Confidentialité n’est pas illégalité. On peut faire l’analogie avec une régie immobilière. Le régisseur, voire le propriétaire, ne peut pas savoir quelle est la valeur des biens de ses locataires, ni savoir s’ils ont payé leurs impôts. La tâche des Ports francs n’est pas de faire ce contrôle. Notre chance, c’est d’offrir des conditions de stockage qui font partie des meilleures du monde. Ce qui nous permet d’être très sévères sur le profil de nos locataires et sur leur réputation. Et donc d’écarter un certain nombre de risques.

– Les Ports francs ne risquent donc pas de devenir le dernier bastion des cachottiers?

– Non. Les Ports francs ne sont qu’un outil commercial de transfert de marchandises. Le but n’est pas de faire de la fraude, mais du commerce. Et les lois sont strictes, entre la loi sur les douanes, la loi sur le blanchiment, la loi sur le transfert des biens culturels, etc. Mais les lois servent à sanctionner, pas à prévenir. Nous n’avons pas la mainmise sur les relations d’affaires qui lient nos locataires à leurs clients. Ce que nous faisons, au plus près de notre conscience, c’est de choisir des locataires à la réputation irréprochable.

– La délégation des finances vient de confirmer les conclusions du Contrôle fédéral des finances. A savoir des lacunes dans le contrôle des douanes. N’y a-t-il pas urgence à agir?

– Absolument. Mais la mise en application de la nouvelle loi sur les douanes prend du temps et ne peut pas se faire sur un claquement de doigts. Les améliorations devraient aussi porter sur un meilleur contrôle des transactions qui ont lieu à l’intérieur des Ports francs.

– Berne propose aussi, pour éviter le risque réputationnel lié à l’évasion fiscale, de limiter la durée d’entreposage des œuvres. Qu’en pensez-vous?

– Je ne pense pas que ce soit la solution. Les Ports francs sont souvent le port d’attache d’une œuvre d’art, qui voyage de par le monde. Limiter la durée d’entreposage ne donnera pas de résultats en matière de lutte contre l’évasion fiscale. C’est l’amélioration du contrôle douanier sur le nombre de mouvements des œuvres d’art qui peut faire la différence.

– A l’international, des instances comme l’OCDE ou le GAFI commencent à pointer les risques de blanchiment dans les ports francs. Sentez-vous monter la pression?

– Nous avons toujours été attentifs à ce risque, nous n’avons jamais contesté qu’il existe. Et plus l’argent circule, plus il afflue dans le marché de l’art, plus le risque est grand. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour le prévenir.

– Comment réagiriez-vous si, à l’avenir, on vous imposait des obligations de diligence accrues?

– Je l’accepterais volontiers. Nous respectons les règles en vigueur. Si elles changent, nous suivrons le changement.