Le phénomène des «nouveaux mercenaires» prend de l'ampleur. La Suisse s'inquiète de cette privatisation de la sécurité militaire. Avec le CICR, le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) a décidé de mener un dialogue intergouvernemental pour sensibiliser davantage la communauté internationale au phénomène. Son but: s'assurer que les entreprises de sécurité privées travaillent dans le respect du droit international humanitaire (DIH) et des droits de l'homme. Et clarifier la responsabilité des Etats par rapport à ces sociétés.

Après une première rencontre d'experts au mois de janvier, une deuxième a eu lieu lundi et mardi à Montreux. Seize Etats y ont participé, ainsi que des représentants d'entreprises de sécurité privées et des experts. Entretien avec Emanuela-Chiara Gillard, spécialiste du dossier au CICR. Qui avertit d'entrée: «Notre but n'est pas du tout d'élaborer une convention anti-mercenaires mais bien de clarifier le cadre légal applicable à ces entreprises et développer des recommandations pour les Etats, afin de les aider à promouvoir le respect du droit auprès de ces sociétés.»

Le Temps: Pourquoi ne s'intéresser au phénomène que maintenant? La privatisation de la sécurité militaire s'est développée dès la fin de la Guerre froide...

Emanuela-Chiara Gillard: C'est juste. Mais le phénomène a pris de l'ampleur depuis le conflit irakien. On a souvent dit que ces entreprises constituaient, en Irak, la deuxième «armée» étrangère après le contingent américain. La nature des activités de ces entreprises a aussi changé: après avoir été surtout actives dans le domaine logistique, elles mènent maintenant des activités beaucoup plus proches du cœur des opérations militaires. Le CICR réfléchit déjà depuis plusieurs années au phénomène, par de nombreux contacts avec ces compagnies, mais aussi avec les Etats qui ont des responsabilités envers elles: ceux qui y recourent, ceux qui hébergent leur siège social et ceux dont les ressortissants travaillent pour ce type de société. Nous devons nous assurer qu'elles savent qu'un droit s'applique à elles dans le cadre d'un conflit armé, et ce que sont le CICR et ses activités.

En Irak par exemple, c'était particulièrement nécessaire au niveau des «check points» gérés par des gardes privés pour accéder aux camps de prisonniers de guerre: il fallait bien qu'ils sachent que le CICR a un droit de passage.

- Certaines sociétés sont pour ainsi dire conçues pour contourner le droit et échapper à tout contrôle démocratique. N'est-il pas illusoire de vouloir une plus grande transparence dans le domaine?

- Non. Ces nouveaux acteurs peuvent dans l'opinion publique susciter un certain dégoût en raison des gains financiers qu'ils tirent des conflits. Mais n'allons pas jusqu'à présumer qu'ils opèrent tous pour échapper au droit ou que les Etats utilisent ces compagnies pour des «opérations couvertes». S'il peut y avoir des problèmes de transparence - on ne sait pas toujours qui sont ces acteurs, ni comment ils travaillent -, cela ne signifie pas automatiquement qu'il y a des violations.

Prenez l'exemple des barrages routiers dans certaines villes: il peut arriver qu'ils contraignent les civils à prendre d'autres chemins et les exposent ainsi à des risques en raison de l'insécurité généralisée. Dans ce cas précis, les sociétés privées ne commettent aucun délit mais posent indirectement des problèmes aux civils.

- Mais des gouvernements font précisément appel à ces sociétés pour dissimuler leurs «basses œuvres». En cas de dérapages, ils peuvent nier toute implication...

- Je rappelle que les employés de ces sociétés doivent respecter le DIH, mais dans la pratique le droit n'est pas toujours appliqué, problème qui n'est d'ailleurs pas spécifique aux entreprises de sécurité privées. Pour les victimes de violations, les voies de recours sont plutôt compliquées. Actuellement, seules deux entreprises font l'objet de poursuites judiciaires, aux Etats-Unis. Souvent, lorsqu'un employé est accusé de mauvaise conduite, il est simplement licencié. Il est par ailleurs difficile d'amener des Etats qui seraient responsables de violations commises par ce type d'entreprises devant un tribunal...

- Mais vous refusez de parler de vide ou de flou juridique....

- Oui, car le DIH s'applique aux employés de ces sociétés. Notre but est justement de les sensibiliser à ce droit existant, de réaffirmer le droit applicable. Le CICR pense que les employés de ces entreprises devraient suivre des cours de DIH. Nous concédons en revanche qu'il existe des manquements au niveau du contrôle des entreprises: il n'existe pas de traité international sur ce point précis et peu de réglementations nationales. Voilà pourquoi nous aimerions aboutir à une sorte de «loi cadre» dont la plupart des Etats pourraient s'inspirer. Le but est d'arriver à une harmonisation des réglementations existantes. Actuellement, seuls deux Etats ont une législation spécifique concernant le champ d'action des sociétés privées sur leur territoire: la Sierra Leone et l'Irak. En Sierra Leone, c'est une entreprise de sécurité privée qui a rédigé ce droit, ce qui démontre que ces entreprises mènent toutes sortes d'activités et pas seulement des interrogatoires à Abou Ghraib.

- Et l'Irak?

- Sa réglementation a été développée par l'Autorité provisoire de la coalition et le gouvernement irakien est en train de la modifier. Pour ce qui est des pays «de nationalité» des entreprises militaires privées, l'Afrique du Sud a élaboré des règles très strictes. Si strictes que des Sud-Africains préfèrent parfois travailler pour des entreprises étrangères. L'Angleterre est aussi en train de se pencher sur une législation nationale.

- Le CICR admet-il que les agents de sécurité privés ont un rôle à jouer ou cherchez-vous à terme à éradiquer ce phénomène des nouveaux mercenaires?

- Notre approche est pragmatique: ces acteurs sont là et nous devons donc faire en sorte qu'ils agissent dans le respect du DIH. Nous n'avons pas à nous pencher sur leur rôle. Certaines organisations qui travaillent dans des régions toujours plus insécurisées pourraient être tentées de recourir toujours plus à des gardes privés. Mais au CICR, nous avons pour doctrine de ne jamais recourir à une sécurité armée.

- Des experts affirment que les milices privées seraient plus efficaces que les Casques bleus de l'ONU pour mener des opérations de maintien de la paix.

- C'est notamment l'International Peace Operations Association (IPOA) qui le dit, mais le CICR n'a pas à se prononcer là-dessus. Ce qui est sûr est que si le Conseil de sécurité de l'ONU n'arrive pas à se mettre d'accord pour autoriser une mission de paix dans certaines régions, l'ONU n'engagera pas des sociétés de sécurité privées. En revanche, la question pourrait se poser plus facilement, en théorie, lorsqu'il existe un mandat onusien mais qu'il y a des réticences des Etats pour envoyer des soldats.

- La Suisse n'est pas vraiment un bon élève: elle a à la fois recouru à une entreprise de sécurité privée à la réputation douteuse pour protéger la mission suisse à Bagdad et en héberge plusieurs...

- Oui, mais la Suisse travaille elle aussi à une réglementation nationale.