Les hôpitaux pédiatriques de Zurich et de Saint-Gall ont décidé d’instaurer un moratoire sur les circoncisions religieuses, afin d’évaluer l’aspect juridique et éthique de cette pratique (LT du 21.7. 2012). Cette décision intervient après un jugement rendu fin juin par le Tribunal de grande instance de Cologne, selon lequel l’ablation du prépuce constitue une atteinte à l’intégrité physique et est passible de poursuites pénales. La présidente de la Commission fédérale contre le racisme, Martine Brunschwig Graf, rappelle dans la NZZ am Sonntag que la situation juridique en Suisse est claire. «La circoncision n’est pas punissable», selon elle.

Dominique Sprumont, professeur à l’Université de Neuchâtel, prépare un commentaire sur l’arrêt allemand qui sera présenté aux 19es Journées de droit de la santé à Neuchâtel le 28 septembre.

Le Temps: Que pensez-vous de la décision des hôpitaux de Zurich et Saint-Gall?

Dominique Sprumont: Elle me semble prématurée. Il faut faire attention avec l’arrêt du Tribunal de grande instance de Cologne. Ce tribunal est l’équivalent d’une cour cantonale en Suisse, et les arguments de l’arrêt sont beaucoup trop succincts pour être considérés comme faisant jurisprudence. Ils me paraissent réducteurs par rapport à la complexité de la question. De plus, le médecin incriminé n’a pas été condamné. Le tribunal de Cologne a en effet jugé que si les conditions de punissabilité étaient réunies, le médecin avait en revanche été de bonne foi en pratiquant la circoncision.

– Un tribunal suisse pourrait-il prendre une décision similaire?

– C’est possible si l’on interprète de manière littérale l’article 122 du Code pénal. Il stipule que «celui qui, intentionnellement, aura mutilé le corps d’une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants» sera puni d’une peine privative de liberté de 10 ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amendes au moins. Et l’article 123 prévoit une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou une peine pécuniaire pour une lésion corporelle simple. Il convient d’abord de bien distinguer la manière dont se déroule l’intervention. Il est clair que pratiquée sans anesthésie et en dehors d’un contrôle médical, elle pourrait s’assimiler à de la torture. De plus, il faut tenir compte de la liberté religieuse.

– C’est-à-dire?

– Selon le Code civil suisse, l’éducation religieuse relève de la compétence des parents. Toutes les conventions qui limiteraient leur liberté à cet égard sont nulles. Si on veut respecter la liberté religieuse, on doit accepter qu’un enfant puisse être circoncis. Dans le cas de la circoncision, il s’agit de trouver un équilibre entre la liberté personnelle et la liberté religieuse, en étant conscient que le droit suisse n’établit pas de hiérarchie entre les libertés. Une interdiction pure et simple de la circoncision pourrait mettre en péril l’équilibre spirituel d’un individu s’il n’a pas été circoncis à l’âge prévu par sa religion. D’ailleurs, si elle est pratiquée dans de bonnes conditions médicales, elle ne porte pas préjudice à la santé de l’enfant ni à sa vie sexuelle future. Il convient donc de distinguer l’atteinte à l’intégrité corporelle stricto sensu du traumatisme qui pourrait découler de l’intervention elle-même si elle est pratiquée sans anesthésie. Une interdiction pourrait aussi aboutir à une clandestinisation de cette pratique au détriment des garçons concernés.