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Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.
© Thomas Hodel/Keystone ©

Suisse-UE

Faute d’accord, la quête désespérée d’un plan B avec l’Europe

La Suisse et l’UE ne signeront probablement pas d’accord institutionnel cet automne. Le plus inquiétant est qu’il n’y a pas d’alternative, seulement quelques idées encore très embryonnaires

Cette fois, c’est quasiment sûr. La Suisse et l’UE ne parviendront pas à signer un accord institutionnel d’ici à la fin de cet automne. Une semaine après le clash survenu entre le ministre de l’Economie, Johann Schneider-Ammann, et les syndicats, le Conseil fédéral n’a plus la moindre marge de manœuvre pour négocier avec Bruxelles sur le dossier miné des mesures d’accompagnement. Il ne lui reste donc plus qu’à déclencher un plan B, de manière à éviter le scénario catastrophe: la non-reconduction par l’UE de l’équivalence boursière, qui pénaliserait la place financière suisse. Mais tous les partis semblent fort démunis quant à la stratégie qui permettrait à la Suisse de convaincre l’UE de ne pas la sanctionner.

Lire aussi: L’Union syndicale suisse ne veut accorder aucune concession à l’UE

Pour les partisans de la voie bilatérale, c’est une très mauvaise nouvelle: l’alliance traditionnelle de tous les partis face à l’UDC eurosceptique s’est brisée. En son sein, on préfère aujourd’hui désigner les coupables de la rupture plutôt que d’évoquer le plan B qui permettra de sortir de cette nouvelle impasse. Seule Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL) se refuse à envisager l’inéluctable. «Il faut continuer à négocier avec l’UE», dit celle qui préside à la fois la Chambre de commerce des deux Bâles et la Commission de politique extérieure du Conseil national. «Repousser le dossier après les élections de l’an prochain, c’est jouer avec le feu», déclare-t-elle. Selon elle, les enjeux économiques et politiques sont trop importants, à commencer par la question boursière et la participation de la Suisse aux prochains programmes européens de la recherche après Horizon 2020.

Bruxelles de plus en plus dur

Dans un papier de position, le PDC avait déjà évoqué un éventuel plan B avant: la Suisse pourrait débloquer une nouvelle contribution de 1,3 milliard au titre de la cohésion au sein de l’UE. Celle-ci, en contrepartie, accorderait l’équivalence boursière pour une durée illimitée. Mais cette hypothèse est devenue peu probable politiquement. «Actuellement, ce crédit n’a pas de chance au parlement», note Kurt Fluri (PLR/SO). Trop nombreux sont ceux qui ont été blessés par les positions de plus en plus dures de l’UE face à la Suisse ces derniers temps.

Lire également: Le Conseil fédéral pris en tenaille entre Bruxelles et les syndicats

Le Brexit rend l’équation encore plus difficile à résoudre. A la fin de l’an passé, pour la première fois, l’UE a lié l’accès aux bourses européennes à des «progrès significatifs» sur le dossier de l’accord institutionnel. Sous la pression des Etats membres, elle exige désormais – même si elle ne le dit pas ouvertement – l’abandon des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, certes à la suite d’une période transitoire.

Le vrai enjeu, c’est la protection des salaires grâce aux mesures d’accompagnement, qui ne sont pas un prétexte au protectionnisme

Roger Nordmann, conseiller national (PS/VD)

Dans ce contexte, certains diplomates évoquent la possibilité d’un «pacte de non-agression» incitant les deux parties à ne pas prendre de mesures de rétorsion tant qu’elles négocient. Il ne s’agirait pas là d’un accord de droit international, mais d’une démarche purement politique. Responsable du pôle Europe au sein du laboratoire d’idées Foraus, Cenni Najy propose la rédaction d’un rapport intermédiaire sur l’avancée de la négociation institutionnelle entre la Suisse et l’UE. Ce rapport décrirait les progrès déjà réalisés et permettrait à la Suisse d’offrir à l’UE des garanties quant à sa bonne foi pour faire avancer ce dossier. «Le gel de la négociation ne suffit pas. L’UE attend des signes de bonne volonté de la Suisse», note le chercheur de l’Université de Genève. Celui-ci souligne que cette démarche a récemment été employée par l’UE dans la première phase des négociations sur le Brexit.

L’appel de la droite du PS

Mais une telle idée ne convainc guère Roger Nordmann: «Un tel rapport n’a guère de sens, car il ne résout pas le problème concret», relève-t-il. Pour la gauche, l’équivalence boursière n’est pas prioritaire. «Le vrai enjeu, c’est la protection des salaires grâce aux mesures d’accompagnement, qui ne sont pas un prétexte au protectionnisme.»

Dans les partis politiques, le désarroi est total, à gauche comme à droite. Dans un premier temps, la seule solution pour sortir de l’impasse consiste à ramener les syndicats à la table de discussion. L’aile réformiste du PS vient de les y inciter, même si elle attend aussi des conseillers fédéraux PLR la garantie de protéger les salaires. Maire de Bienne, soit d’une ville industrielle où un tiers des 30 000 emplois dépendent des exportations, Erich Fehr a cosigné cet appel «pour le bien-être de la Suisse». «Sans accord institutionnel, les conditions-cadres resteront instables, ce que déteste l’économie», rappelle-t-il. Cette voix de la raison sera-t-elle entendue?

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