Faut-il débaptiser le meurtre passionnel?

Le meurtre passionnel, concept au lointain parfum romanesque, associé dans l’imaginaire collectif à l’amour et à l’abandon, fait l’objet de plusieurs attaques. Une interpellation de la sénatrice tessinoise Marina Carobbio (PS), visant à bannir ce terme du Code pénal, sera discutée ce mercredi à Berne. La conseillère nationale Greta Gysin (Verts) a aussi déposé une motion allant dans le même sens, voire plus loin, en suggérant l’abrogation pure et simple de cette infraction considérée comme redondante au regard des circonstances atténuantes existantes. Ces démarches ne concernent pas le contenu de la norme, mais l’usage d’une terminologie susceptible d’alimenter les stéréotypes sexistes. En clair, il faudrait corriger le vocabulaire de la loi et supprimer toute référence à la passion pour éviter les abus du langage courant. Mais de quoi parle-t-on vraiment?

Des cas exceptionnels

Le meurtre passionnel est une infraction dont la dénomination peut en effet prêter à confusion. Comme le soulignait feu le juge fédéral Bernard Corboz*, cette appellation fait croire au public que l’on vise des homicides qui surviennent lors d’une rupture ou sous l’effet de la jalousie. Il n’en est rien. Dans ces affaires, où l’auteur agit par égoïsme ou par esprit de vengeance, considérant le partenaire comme sa chose, c’est en général le meurtre ordinaire, voire l’assassinat, qui est retenu.

Lire l’interview de Marina Carobbio: «Six personnes sur sept tuées au sein du couple sont des femmes»

L’article 113 du Code pénal (avec une peine maximale de 10 ans de prison) se réfère quant à lui à des cas exceptionnels où le meurtrier ou la meurtrière, sans faute de sa part, se trouve dans une situation dramatique et injuste qui rendrait – comme pour toute personne raisonnable placée dans les mêmes conditions – difficile l’analyse et la maîtrise de soi. A titre d’exemple, Bernard Corboz cite celui d’un père qui arrive au moment où un violeur vient d’assassiner sa fille et, aveuglé par la douleur, le tue. Il évoque aussi le cas d’une épouse désespérée, sans soutien, subissant de graves brutalités et humiliations de la part de son mari qui menace de la supprimer prochainement, et qui ne voit pas d’autre issue que l’homicide.

Le désarroi d’une mère

Pour retenir le meurtre passionnel, il faut que l’auteur ait agi dans un état particulier et distinct du trouble mental qui influe, lui, sur le degré de responsabilité pénale. Deux hypothèses sont prévues. La première est l’émotion violente que les circonstances doivent rendre excusable (le cas du père cité ci-dessus). La seconde hypothèse est le profond désarroi qui s’inscrit dans la durée. Comme exemple de ce désespoir, qui doit également être excusable, le message du Conseil fédéral évoquait le cas d’une mère qui se résout à tuer son enfant incurable parce qu’elle n’en peut plus de le voir souffrir et ne peut plus endurer cette situation.

On le devine à l’énoncé de ces critères très restrictifs, il est rarissime que le meurtre passionnel soit retenu par les tribunaux et celui-ci ne l’est jamais dans des affaires classiques de violences conjugales poussées à l’extrême. En février 2000, un cas d’école s’est présenté à un tribunal vaudois. Celui d’une mère qui avait tenté de tuer son enfant après avoir appris que ce dernier souffrait d’une lourde anomalie génétique. Elle vivait dans l’incertitude sur l’état de santé de son bébé de 10 mois, qui demandait des soins constants et épuisants. Les juges ont estimé que la mère avait agi à la fois dans un état de profond désarroi et sous l’effet d’une émotion violente qu’une autre personne placée dans la même situation aurait également ressentie.

Dans une affaire argovienne, tranchée par le Tribunal fédéral en 1974, cette émotion violente excusable a également été reconnue pour une femme qui avait tué son beau-frère. Régulièrement violée par cet homme, giflée et traitée de «putana» alors qu'elle résistait, elle avait réagi à cette ultime offense en lui plantant un couteau à viande dans l'artère. 

Refus en série

Nombre d’accusés ont plaidé, sans convaincre, le caractère excusable de leur détresse ou de la vague de sentiment qui les submergeait. La justice zurichoise a ainsi écarté le meurtre passionnel dans l’affaire Vitali Kaloev, du nom de ce ressortissant ossète qui s’était vengé en tuant à coups de couteau le contrôleur aérien de Skyguide, tenu pour responsable du crash qui avait coûté la vie à sa femme et ses deux enfants.

La justice genevoise n’a pas retenu l’état excusable de profond désarroi pour l’épouse délaissée et tourmentée d’un homme d’affaires russe qui avait tué son mari de 48 coups de couteau, ni pour un travailleur ultra-exploité qui avait tiré sur son patron, ni pour un gradé de la gendarmerie qui, ne supportant pas l’idée de séparation, avait abattu sa femme. Dans ce dernier cas, le verdict a retenu l’égoïsme du policier, qui voyait ce départ comme une menace pour son confort matériel et son ascension professionnelle. Pareil pour un agent de sécurité qui avait exécuté son épouse, en avril 2015, «pour qu’elle lui appartienne à tout jamais», selon la formule des juges.

Enfin, dans la célèbre affaire du banquier Edouard Stern, tué de quatre balles par sa maîtresse, les jurés de l’époque ont retenu le profond désarroi et l’émotion violente au moment des faits, mais écarté leur caractère excusable au motif que l’accusée était en partie responsable de cette relation toxique et qu’elle avait d’autres issues que de donner la mort.

Lire à ce sujet: Affaire Stern: le jury écarte le meurtre passionnel

Modification inutile?

Puisque le meurtre passionnel ne s’applique pas lors d’«exécutions» domestiques, faut-il quand même changer son intitulé? Le Conseil fédéral est d’avis que non. Sa réponse souligne que le titre de l’infraction correspond bien à la définition de cet état particulier et doute qu’une telle modification soit le moyen adéquat pour combattre un usage abusif du terme «crime passionnel» dans les médias. «On en veut notamment pour preuve que cette notion est régulièrement utilisée en France, alors même qu’elle est étrangère au Code pénal français», relève encore le gouvernement.

Professeure de droit pénal à l’Université de Genève, Ursula Cassani constate que le terme a bien quelque chose de contre-intuitif. «Quand j’explique aux étudiants que le meurtre passionnel ne s’applique pas aux meurtres par jalousie, par exemple dans les affaires d’adultère, ils sont souvent étonnés.»

Cela n’empêche pas Ursula Cassani de critiquer la croisade terminologique: «Je ne crois pas à cette idée selon laquelle on pourrait changer la réalité sociale en changeant une étiquette. Supprimer le mot passionnel dans une infraction qui ne s’y applique de toute façon pas n’aura aucune incidence sur les violences conjugales. Le droit pénal a certes une valeur symbolique en marquant le fait que certains comportements sont inacceptables, mais il ne faut pas attendre d’un changement du nom d’une infraction qu’elle empêche des passages à l’acte. Et ce n’est pas parce que les journaux utilisent des mots inadaptés que les tribunaux comprennent mal la notion ou qu’il faille la changer.»

Une réflexion qui nourrira certainement un débat plus large sur les attentes que suscite par ailleurs la justice pénale, le parlement étant également appelé à se prononcer prochainement sur un projet d’harmonisation des peines.

Lire enfin: Le Conseil fédéral veut des peines plus sévères pour les violeurs

*Bernard Corboz: «Les Infractions en droit suisse», volume 1. Editions Stämpfli.