Faut-il exclure les policiers du parlement?

Genève Le MCG, ses députés policiers et leur proximité avec le syndicat des forces de l’ordre suscitent le malaise

La question des incompatibilités est relancée

Les jours des policiers députés sont-ils comptés? La manière décomplexée avec laquelle agissent ces parlementaires – tous membres du Mouvement Citoyens genevois (MCG) – a ravivé un malaise déjà perceptible. Car lors des vifs débats qui ont accompagné la nouvelle loi sur la police, ces fonctionnaires ont joué un rôle central en commission et ne se sont pas abstenus de voter en plénière, certes avec la bénédiction du professeur François Bellanger et de son avis de droit passablement controversé.

Cet activisme politico-corporatiste sur un sujet brûlant, appuyé par un puissant syndicat policier toujours en embuscade, n’aura pas suffi à faire capoter une réforme qui est désormais attaquée devant le peuple: les 13 000 signatures à l’appui du référendum ont été déposées mercredi. Mais ce lobbyisme laisse un goût amer à nombre de députés qui déplorent ce mélange des genres.

«Il y a un énorme problème institutionnel. On ne peut pas être soumis à la discipline militaire et au devoir d’obéissance la journée et passer ses chefs à la moulinette le soir en commission, relève Vincent Maitre (PDC). De plus, les députés policiers du MCG n’ont aucun égard pour le conflit d’intérêts. Ils ont traité d’une loi qui règle des avantages très particuliers octroyés à ce corps et qui les concerne donc directement.» Le député veut déposer un projet pour bannir la présence de ces fonctionnaires pas comme les autres.

Et il n’est pas seul à trouver que les choses vont trop loin. «Il y aurait sans doute une majorité pour adopter un tel projet aujourd’hui», estime la Verte Emilie Flamand-Lew, pourtant peu portée sur le principe des incompatibilités, mais dérangée par les libertés que prennent ces députés ainsi que par la proximité très visible entre le MCG et le bras armé de l’Etat. Le PLR Murat Alder est plus modéré: «Il serait excessif de dire qu’on ne veut plus de policiers au parlement. Avant d’en arriver là, il faut appliquer beaucoup plus strictement le règlement sur le conflit d’intérêts et intervenir contre ceux qui abusent.»

Pas facile toutefois de tempérer ces pandores genevois qui ne font décidément rien comme leurs collègues des autres cantons. Outre leurs actions syndicales musclées et visibles qui les font ressembler à des miliciens en vadrouille, ils ont infiltré la scène politique cantonale depuis que le peuple a accepté, en 1998, et après quatre refus, de lever l’incompatibilité pour l’ensemble des fonctionnaires, sauf les plus haut placés.

Même si les libéraux ont compté un élu gendarme, la présence massive des policiers est étroitement liée à l’entrée en scène, puis à la montée en puissance d’un MCG totalement en phase avec leurs revendications syndicales, et désormais présidé par l’ancien maréchal de gendarmerie Roger Golay.

Aujourd’hui, quatre policiers en exercice occupent les bancs de ce parti. Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis et Francisco Valentin, ce dernier étant assistant de sécurité armé et doté de pouvoir d’autorité. A leurs côtés se trouvent encore les retraités de la gendarmerie André Python et Christian Flury ainsi que l’ancien chef adjoint de la police Jean Sanchez. Dans les rangs de l’UDC, Marc Falquet et Patrick Lussi sont des anciens de la police judiciaire qui n’ont pas fini leur carrière dans la maison.

Cela fait un parlement très inspiré par l’uniforme. «C’est un cas tout à fait unique dans le pays», confirme Jean-Marc Widmer, le président de la Fédération suisse des fonctionnaires de police, qui a cherché mais n’a rien trouvé de comparable. Il y a certes un inspecteur UDC qui siège au parlement vaudois mais celui-ci fait partie de la police municipale et ne croise donc pas ses chefs en commission. La comparaison est de toute manière difficile car il y a à peu près 26 manières différentes de régler la question. Dans certains cantons, aucun fonctionnaire ne peut siéger ou alors seuls les enseignants peuvent le faire, ou encore certaines catégories comme les policiers ne le peuvent pas.

A Genève, la double casquette de policier et de député n’a pas tardé à irriter. Une première offensive contre cette invasion de l’hémicycle a été tentée en 2010 avec un projet de loi socialiste. Celui-ci soulignait que la problématique de voir siéger ces agents de la force publique avait été sous-estimée lors de la levée des incompatibilités entre le statut de fonctionnaire et la fonction de parlementaire.

Pour les auteurs du projet, le devoir d’obéissance, de discrétion et de fidélité du policier est difficilement compatible avec son rôle de député qui s’oppose ouvertement à la position du Conseil d’Etat ou soumet sa hiérarchie à la question parfois avec virulence. Au final, tous les partis se sont élevés contre l’idée de discriminer une catégorie de fonctionnaires, le leader du MCG Eric Stauffer a assuré – foi de mémorial – que «les policiers s’abstiennent en plénière sur les sujets qui les concernent» et la gauche a reculé de crainte d’ouvrir la boîte de Pandore au mauvais moment.

Car un autre projet, libéral celui-là, emmené par un certain Olivier Jornot, lui a emboîté le pas afin d’élargir l’incompatibilité à tous les fonctionnaires – pour éviter cette même confusion des rôles – et donc revenir au régime antérieur. Sans plus de succès. La nouvelle Constitution maintient le statu quo sans distinction entre catégories. Elle mentionne aussi l’abstention en cas de conflit d’intérêts comme le prévoit déjà l’article 24 du règlement très peu respecté du Grand Conseil.

Le débat revient en force depuis que le MCG a envoyé trois députés policiers – dont un membre du comité du syndicat de la gendarmerie – dans la commission chargée de plancher sur la vaste réforme de l’institution. A chaque fois, les membres des autres partis ont fait noter leur protestation. Une lettre, signée par 22 députés, a ensuite été adressée au président du Grand Conseil afin qu’il pousse les intéressés à s’abstenir en plénière ou qu’il les sanctionne.

L’avis de droit demandé pour l’occasion a conclu que les policiers pouvaient voter sur cette loi qui va certes affecter leur situation mais pas suffisamment pour créer un intérêt personnel direct. Il rappelle aussi que le Tribunal fédéral apprécie peu les demi-parlementaires. En somme, mieux vaut rendre la députation incompatible pour certains fonctionnaires que de vouloir trop restreindre l’exercice de leurs mandats.

La même Haute Cour ajoute qu’on peut attendre de ces députés «qu’ils n’agissent pas uniquement dans leur propre intérêt, mais qu’ils remplissent leur charge parlementaire en ayant à l’esprit l’intérêt général». Ce n’est pas gagné. Même si Eric Stauffer l’assure: «Le MCG n’est pas le parti des policiers. Il défend aussi d’autres professions.» La campagne qui démarre sera un bon test.

«Le MCG n’est pasle parti des policiers.Il défend aussid’autres professions»