C’est un tabou qui tombe. Le champ d’action du Ministère public de la Confédération (MPC) va être soumis à l’examen afin de savoir si ses compétences, notamment en matière de criminalité complexe à caractère international, ont fait leurs preuves ou si une redistribution des cartes à destination des cantons s’avère nécessaire. Un sujet particulièrement sensible qui vient s’ajouter aux autres chantiers déjà ouverts s’agissant de l’organisation et de la surveillance de l’institution. Pour le successeur de Michael Lauber – que les Chambre fédérales cherchent encore désespérément – ce sera désormais comme un grand plongeon dans l’inconnu.

Machine bureaucratique

Depuis bientôt vingt ans, le parquet fédéral concentre dans ses mains la compétence de conduire des enquêtes qui portent notamment sur le crime organisé et le terrorisme, mais aussi le blanchiment d’argent, la corruption et les délits économiques si leur centre de gravité se trouve à l’étranger. Le «projet d’efficacité», c’était son nom, a toutefois rapidement montré ses limites et la déception a souvent été à la hauteur des attentes. Péchés de jeunesse, ratés ou maladresses ont très vite miné la crédibilité de l’institution. Et aucun procureur général n’a vraiment réussi à donner du souffle à cette machine centralisée perçue comme lourde, bureaucratique, coûteuse et dont les résultats laissent souvent à désirer.

Lire aussi: La page Lauber se tourne pour le parquet fédéral

Malgré la critique et le départ mouvementé de ses patrons successifs, le MPC n’avait toutefois jamais eu à subir une remise à plat de ses prérogatives, parfois partagées avec les cantons en fonction de leurs capacités à instruire ces dossiers compliqués. C’est désormais chose faite. Les affres de l’affaire Lauber ont convaincu le Conseil des Etats d’accepter partiellement un postulat et de charger le Conseil fédéral (qui est partant et trouve cela approprié) d’une mission au chevet du malade afin de savoir si certaines tâches sont une cause de sa fièvre et si des adaptations sont souhaitables.

Affaiblissement?

Consultés sur la nécessité de mener cette réflexion, les ministres cantonaux de la Justice s’y sont opposés en soutenant que le «projet d’efficacité» a fait ses preuves et qu’un abandon de compétences engendrerait des coûts importants ainsi qu’une perte de savoir-faire. De son côté, le procureur général genevois Olivier Jornot souligne les dangers de la démarche: «Tout retour en arrière s’agissant de la poursuite des affaires internationales de corruption et de blanchiment d’argent équivaudrait à démanteler une partie de la lutte contre ces formes de criminalité et à affaiblir le rôle de la Suisse en ce domaine. Si la Confédération se désengage, seule une poignée de cantons, déjà surchargés, pourra faire le travail.»

Professeur de droit à l’Université de Genève, Yvan Jeanneret ne cache pas son scepticisme: «Le problème ne réside pas dans la nature des affaires traitées par le MPC, mais plutôt dans son organisation et son leadership. Je vois d’ailleurs mal comment on peut régler des dysfonctionnements en supprimant ou en ajoutant des compétences.»

D’autres pensent au contraire que la question mérite d’être posée. Ainsi, Me Jean-Marc Carnicé est d’avis que le système actuel manque de lisibilité et n’apporte rien de plus que l’ancien: «Je n’ai pas l’impression qu’une affaire complexe est moins bien traitée à Genève qu’à Berne. C’est même plutôt l’inverse. Le parquet fédéral, qui réunit des collaborateurs de langue et de culture différentes, peine à trouver une vision commune. C’est comme une fusion ratée. Dans ces circonstances, il faut s’interroger sur un éventuel retour en arrière.» Le débat est lancé.

Lire également: Parquet fédéral: Olivier Jornot et Andreas Müller sont écartés de la course