Les cantons pensaient avoir gagné le bras de fer qui les oppose à la gauche et à l'UDC et remporté la mise pour l'or de la Banque nationale. C'était oublier l'opiniâtreté de ceux qui considèrent que ce trésor, qui s'élève tout de même à 21 milliards, doit servir à autre chose qu'à réduire la dette publique. Le PS appartient à ce camp. Il a brandi mardi une expertise qui dit qu'une base constitutionnelle spécifique est nécessaire et que l'on ne peut s'appuyer sur un quelconque droit en vigueur pour distribuer cet or sans délai, car ce droit n'existe pas.

Dans l'optique des cantons, point de vue qui a été relayé avec force par le Conseil des Etats, on peut appliquer à l'or de la BNS la même règle qui s'applique déjà à la répartition des bénéfices annuels de la banque centrale. «Pour nous, la Constitution et la loi sur la BNS sont claires», martèle Canisius Braun, secrétaire de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). Il fait allusion à l'article 99 de la Constitution, qui dit que la BNS «verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons». Il considère que cette règle vaut par analogie pour l'or, les réserves excédentaires devant être considérées comme des gains assimilables au bénéfice net. Selon ce mécanisme, les cantons devraient recevoir un chèque global de 14 milliards et la Confédération les 7 autres.

Le professeur Philippe Mastronardi, de l'Université de Saint-Gall, présente une vision différente: «Il n'existe aucune base suffisante permettant de répartir à raison d'un tiers à la Confédération et de deux tiers aux cantons les actifs devenus libres à partir des réserves d'or», certifie l'expert mandaté par le PS. Il estime que «l'or faisait partie des réserves monétaires qu'on a sorties, parce qu'on les juge désormais inutiles, de la substance même de la Banque nationale. Toutes les activités de la Confédération peuvent en soi prétendre profiter aujourd'hui d'une nouvelle affectation de cet or. Mais il est nécessaire de créer une base légale pour cela», ajoute-t-il.

Nouvelle décision à mi-février

Il rappelle que le Conseil fédéral a toujours été d'avis qu'il était nécessaire de procéder ainsi et que le peuple aurait son mot à dire pour l'utilisation de cet or. Après l'échec de la Fondation Suisse solidaire, le gouvernement était revenu à la charge en proposant de placer les revenus de l'or dans un fonds et de les distribuer à doses homéopathiques (500 à 600 millions par année) pendant trente ans, à raison de deux tiers aux cantons et d'un tiers à la Confédération. Le Conseil national avait refusé ce projet, car il voulait que l'AVS profite aussi de cette manne providentielle. Ces deux solutions auraient nécessité un nouveau vote populaire. Le peuple ne serait en revanche pas consulté si l'on décidait maintenant, comme l'exigent les cantons et le Conseil des Etats, de verser les 21 milliards ex abrupto aux collectivités publiques.

Le président du PS, Hans-Jürg Fehr, rappelle pour sa part qu'un accord provisoire a été conclu entre la BNS et le Département fédéral des finances pour pouvoir commencer à verser une partie de l'or aux cantons et à la Confédération en attendant de disposer de cette nouvelle base constitutionnelle. Cela confirme à ses yeux que celle-ci est effectivement nécessaire. «Non», réplique Canisius Braun. «Cet accord provisoire ne se justifiait que parce que le Conseil fédéral avait effectivement présenté un nouveau projet de répartition. Comme celui-ci a été définitivement refusé par le Conseil des Etats, ce sont les lois existantes qui doivent s'appliquer», conteste-t-il.

Juste avant Noël, le ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz, a, pour en finir une bonne fois pour toutes, proposé de se rallier à la position des cantons et de distribuer cet argent rapidement. Ses collègues ne l'ont pas suivi et ont réclamé des éclaircissements. Le Conseil fédéral se prononcera une nouvelle fois, vraisemblablement vers la mi-février. Dans l'immédiat, la CdC va examiner «avec sérieux», assure Canisius Braun, l'expertise du professeur Mastronardi, mais ne commandera aucune nouvelle contre-expertise. Et le sujet sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CdF), jeudi à Berne.