Au moins la Cour a fait preuve d'indépendance, soufflaient, mardi en sortant du tribunal à Saint-Gall, deux journalistes du SonntagsBlick et l'ancien rédacteur en chef du titre, se félicitant d'une victoire pour la liberté de la presse. Après avoir dévoilé, en janvier 2006, un rapport du renseignement suisse rédigé sur la base d'un fax égyptien à propos de l'existence de prisons de la CIA en Europe, tous trois étaient accusés de violation du secret militaire. Ils ont finalement été acquittés et obtiendront une indemnité de 20000 francs.

Au grand étonnement des journalistes eux-mêmes. Les accusés avaient d'emblée déclaré ce tribunal «illégitime». Ce bien que le président eût souligné, avant même d'ouvrir la séance, que le jugement serait «impartial», la Cour n'étant «soumise ni au ministre de la Défense, Samuel Schmid, ni au chef de l'armée, Christophe Keckeis». Les accusés ont refusé de répondre à la plupart des questions, se contentant de rappeler leur intention: «Notre devoir est d'informer l'opinion publique. Il est parfois nécessaire de dévoiler des secrets afin d'éviter des scandales de plus grande ampleur», ont-ils argumenté. En rappelant que le document divulgué contenait la reconnaissance par une autorité d'Etat, à travers le fax égyptien, de l'existence de prisons de la CIA en Europe, «alors que les autres gouvernements fermaient les yeux».

Un terrain «trop sensible»

Néanmoins, ce n'est pas sur le fond que portaient les accusations, comme l'a rappelé l'auditeur (équivalent militaire du procureur), Beat Hirt. Mais bien sur le fait que, en publiant le rapport original du renseignement militaire suisse (SRS), ils avaient dévoilé le nom d'enregistrement du document, de même que le code de trois lettres faisant office de signature de l'agent qui a rédigé le rapport. «Des informations importantes, révélatrices du fonctionnement du service», a indiqué Beat Hirt. Selon l'auditeur, les journalistes ont fait fi des avertissements en amont du chef de l'armée, Christophe Keckeis, selon lesquels ce document était classifié. Ils se seraient donc aventurés en terrain «trop sensible».

La défense, représentée par Matthias Schwaibold, s'est évertuée à minimiser la portée de ces informations. «Au cours de l'enquête, même le chef du SRS (ndlr: entendu à huis clos comme témoin mardi) n'était pas en mesure de décoder le nom d'enregistrement. Que peut donc bien être la valeur de celui-ci?» a interrogé l'avocat. Quant à la signature de trois lettres: «Revêt-elle réellement un caractère stratégique, pour quelqu'un de l'extérieur?»

Selon Beat Hirt, c'est évident: «En cherchant le scoop, les journalistes ont touché un nerf vital de l'armée. Des Etats tiers auraient par la suite verrouillé certains canaux électroniques. Des services partenaires auraient fait montre de leur irritation, affichant des réticences à l'égard de leurs homologues suisses. Bref, la publication du fax aurait considérablement restreint la marge de manœuvre du SRS et de l'armée.

Clôture de l'affaire du fax?

Néanmoins, comme l'a démontré Matthias Schwaibold, de tels constats ne suffisent pas à condamner les journalistes. Ne sont soumises au secret que les informations dont la publication met en péril «l'accomplissement de la mission de parties essentielles de l'armée», comme le dit le Code pénal militaire. «Or, le SRS n'est pas, organiquement, rattaché à l'armée. Dès lors, même s'il était avéré qu'il a été confronté à des entraves liées à la publication du document, cela ne constituerait pas encore une violation du secret militaire.» Il serait vraisemblable, selon la défense, que le SRS a surtout subi les conséquences de la révélation selon laquelle il interceptait des messages étrangers. «Probablement que tous les services de renseignement se livrent à de telles activités. Mais sans base légale. Le fait que ces activités soient dévoilées n'est donc pas condamnable», a conclu l'avocat.

Il a été entendu par la Cour, qui a fini par estimer que les missions essentielles de l'armée n'avaient pas été mises en danger. Avec l'acquittement des trois journalistes, une seconde affaire devrait toucher à sa fin. Une plainte contre X avait été déposée dans l'espoir de remonter à la source de la fuite. Une enquête a été ouverte, qui concerne entre autres le porte-parole du SRS, aujourd'hui suspendu, et l'ancien responsable de la communication du Département de la défense. Selon des sources internes à la justice militaire, il est peu vraisemblable, désormais, que l'affaire finisse devant une Cour. «Après ce qui s'est passé aujourd'hui, l'auditeur partirait au casse-pipe...»