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JURA

Faxer sa candidature à une élection n'est pas valable, selon la justice jurassienne

La Cour constitutionnelle déboute un jeune prétendant au Conseil communal de Bonfol qui avait fait acte de candidature par télécopieur

«L'exigence de signatures manuscrites n'est pas satisfaite dans un envoi par télécopieur.» Le jeune candidat au Conseil communal (exécutif) de Bonfol, Alain Bregnard, qui voulait provoquer une élection ouverte dans sa commune le 26 novembre, est débouté par la Cour constitutionnelle jurassienne. Il a eu le tort de déposer sa candidature par fax, de son lieu de travail à Zurich (Le Temps du 22 décembre).

Débouté par les autorités de sa commune puis par la juge administrative, le jeune trublion a déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle, qui invalide à son tour sa candidature. Les juges s'appuient sur les exigences de la loi jurassienne sur les droits politiques, qui stipule que «les listes et les actes de candidature doivent porter la signature manuscrite d'au moins cinq électeurs domiciliés dans la commune». Alain Bregnard avait collecté les paraphes réglementaires, apposés sous sa candidature, transmis eux aussi par télécopieur aux autorités de sa commune. C'est justement là que le bât blesse. «Lorsque la loi pose l'exigence de la forme écrite pour un acte particulier tel que le dépôt des listes de candidats, elle exclut la possibilité de procéder au moyen d'un télécopieur», affirme la Cour, précisant que le «Tribunal fédéral a jugé que l'autorité ne saurait admettre la validité d'un recours dont la signature ne lui parvient qu'en (télé) copie, en raison des risques d'abus».

Lors de l'audience publique du 21 décembre, Alain Bregnard avait cité un récent arrêt du TF admettant une opposition à un commandement de payer par télécopieur. Les bases légales sont différentes, rétorque le Tribunal jurassien, précisant que la loi permet à un débiteur de former opposition verbalement ou par téléphone.

«A l'heure des moyens de communications modernes et de l'encouragement des technologies multimédias (e-démocratie, commerce par Internet), les jeunes de Bonfol regrettent une telle décision manifestement rétrograde», commente Alain Bregnard, qui s'en prend de surcroît à la bonne foi de son maire, auquel il reproche de ne pas l'avoir averti de l'éventuel vice de procédure. La Constitution jurassienne, selon le principe de la bonne foi, impose aux autorités de rendre attentifs les citoyens aux erreurs qui risquent de compromettre l'exercice de leurs droits. Juste après l'arrivée du fax à l'administration de Bonfol, le maire Pierre Henzelin a téléphoné à Alain Bregnard. Les versions sur le contenu de la conversation divergent, Alain Bregnard prétendant que le maire s'est limité d'exprimer sa surprise alors que Pierre Henzelin affirme avoir averti le jeune homme que sa candidature par fax serait invalidée. Les juges ont retenu la version du maire. Constatant que son jugement présente un intérêt public, la Cour fait tout de même une fleur à Alain Bregnard, en ne lui facturant que la moitié des 690 francs de frais de procédure. Très mécontent, le jeune homme fera appel auprès du Tribunal fédéral.

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