Valérie* travaillait comme employée de bureau dans une grande entreprise vaudoise. Elle a obtenu, en marge de son travail, deux certificats fédéraux de capacité, comme spécialiste en exportation puis comme spécialiste en marketing. Les tâches qu'on lui confiait ont été adaptées à ses nouvelles compétences mais elle n'a jamais vu arriver les augmentations de salaire que son employeur lui avait promises dès le début. A chaque relance de sa part, une nouvelle raison était avancée: c'était le milieu de l'année, le responsable du service était absent, le moment était mal choisi…

Finalement, après avoir consulté le Bureau vaudois de l'égalité, elle a détaillé ses prétentions dans une lettre recommandée. En guise de réponse, elle a été licenciée. Elle a contesté son licenciement en soutenant qu'il s'agissait d'un congé de rétorsion, interdit par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes. Face à sa détermination, son patron lui a proposé un dédommagement équivalent à deux mois de salaire, plus une augmentation rétroactive à partir de l'obtention de son second CFC. A condition qu'elle parte. Valérie a basté.

Cette histoire, racontée par Véronique Pedrazzini, du Bureau vaudois de l'égalité, à un séminaire organisé vendredi à Lausanne par l'association vaudoise des juristes progressistes, a une fin morale puisque Valérie a retrouvé un emploi dans les trois mois pour un salaire mensuel supérieur de 1600 francs au précédent – ce qui tendrait à indiquer qu'elle avait raison de se plaindre de discrimination. Mais en faisant valoir ses droits, elle a perdu son emploi. Une issue qui n'a rien d'exceptionnel.

A petits pas

La loi sur l'égalité a été adoptée en 1996 pour concrétiser l'article 4 alinéa 2 de la Constitution fédérale, qui ancre depuis 1981 le droit des femmes à un salaire égal à celui des hommes pour un travail de valeur égale. En quinze ans, la nouvelle disposition constitutionnelle avait été invoquée dans un petit nombre de procédures et toutes sauf une émanaient de travailleuses du secteur public. Dans le privé, elle semblait inopérante. Il fallait donc, ont estimé les Chambres fédérales, donner aux travailleuses les moyens de faire valoir leurs droits.

Le bilan de deux ans et demi d'application est en demi-teinte. La loi sur l'égalité dresse un catalogue large des discriminations qu'une travailleuse peut contester devant les tribunaux: face à la formation, à la promotion, au salaire et au licenciement entre autres. Elle ne leur impose que la charge de rendre la discrimination vraisemblable, pas de la prouver. Et elle leur permet en principe de faire annuler tout congé signifié pendant la procédure ou six mois après son terme.

En pratique toutefois, cette protection n'est pas toujours efficace, comme l'illustre le cas de Valérie. Si les bureaux de l'égalité pouvaient vérifier eux-mêmes l'application de la loi et dénoncer les cas problématiques en justice, comme les offices cantonaux d'inspection du travail, les entreprises seraient obligées de s'aligner peu à peu, estime Anne-Marie Barone, avocate genevoise spécialisée dans le droit du travail. En pratique, les salaires des femmes suisses restent en moyenne inférieurs de 30% à ceux des hommes et la nouvelle loi continue de profiter surtout aux travailleuses du secteur public.

Sur ce dernier plan, les femmes ont enregistré plusieurs succès réjouissants. A la fin de l'année dernière, 580 maîtresses d'école bâloises ont ainsi obtenu une somme globale de 23 millions de leur canton: dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral leur a reconnu le droit à la compensation rétroactive de cinq années d'inégalité de salaire injustifiée. L'Association suisse des infirmières (ASI) a lancé des procédures dans différents cantons suisses et est en train de marquer des points à Genève. Le canton vient de reconnaître que sa politique salariale les discriminait par rapport aux policiers qui, placés dans une catégorie inférieure, sont mieux payés.

Les infirmières veulent plus, puisqu'elles contestent la grille d'évaluation des fonctions du canton. Cette grille, explique Me Joanna Bürgisser, avocate de l'ASI, valorise davantage les caractéristiques mieux représentées chez les hommes – formation, force physique, responsabilités – que les compétences «féminines» comme l'empathie, l'écoute, etc. Le canton, qui a demandé un audit global de son système d'évaluation des postes, s'est dit d'accord de soumettre à l'ASI le résultat de ses cogitations sur le problème spécifique de la discrimination entre femmes et hommes. Suivant les conclusions de ce rapport, l'association pourrait exiger une réévaluation de la fonction d'infirmière ou négocier une correction – rétroactive, elle aussi – de l'inégalité déjà admise par le Conseil d'Etat.

* Prénom fictif