«La fermeture des frontières est une impasse»

Migration Vice-président du think tank Foraus, Johan Rochel publie sa thèse sur la politique européenne d’immigration

Cette politique a des répercussions cruciales pour la Suisse

Vice-président du think tank indépendant Foraus, Forum de politique étrangère, Johan Rochel vient de publier sa thèse de doctorat en droit à l’Université de Fribourg*.

L’auteur y explore la politique commune d’immigration de l’UE. Cette politique a des conséquences cruciales pour la Suisse, explique-t-il.

Le Temps: Vous insistez sur le fait que l’UE a déjà une politique d’immigration commune. Mais l’UE a surtout donné le spectacle de ses divisions lors des récentes crises migratoires…

Johan Rochel: Il faut se souvenir d’où l’on vient. Les compétences pour traiter de la migration ont été durant longtemps très dispersées, tant pour l’asile que pour la politique d’immigration professionnelle. C’est depuis le Traité de Lisbonne, en 2009, que l’UE a reçu de nouvelles compétences pour une politique d’immigration commune. Depuis, l’UE a adopté plusieurs directives dans le domaine de l’immigration. Notamment pour les travailleurs hautement qualifiés ou les travailleurs saisonniers. L’Union européenne a reconnu qu’il fallait une politique commune pour attirer les meilleurs cerveaux et les meilleurs bras. Ce n’est pas une harmonisation complète, mais le stade embryonnaire est clairement dépassé. En matière d’asile, un mouvement similaire va vers la création d’un régime européen commun en termes de standards de protection et de qualité des procédures.

Mais les problèmes posés par les migrants arrivant en Europe ont déclenché une cacophonie. La France a fermé sa frontière à Vintimille, la Hongrie a menacé de suspendre les accords de Dublin en matière d’asile…

– Lorsque la pression monte, la vieille tentation de fermer les frontières ressurgit. Mais c’est une impasse: cela revient à ne pas voir que l’immigration est un fait et que la seule politique raisonnable est de l’organiser à l’avantage de tous. Il faut convenir, cela dit, que le système de Dublin est profondément défaillant. Les pays qui comprennent qu’ils sont systématiquement perdants, comme l’Italie, ne l’appliquent pas. A ce titre, c’est plus problématique de voir un pays comme la France fermer sa frontière.

Quels remèdes?

– Il faut sortir d’une logique considérant les migrants comme une marchandise dont on doit régler le flux. C’est ce que j’appelle le syndrome «Zalando»: l’autonomie et la liberté des individus sont niées, ils deviennent de simples paquets. Il faut que les Etats soient incités à accepter des migrants, notamment par des avantages financiers. Tant qu’on n’aura pas opéré un renversement de perspective, on ira dans le mur. Les passeurs naissent de la politique que l’UE et la Suisse ont mise en place. S’il y avait une file d’attente légale pour les migrants, ils ne prendraient pas la mer. Mais il n’y a actuellement pour eux pas d’autre porte d’entrée légale en Europe que celle de l’asile.

Une file d’attente?

– Il n’y a pas de solution toute faite, mais il s’agit d’organiser au mieux le phénomène de la mobilité internationale, de cesser de la penser comme un aller simple. L’asile peut et certainement doit rester le premier échelon à disposition pour les gens menacés. Mais il en faut d’autres. Je suis en effet convaincu que parmi les migrants arrivés dans des embarcations de fortune en Italie, certains finiront par récolter nos légumes. Cette hypocrisie par rapport à notre marché du travail au noir doit être dénoncée.

Comment surmonter les fossés au sein de l’UE entre les pays du Nord et ceux du Sud, ceux de l’Est et ceux de l’Ouest?

– Ils vont être surmontés une fois ou l’autre, car chacun sait que le retour à la situation où chaque Etat statuait pour son compte sur les demandes d’asile est bien pire. L’échelon continental est un minimum pour espérer apporter une réponse coordonnée. Mieux, il faudrait lancer une approche globale. Et qui d’autre que la Suisse serait mieux placée? C’est pour cela que quand l’UDC dit qu’il faut sortir de Dublin, c’est du délire préélectoral. Ça ne vaut pas la peine d’en parler.

Quelles sont les conséquences pour la Suisse de cette politique européenne d’immigration?

– Elles sont cruciales. La Suisse applique une libre circulation des travailleurs avec l’UE, mais elle a sa propre politique d’immigration avec le reste du monde. Or, au sein de l’UE, les deux dossiers – libre circulation et immigration en provenance des Etats tiers - sont intrinsèquement liés. Ils s’influencent mutuellement et avancent très vite. Mon hypothèse est donc que cette position de la Suisse, à l’intersection de ces deux dossiers, ne sera pas tenable très longtemps. La situation a beaucoup changé depuis la signature de l’accord avec l’UE en 1999. A l’époque, on ne parlait pas de politique d’immigration commune et la libre circulation européenne n’était pas encore liée à la citoyenneté commune. A moins d’accepter d’être traitée comme un véritable Etat-tiers, je ne pense pas que la Suisse puisse échapper à la dimension citoyenne de la libre circulation, qui va beaucoup plus loin que l’accord actuellement en vigueur avec l’UE.

La Suisse peut-elle espérer tirer profit des divisions qui se font jour au sein de l’UE sur la libre circulation?

– En Suisse, ces divisions sont mal comprises. Christoph Blocher se trompe quand il se réfère au chef du gouvernement britannique, David Cameron. Son interprétation est tout simplement fausse: David Cameron n’a jamais remis en cause le principe de la libre circulation, mais il veut discuter d’un rééquilibrage dans l’accès aux prestations de l’Etat social. En réalité, l’Union européenne en est déjà plus loin, la libre circulation telle que la Suisse l’a reprise, c’est un vieux dossier pour l’Europe, exploré dès les années 60.

Quels scénarios voyez-vous pour la mise en œuvre du 9 février?

– Sur le plan européen, les signaux­ sont clairs et persistants. L’UE ne renégociera pas la libre circulation dans le sens qu’implique le vote du 9 février. La position de Bruxelles est parfaitement compréhensible. Nous ferions la même chose à la place de l’UE. Sur le plan national, la mise en consultation des propositions du Conseil fédéral était un exercice alibi, mais il a permis de faire sortir certaines positions politiques intéressantes. En particulier l’idée qu’il faudra que le peuple se prononce une nouvelle fois pour arbitrer des objectifs incompatibles qu’il a lui-même choisis. On doit en effet s’attendre à un dimanche de votation absolument décisif en 2016 ou 2017.

Vous allez publier un autre livre chez Slatkine, «La Suisse et l’Autre, Plaidoyer pour une Suisse libérale». Quelles propositions concrètes défendez-vous?

– Le vent qui souffle aujourd’hui n’est pas le vent du libéralisme et les valeurs de liberté et d’égalité sont en recul. Sur la question du vivre-ensemble, je veux montrer que nous ne sommes plus une société fondée sur la couleur du passeport. En matière de mobilité, je propose d’étendre le champ de l’asile au-delà de la seule persécution politique, en incluant par exemple les défis environnementaux. J’évoque aussi la nécessité de créer davantage de voies d’immigration légale. De manière plus provocante, je propose un parallèle entre le commerce international et la mobilité. Pourquoi ne pas transformer les obstacles à l’immigration en barrières tarifaires, que les pays pourraient ensuite faire baisser? Par exemple en transformant les règles actuelles pour les ressortissants hors Union européenne qui voudraient venir en Suisse. Je juge préférable que les 20 000 dollars qu’un migrant doit actuellement verser dans la poche des passeurs arrivent dans celle du pays d’accueil, quitte à ce que ce soit l’employeur qui en assume la charge.

* Immigration to the EU. Challenging the Normative Foundations of the EU Immigration Regime, Genève, Schulthess/LGDJ, 2015, 604 p.