D’un côté, les secteurs du sport et de la culture ont fait pression sur le Conseil fédéral pour qu’il réautorise les manifestations de plus de 1000 personnes dès le 1er septembre. De l’autre, les cantons ont tiré le frein à main pour que ce même Conseil fédéral maintienne le statu quo au moins jusqu’à la fin de l’année. Pris en étau, le gouvernement a opté pour une solution intermédiaire: les rencontres sportives, spectacles culturels et foires spécialisées auxquels plus de 1000 participants pourront être admis seront possibles dès le 1er octobre.

Pourquoi pas avant, alors que les championnats de football et de hockey sur glace reprennent à mi-septembre? «Parce que cela laisse le temps d’élaborer avec les cantons des critères d’autorisation uniformes applicables aux grandes manifestations. Et cela laisse aussi aux cantons le temps de mettre en place les procédures d’autorisation et d’adapter leurs capacités de traçage des contacts», répond le ministre de la Santé, Alain Berset, mercredi au terme de la séance hebdomadaire du gouvernement. «L’interdiction des grandes manifestations en vigueur depuis mars est l’un des facteurs qui ont le plus contribué à réduire le nombre d’infections», ajoute-t-il.


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«Pas de solution prête à l’emploi»

L’uniformité des règles est l’un des grands soucis des cantons. Ils demandent que les plans de protection, les procédures d’autorisation, les critères qui détermineront le nombre de spectateurs admis soient identiques partout, si possible aussi au Liechtenstein, puisque le FC Vaduz jouera dorénavant en Super League. Ce travail va se faire ces prochaines semaines. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) coopérera avec plusieurs conférences intercantonales (gouvernements, santé, justice et police, économie) et toute une palette d’offices fédéraux pour définir ces normes. Celles-ci devront être prêtes d’ici au 2 septembre. Le Conseil fédéral en prendra connaissance ce jour-là.

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Elles pourront varier selon le type de manifestations. «Il n’y a pas de solution prête à l’emploi pour tous les événements», souligne le chef du DFI. Elles devront ensuite être appliquées par les cantons, les associations et clubs sportifs, les milieux culturels et les organisateurs d’événements et entreront en vigueur le 1er octobre. «C’est un calendrier déjà très sportif», résume, à peine ironique, Alain Berset. Le président de la Conférence des directeurs cantonaux de la Santé (CDS), le conseiller d’Etat bâlois Lukas Engelberger, insiste de son côté sur la responsabilité des organisateurs: le succès de l’assouplissement de la règle des 1000 personnes dépendra de la manière dont ils mettront ces plans de protection en œuvre, estime-t-il.

Une loi controversée

Si le Conseil fédéral va moins vite que ne l’espéraient les milieux culturels et sportifs, c’est aussi parce que le nombre de nouvelles infections est plus élevé qu’en juin – entre 150 et 250 par jour, 274 entre mardi et mercredi – et parce que les retours de vacances et la reprise des écoles comportent leur part d’incertitude. «La situation reste fragile», résume Alain Berset, qui la juge cependant «sous contrôle».

Mercredi, le Conseil fédéral a aussi transmis au parlement la loi Covid-19. Mise en consultation en juillet, elle a pour but d’ancrer dans le droit ordinaire une partie des mesures urgentes décrétées durant le semi-confinement. Face à certaines résistances, le gouvernement a dû revoir sa copie. La durée de validité de la loi a été raccourcie d’une année: elle sera valable jusqu’au 31 décembre 2021 plutôt que 2022. Une clause de concertation obligatoire des cantons avant de prendre des mesures est introduite. Cela concerne en particulier les capacités sanitaires, la protection des travailleurs et les aides culturelles. Certaines mesures destinées à compenser l’interruption des activités économiques, comme l’examen sommaire des demandes de chômage partiel, sont par ailleurs prolongées jusqu’à la fin de l’année.

Recettes fiscales en chute libre

Quant aux conséquences financières de la pandémie sur le budget fédéral, elles se précisent. L’estimation faite à fin juin montre que l’exercice 2020 devrait se solder par un déficit de 20,9 milliards de francs. Cette somme se décompose en deux parties. D’une part, les recettes fiscales sont en chute libre: l’impôt fédéral direct et la TVA, en particulier, rapporteront bien moins que prévu. Le manque à gagner fiscal sera supérieur à 5 milliards. Le budget ordinaire présentera un déficit de 3,1 milliards alors qu’un excédent de 300 millions avait été envisagé.

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D’autre part, les dépenses extraordinaires générées par la crise sanitaire grèveront le budget à hauteur de 17,8 milliards. C’est moins que l’enveloppe de 30,8 milliards approuvée par le parlement ce printemps. Certains montants ne seront pas complètement dépensés, par exemple dans les domaines de l’assurance chômage, des allocations pour perte de gain prévues pour les indépendants, de l’achat de matériel sanitaire par la pharmacie de l’armée et des pertes sur les cautionnements. Mais il faudra attendre la fin de l’année pour vérifier ce scénario. Bernard Wuthrich


Balle au centre entre les cantons et la Confédération

Si elle soulève certains bémols et fait naître quelques interrogations, la décision du Conseil fédéral de lever l’interdiction des manifestations de plus de 1000 personnes dès le 1er octobre est globalement bien accueillie par les cantons

Tous les cantons n’étaient pas d’accord sur le sort à réserver à l’interdiction des manifestations de plus de 1000 personnes. Genève souhaitait la prolonger, par exemple, alors que Vaud et Berne militaient pour sa levée. Des avis divergents donc, mais qui se satisfont tous de la décision du Conseil fédéral d’autoriser à nouveau, dès le 1er octobre et sous conditions, les grandes manifestations dans le pays.

Pour avoir lieu, les événements de plus de 1000 personnes devront obtenir une autorisation cantonale, qui se basera sur des critères précis établis, d’ici au 2 septembre, de concert entre la Confédération et les cantons. Comme pour l’obligation des masques dans les transports publics, Berne prend la main dans ce domaine, afin d’harmoniser les mesures à mettre en place. Mais pas de quoi déranger les cantons souverains. Au contraire. «Les gens peineraient à comprendre qu’il y ait des grandes différences d’une région à l’autre, alors que les réalités sont quasi similaires», souligne Philippe Leuba, le chef du Département vaudois de l’économie, de l’innovation et du sport.

Conseiller exécutif bernois chargé de la Santé, des Affaires sociales et de l’Intégration, Pierre Alain Schnegg aurait même souhaité que la Confédération aille plus loin et édicte elle-même, sans concertation avec les cantons, les règles concernant les événements d’ampleur nationale, comme les Championnats suisses de football ou de hockey sur glace. Il faut dire que son canton est particulièrement concerné avec les Young Boys et le CP Berne, qui drainent des milliers de spectateurs. Cela aurait permis, selon lui, de gagner du temps. Mais il reconnaît qu’il vaut mieux «une base solide qui permette de tenir le coup, plutôt qu’une levée de l’interdiction en septembre et un retour à la case départ quelques semaines plus tard» en raison d’une détérioration de la situation sanitaire.

La peur du dumping culturel et sportif

Si les critères à respecter seront validés par la Confédération, cette dernière a délégué aux cantons leur application, via les autorisations à délivrer aux organisateurs des événements. «Y aura-t-il un contrôle concernant l’octroi de ces autorisations?» s’interroge Mauro Poggia. Les cantons n’étant pas tous logés à la même enseigne – l’octroi des autorisations dépendant des capacités de traçage et de la situation épidémiologique –, le conseiller d’Etat genevois, chargé de la Sécurité, de l’Emploi et de la Santé, s’inquiète d’un possible dumping de la part des régions qui se retrouveraient dans une situation plus favorable afin d’attirer des grandes manifestations culturelles ou sportives sur leur territoire. «Il faudra porter une grande attention à ce sujet», prévient-il.

La solution arrêtée par le Conseil fédéral dissipe les zones d’ombre qui planaient sur la future saison des championnats nationaux de football et de hockey sur glace. Pour Philippe Leuba, il s’agit de la seule décision «qui permettait à ces compétitions de se dérouler et aux clubs professionnels d’espérer survivre à cette crise sanitaire». «C’est salutaire pour ces entités sportives», insiste le Vaudois.

«Vivre différemment jusqu’à la fin de 2021»

Salutaire pour le monde du sport mais pas seulement. Cette décision est également une bouffée d’oxygène pour les branches de la culture et de l’événementiel. «L’importance économique de ces domaines a toujours été sous-estimée. La crise du coronavirus, et le confinement qu’elle a engendré, nous a fait nous en rendre compte», indique Christophe Darbellay, le conseiller d’Etat valaisan chargé de l’Economie et de la Formation.

Mais le démocrate-chrétien prévient: «Lever l’interdiction dès le 1er octobre ne signifie pas que l’on pourra faire n’importe quoi.» Et pour cause. «Il faut à tout prix éviter une deuxième vague, car économiquement et socialement on ne peut tout simplement pas se le permettre. La Confédération et les cantons n’auront pas les moyens de délier leurs bourses une deuxième fois pour attribuer de nouvelles indemnisations», appuie Christophe Darbellay. Pour atteindre cet objectif, le Valaisan estime qu’il faudra «vivre avec le virus» et donc «vivre différemment durant une année, voire une année et demie, jusqu’à la fin de 2021». Grégoire Baur