Le Conseil fédéral a décidé d'autoriser à nouveau les exportations de matériel de guerre vers les Emirats arabes unis (EAU). Elles étaient suspendues depuis un an environ à la suite du transfert intempestif de 40 obusiers blindés M109 vers le Maroc.

La décision a été prise mercredi dernier par le gouvernement, a indiqué lundi le Département fédéral de l'économie (DFE). Après le transfert vers le Maroc des 40 obusiers blindés provenant des réserves excédentaires de l'armée, un groupe de travail interdépartemental (DFJP, DDPS, DFAE et DFE) a réexaminé les compétences et la procédure en la matière.

Rapport sur le rôle de RUAG

Le 10 mars dernier, sur la base des recommandations de ce groupe de travail, le Conseil fédéral a mis en place une politique plus restrictive dans le domaine du matériel de guerre excédentaire. Il a ainsi édicté des dispositions strictes dans le secteur à haut risque des réexportations.

Le 30 mai, les propriétaires des obusiers aux EAU ont adressé une lettre au chef du DDPS afin de s'excuser et de clarifier la situation. Ils y expliquent que les blindés ont été offerts au Maroc et que les EAU se sont basés sur l'hypothèse erronée selon laquelle l'accord formel du producteur (Etats-Unis) était suffisant et qu'une autorisation suisse n'était pas nécessaire.

La lettre signale en outre que l'exportateur suisse avait eu connaissance de l'exportation des M109 vers le Maroc. Le Conseil fédéral a par conséquent décidé de procéder à des vérifications au sujet du rôle de la RUAG - le fabricant d'armes de la Confédération - dans cette affaire et de demander un rapport.

La gauche proteste

Les Verts, les Jeunes socialistes et le Groupe pour une Suisse sans armée ont aussitôt protesté contre la reprise des exportations. Selon eux, cela montre que les intérêts économiques priment manifestement sur les droits de l'homme.

D'autres exportations de vieux matériel de guerre avaient été abandonnées après cette polémique. Ainsi, il était prévu de vendre 180 chars M113 à l'Irak via les Emirats arabes unis et 736 autres au Pakistan. Dorénavant, Berne exige des pays acheteurs une déclaration de non-réexportation qui doit aussi mentionner l'interdiction de prêts et de dons.