Les prix des produits importés de l’Union européenne (UE) vont baisser en Suisse. Le Conseil national a donné jeudi son feu vert au principe du Cassis de Dijon, en mettant sous toit la révision de la loi sur les entraves techniques au commerce. Après plusieurs allers-retours du dossier, les deux chambres ont réussi à s’accorder sur une dernière divergence - mineure - grâce à l’intervention de la conférence de conciliation. Elles ont ainsi pu mettre un point final à ce dossier combattu par l’UDC et les Verts. Les deux partis dénonçaient les risques de perte de qualité et un alignement de la Suisse sur Bruxelles sans contrepartie.

Suivant le Conseil fédéral, le Parlement a en effet décidé de ne pas attendre la réciprocité européenne avant d’appliquer le principe du Cassis de Dijon. Celui-ci permet de vendre directement en Suisse des produits commercialisés dans un pays de l’UE. Sauf exceptions, ces biens ne devront plus satisfaire au préalable aux prescriptions helvétiques, généralement plus strictes. Ce changement de règle doit permettre de faire fondre les prix des produits importés de plus de 2 milliards de francs par an, selon la conseillère fédérale Doris Leuthard. Le but est de mettre fin à l’îlot de cherté qu’est la Suisse.

L’an passé, seuls 48 % des produits importés de l’UE ne subissaient pas d’entraves techniques au commerce. Cette part devrait passer à 81 %. Le Cassis de Dijon concerne principalement les cosmétiques, les textiles, les habits, les aliments et les meubles. Une série de garde-fous ont été posés, avec des exceptions qui seront fixées dans l’ordonnance d’application. Pas question par exemple d’autoriser les oeufs de poule en batterie. Pour qu’un produit puisse être vendu sans autre en Suisse, il ne devra représenter aucun danger pour la santé ou l’environnement.

La crainte des producteurs suisses de se voir discriminés face à leurs concurrents européens a été prise en compte. Les entreprises indigènes seront autorisées à produire conformément aux normes européennes sans être soumises au prélable à une autorisation ou une obligation de notification. L’importation des denrées alimentaires, produites selon les prescriptions européennes, est elle soumise à l’octroi préalable d’une autorisation de l’Office fédéral de la santé publique. L’administration a deux mois pour se prononcer sur la demande d’autorisation. Sécurité des produits

Mardi, la révision totale de la loi sur la sécurité des produits avait déjà été mise sous toit. Ce projet, lié au Cassis de Dijon, vise à garantir que les exigences suisses correspondent à celles du marché européen. L’ensemble des produits sont concernés. Les compétences des autorités de contrôle sont élargies. Par ailleurs, le producteur ou l’importateur est désormais tenu, après la mise sur le marché, de prendre les mesures appropriées pour identifier les dangers et en informer les autorités. Les deux lois doivent encore passer en votations finales