Défense

La fin des «armées privées» établies en Suisse

La présence de holdings et sociétés de sécurité privées engagées dans des conflits à l’étranger menaçait la neutralité et l’image du pays. Une loi devrait interdire le mercenariat et encadrer le secteur.

C’est à la Suisse, pays qui a fourni des mercenaires à l’Europe durant des siècles, qu’il reviendra d’interdire en premier toute activité liée aux armées privées, et d’humaniser le secteur de la sécurité privée.

Le Conseil fédéral veut interdire la participation d’entreprises de sécurité à des hostilités dans le cadre d’un conflit armé à l’étranger, et soumettre à autorisation des prestations de sécurité, garde d’immeuble, assistance logistique, protection de personnes, en zone de crise ou de conflit. Le projet de loi qu’il vient d’adopter en vue de son passage au parlement «doit contribuer à sauvegarder la neutralité, faire respecter le droit international, et préserver ainsi l’image de la Suisse à l’extérieur», a dit la ministre de la Justice, Simonetta Sommaruga.

Selon cette dernière, la Suisse fait ainsi œuvre de pionnière en réglementant strictement les activités à l’étranger de sociétés de sécurité installées en Suisse. Le projet, qui devrait toucher une vingtaine de ces entreprises, leur interdit non seulement la participation directe au conflit, le recrutement, la formation et l’envoi de mercenaires, mais il bannit aussi toute activité susceptible de favoriser des violations graves des droits de l’homme. Notamment l’exploitation de prisons dans un pays connu pour exercer la torture.

S’agissant des prestations de sécurité – hors participation aux combats –, la logistique, la prise en charge du ravitaillement, les transports ou la protection de personnes, elles devront être annoncées aux autorités compétentes afin de s’assurer qu’elles ne contreviennent pas aux buts de la loi. Notamment si les prestations servent directement à l’effort de guerre des forces armées ou des organes de sécurité. Le Conseil fédéral a préféré cet examen systématique plutôt que la mise en place d’un système d’autorisation générale ou de licence.

Les sociétés devront aussi respecter le code de conduite des sociétés de sécurité, mis au point en 2010 par la Suisse avec le soutien des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne. Et s’abstenir ainsi de l’usage de la force hors de ce qui est strictement nécessaire face à la menace. Sauf en cas de légitime défense ou pour empêcher un crime, le personnel ne peut, ainsi, utiliser une arme à feu contre des personnes.

La loi permettra aussi au Conseil fédéral d’engager des sociétés privées pour protéger ses ambassades ou du personnel à l’étranger. En principe, sauf situation de menace ou de crise, ce personnel ne pourra pas être armé et ne pourra avoir recours à des mesures de contraintes qu’en dernier ressort.

C’est le débarquement, en été 2010 en Suisse, de la holding de l’entreprise britannique Aegis Defence, une des plus importantes sociétés privées engagées en Irak et en Afghanistan aux côtés des troupes régulières américaines, qui a provoqué l’électrochoc. Le choix de la Suisse par Aegis se justifiait moins par ses avantages fiscaux que par le vide juridique entourant les activités des sociétés de sécurité.

Feu le conseiller national bâlois Peter Malama s’en était ému, craignant «un danger pour l’image humanitaire de la Suisse et la politique de neutralité».

Jusqu’alors, seuls les cantons étaient compétents pour contrôler les sociétés de sécurité et de surveillance. Le Conseil fédéral n’avait pas vu venir l’explosion de ce secteur d’activité. Alors qu’en Irak et en Afghanistan, on assistait à l’émergence du «marché de la guerre», et à une privatisation de certaines tâches dévolues jusqu’ici aux armées régulières. Plusieurs centaines de milliers de personnes sont actives dans la sécurité privée, qui pèse une centaine de milliards de dollars. En 2008, le Conseil fédéral estimait, pourtant, qu’il n’y avait pas nécessité de légiférer en raison de l’étroitesse du marché suisse. Le parlement avait aussi refusé une motion socialiste pour réglementer ce secteur.

Mais en Irak ou en Afghanistan, la privatisation de la guerre avait provoqué de graves bavures. Comme en 2007 à Bagdad, avec l’implication de quatre employés de la société Blackwater dans le massacre de 17 civils. Paradoxe: pendant que le Département de la justice estimait inutile de légiférer, les Affaires étrangères avaient pris l’initiative d’une réglementation internationale de ces activités, débouchant sur le Document de Montreux, signés par quelques dizaines de pays, puis du code de conduite des sociétés de sécurité.

Le débarquementen Suisse de Aegis Defence a été ressenti comme une menace pour la neutralité

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