Il n'y aura pas de chambardement dans les hautes écoles. Après que les scénarios les plus divers eurent été évoqués, le Conseil fédéral a présenté jeudi, par les voix de Pascal Couchepin et de Joseph Deiss, le cadre retenu pour la future loi sur les écoles supérieures. C'est-à-dire les universités, les écoles polytechniques (EPF) et les hautes écoles spécialisées (HES). Pas de révolution, mais l'intégration de ces trois types d'écoles dans un «espace national de la formation supérieure».

La réforme est motivée par le fait que la loi sur l'aide aux universités est limitée à 2008, et surtout par l'évolution des écoles: le nombre d'étudiants grimpe, la recherche coûte toujours plus cher et il devient urgent de partager davantage les compétences. Certains ont ainsi proposé que la Confédération renonce à toute subvention pour la formation et soutienne la recherche de manière plus massive. D'autres ont évoqué une fédéralisation des facultés de médecine. Pascal Couchepin lui-même, avec l'une de ces audaces tactiques qu'il affectionne, a lancé l'idée que la Confédération reprenne toutes les universités, rien de moins. Autant dire que toutes ces idées ont été fustigées – «mitraillées», renchérit un connaisseur – par les conseillers d'Etat des cantons qui ont une université ou une HES, voire les deux. Pour leur part, les milieux économiques déplorent que les HES soient associées à la réforme, redoutant que leur proximité avec les entreprises ne soit mise à mal dans ce grand raout académique.

La tactique couchepinienne n'aura pas servi à grand-chose. Le gouvernement retient le modèle, prudent, de «coopération renforcée», «le seul susceptible d'obtenir l'accord des cantons», glisse l'intéressé. Paradoxalement, le plus ardent défenseur des universités au sein du collège a sans doute été Joseph Deiss, très attaché aux principes fédéralistes et lui-même issu de l'alma mater de Fribourg. Avec l'intégration définitive des HES dans le paysage, il est probablement le plus satisfait du compromis retenu.

Un pilotage unique

La ligne directrice des experts qui ont concocté la réforme était la simplification des procédures de décision. L'actuelle Conférence universitaire suisse (CUS) ainsi que d'autres organes sont réunis dans une «conférence des collectivités ayant la charge des hautes écoles»: un conseiller fédéral, en principe, ainsi que 14 conseillers d'Etat. Le gouvernement n'a pas choisi qui, du chef de l'Intérieur ou de l'Economie, siégera dans ce qui est déjà surnommé la CUS+. «Peut-être les deux», lance Pascal Couchepin. Cette instance devrait avoir la haute main sur la définition de la durée des études, la reconnaissance des titres, la planification des activités les plus coûteuses (médecine, technologies de pointe) et les normes de financement. Le principe est que les écoles collaborent pour la formation, notamment en se partageant les programmes de masters, tout en étant concurrentes pour la recherche. Une conférence des recteurs, un conseil consultatif et l'actuel Conseil des EPF, maintenu, compléteront le dispositif, qui suppose des réformes dans les universités et les HES. Celles-ci devraient à terme pouvoir renforcer leurs directions, fixer leurs normes salariales et posséder leurs bâtiments. La participation aux décisions des enseignants et des étudiants est aussi souhaitée.

Un financement uniformisé

Aujourd'hui, la Confédération finance les EPF et subventionne en partie les universités et les HES, selon une clé de répartition complexe. La nouvelle loi devra prévoir des coûts standards, déjà déterminés pour les HES. Ce système, dont Joseph Deiss vante la «transparence et l'efficacité», mettra une forte pression sur les universités pour qu'elles rationalisent leurs filières et imposent un seuil minimal d'étudiants et de professeurs par domaine. Le mécanisme pourrait être inspiré par la façon dont les cantons qui n'ont pas d'université paient pour leurs poulains: des forfaits de 9500 à 46000 francs par année et par étudiant selon le coût de la discipline, des sciences sociales à la médecine.

Un calendrier incertain

Le Conseil fédéral veut présenter son projet de «loi sur l'espace des hautes écoles» à fin 2005. Le rythme sera soutenu, car cinq expertises ont encore été demandées, notamment sur la procédure de décision dans la CUS+ ou sur le financement. Parallèlement sera mis au point le programme pour les hautes écoles 2008-2011, qui contiendra surtout les engagements financiers. La réforme doit être financièrement neutre, autant sur le volume des crédits fédéraux que, on l'imagine, sur les budgets des universités, faute de quoi les cantons déterreraient à nouveau la hache de guerre. Les observateurs s'attendent en outre à une stagnation des subventions fédérales dès 2008.

Toutefois, le parlement, qui tient à un article constitutionnel sur l'éducation, pourrait troubler le scénario du gouvernement. Pascal Couchepin précise que «nous irons le plus loin possible dans le cadre constitutionnel actuel». Enfin, dès la mise en vigueur du système, les nouveaux responsables pourraient vouloir y imprimer leur empreinte, car, selon toute vraisemblance, ni Pascal Couchepin, ni Joseph Deiss, ni le secrétaire d'Etat à la science Charles Kleiber ne seront à leur place lorsque leur construction sera inaugurée.