Politique

La fin de l’état de grâce pour Guy Parmelin

Le conseiller fédéral UDC bénéficiait jusqu’alors d’une bonne cote. Le Vaudois est aujourd’hui épinglé pour un conflit d’intérêt concernant la taxation de terrains agricoles constructibles. Derrière l'éclatement de ce scandale se cache une fronde anti-paysanne, forte en Suisse alémanique

Guy Parmelin se souviendra de son week-end de l’Ascension, qui ressemble plutôt à une dégringolade. Epinglé par le Blick vendredi, il s’est rendu à Berne dans la journée et s’est lancé dans une opération de transparence devant les médias durant quarante-cinq minutes. La maladresse de l’élu dans sa nouvelle fonction est touchante: il détaille tout de sa comptabilité familiale.

Mais revenons à l’objet du scandale. Le conseiller fédéral a soutenu le 2 mars dernier devant le gouvernement le projet de réforme fiscale visant à exonérer de l’impôt fédéral direct les bénéfices issus de la vente de bâtiments et de terrains agricoles ou sylvicoles, révèle le quotidien zurichois. Guy Parmelin aurait insisté pour que le Conseil national supprime l’imposition de la plus-value sur la vente des terrains agricoles constructibles. Or le frère du ministre possède un terrain à Bursins que Guy Parmelin lui avait relégué en décembre dernier. En cas de vente, il bénéficierait de 200 000 francs d’allégement fiscal.

Accusé de mélanger intérêts privés et publics, le nouveau conseiller fédéral aurait-il dû s’abstenir de rédiger un co-rapport soutenant la réforme?

Son engagement pour une loi correctrice date de 2011. Il était alors conseiller national. À l’époque, un arrêt du Tribunal fédéral avait conclu que les bénéfices des ventes de terrains à bâtir faisant partie d’exploitations agricoles devaient être imposés. En 2012, une motion du conseiller national PDC Léo Müller, soutenue par tous les parlementaires vaudois, demande de ré-instaurer une exonération de l’impôt sur les gains immobiliers, revenant à la situation connue avant 2011. Depuis, le dossier traîne.

Il y a quelques jours, le Conseil national adoptait enfin le projet de loi supprimant l’impôt sur la plus-value des terrains agricoles constructibles à 100 voix contre 84. Puis le Conseil des Etats l’a renvoyé à septembre. Olivier Feller, conseiller national vaudois PLR, a été le rapporteur de la commission et concède que la lenteur de traitement de l’objet est anormale. «Je suis certain que si un arrêt du Tribunal fédéral chamboulait la fiscalité d’un autre cercle que celui des agriculteurs, le gouvernement traiterait de ce projet de loi beaucoup plus vite».

Par contre, le parlementaire encourage les conseillers fédéraux à s’intéresser, comme l’a fait Guy Parmelin, à des dossiers qui sortent de leurs domaines directs de compétence. «Sur le plan institutionnel, je trouve qu’il est sain d’avoir à faire à un collège de ministres qui s’intéressent à différents sujets, plutôt qu’à un groupe de chefs de départements».

Le canton de Vaud soutient la motion Müller et encourage sa délégation bernoise à défendre les intérêts des paysans. «Le canton de Vaud est particulièrement sensibilisé aux intérêts agricoles», explique Pascal Broulis, ministre vaudois des finances. «Depuis 2011, des familles de paysans attendent de savoir à quelle sauce fiscale elles vont être mangées. Ce n’est pas acceptable!»

Pour Isabelle Chevalley, conseillère nationale vaudoise vert’libérale, le conflit d’intérêts sur lequel est épinglé le conseiller fédéral est anecdotique car «tout agriculteur détient du terrain». L’épisode Parmelin ne serait que la pointe de l’iceberg et cette loi, le moyen de régler ses comptes. «Il y a une fronde anti-paysanne très impressionnante qui monte en Suisse alémanique» déclare-t-elle. L’USAM veut déjà déposer un référendum si la loi passe, les Verts’libéraux en parlent.

Au Parlement, alors que le lobby paysan est bien connu, un nouveau mouvement semble vouloir contrer cela. Certains se demandent: «un agriculteur, qui plus est romand, est-ce trop à encaisser pour certains parlementaires?» La fin de l’état de grâce pour Guy Parmelin.

Un ministre embêté

Pour sa défense, le conseiller fédéral a longuement aligné des explications concernant le droit foncier rural et brandi des actes notariés. Tout le domaine Parmelin est classé en zone agricole. Sauf la parcelle épinglée par le Blick, qui est faite de vignes et se trouve en zone à bâtir. Le ministre a fait valoir qu’au moment des discussions au gouvernement, son frère était déjà le propriétaire de la parcelle. Selon lui, il n’était donc pas tenu de se récuser pour cause d’intérêt personnel.

Face à cet exercice désagréable, Guy Parmelin se perd dans des détails: «Mon frère ne prévoit pas, à l’heure actuelle, de vendre cette parcelle. Il va continuer à exploiter de la vigne». Même en cas de vente de la parcelle en question, son frère déciderait «probablement» de réinvestir l’argent dans le domaine. L’impôt serait alors reporté et les Parmelin ne bénéficieraient pas de l’allégement fiscal, selon ses explications.

A la question de savoir s’il n’aurait pas dû agir autrement, le conseiller fédéral, embêté, répond: «on peut raisonnablement se poser cette question, j’y aurais peut-être réfléchi à deux fois, vu l’ampleur des réactions».

Guy Parmelin sera entendu lundi devant une commission de gestion du Parlement, notamment sur son interprétation de la règle de récusation. Le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann sera également présent. Il devra expliquer comment un document confidentiel, le co-rapport du Département de la défense sur l’allégement fiscal, a atterri sur la place.

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