Suisse

La fin de la manne européenne consterne dix ONG

Une dizaine d’organisations non gouvernementales actives dans des zones de crise ont appris le 21 décembre qu’elles ne pourraient plus postuler à des fonds européens dès le 1er janvier. Désolation, et pistes de solution

«Nous ne sommes pas dans un état d’esprit punitif.» La porte-parole de la Commission européenne a voulu dédramatiser la situation lors de son point de presse, lundi midi: c’est pour des raisons techniques et juridiques qu’une dizaine d’organisations humanitaires suisses n’ont plus le droit depuis le 1er janvier de postuler aux financements ECHO, la Direction générale pour la protection civile et les opérations d’aide humanitaire, premier bailleur de fonds humanitaires en Europe avec un budget annuel d’environ 1 milliard d’euros. Selon elle, rien à voir avec le Brexit ou avec un mouvement d’humeur autour des difficultés qui entourent le renouvellement des accords bilatéraux.

Mais occupés à un vaste examen d’une multiplicité de textes juridiques liant Union européenne et pays tiers, un screening qui s’achevait fin décembre, des services juridiques se sont aperçus qu'«il n’y avait pas de base légale valable» pour financer des ONG situées dans des pays tiers. La convention en cours n’aurait pas dû être appliquée. Et ce, théoriquement depuis dix ans… La porte-parole s’est tout de même voulue rassurante: les organisations humanitaires suisses et la direction générale d’ECHO tentent de trouver une nouvelle solution légale.

«La Suisse aussi finance des ONG dans l'UE»

Il faut dire que le courriel envoyé fin décembre a fait l’effet d’une petite bombe. «En dix ans, il n’avait jamais été évoqué que nous pourrions ne plus avoir accès aux fonds européens, commente Hugo Fasel, le directeur de Caritas Suisse. Et c’est particulier de recevoir une lettre le 21 décembre qui prend effet dix jours plus tard…» Surprise aussi à Medair, comme à Terre des hommes. L’Appel de Genève est aussi concernée, comme la Fédération luthérienne mondiale, et même Médecins sans frontières, alors que l’organisation ne sollicite plus d’argent européen depuis 2016, pour protester contre les politiques migratoires en cours.

Au total, dix ONG ont reçu le même message, après avoir obtenu aux environs de 50 millions de francs l’année dernière. «Ces financements varient en fonction des appels auxquels nous postulons, cela peut atteindre 10 millions dans une seule année», continue Hugo Fasel. C’est pour laisser du temps à la discussion que les ONG n’avaient encore rien dit, avant que la SRF ne révèle la situation lundi matin. «Nous avons commencé à collaborer, et sommes en discussion avec le Département fédéral des affaires extérieures et avec la Direction du développement et de la coopération (DDC).

C’est le politique qui doit intervenir pour faire corriger la base juridique, insiste Hugo Fasel, la Suisse aussi finance des ONG dans l’Union européenne, il faut faire jouer la réciprocité.» Dans l’espoir qu’une solution sera trouvée, Caritas Suisse a déposé des dossiers pour 2019 pour des projets en Syrie, au Liban et au Soudan du Sud.

«Pas de retour en arrière»

La situation est d’autant plus désolante que les services opérationnels d’ECHO apprécient notre travail, remarque Steven Fricaud, le directeur des urgences à Terre des hommes, qui a participé à la petite délégation des organisations suisses partie à Bruxelles il y a deux semaines pour évaluer la situation et engager le dialogue. «Eux aussi ont été surpris. L'échange a été constructif mais on nous a aussi fait comprendre qu’il n’y aurait pas de retour en arrière après la décision prise.» TDH a obtenu 8 millions de francs en 2018 et avait une perspective de 15 millions pour 2019, avec des projets dans ses pays d'intervention actuels mais aussi pour les crises au Yémen ou en République démocratique du Congo. Ce sont des milliers de vies qui sont touchées là où l’ONG intervient.

Parmi les pistes envisagées, l’idée de passer par une structure tierce qui serait implantée sur le territoire de l’Union européenne, et pourrait donc légalement soumettre des demandes de financement en partenariat avec l'acteur suisse. «Ce serait une solution à court terme, mais cela démultiplierait les coûts administratifs et d’organisation!» Terre des hommes est implantée dans plusieurs pays de l’UE mais chaque entité est autonome.

Seul pays concerné

La Suisse est le seul pays concerné par cet arrêt brutal des financements: la Norvège, dans l’Espace économique européen, n’est pas touchée par ce resserrage de boulons juridique, et la Grande-Bretagne, qui pourrait être confrontée à la même situation, a eu le temps de se préparer, certaines de ses ONG ont ouvert des bureaux dans l’UE. «Cela a un vrai impact pour le rayonnement de notre aide humanitaire, pourtant une tradition suisse.»

Les ONG suisses doivent avoir des entretiens ce mardi à la DDC et avec des responsables d’ECHO. «Les discussions ont commencé, les ONG travaillent ensemble et ECHO veut continuer à coopérer, note David Verboom, le directeur général de Medair, dont l’organisation a reçu 15 millions de francs l’année dernière. Ce serait prématuré d’être pessimiste ou optimiste.»

Article rédigé avec la collaboration de Solenn Paulic, Bruxelles

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