Béatrice Métraux a annoncé lundi la fin des curatelles imposées dans le canton de Vaud. «C’est un changement de paradigme, une inversion historique», a proclamé la conseillère d’Etat. Avec ces mots forts, la ministre des Verts a voulu marquer le début d’une ère nouvelle «pour le bien des pupilles».

Vaud n’entend cependant pas renoncer aux curateurs privés. Le canton va donc encourager les vocations des volontaires. Pour ce faire, l’Etat va renforcer l’arsenal de mesures d’encadrement déjà existant. Les curateurs seront encore mieux formés, ils pourront faire appel à tout moment au soutien de professionnels et ils pourront même se voir reconnaître des acquis, fruits de leur abnégation.

Dans la foulée, on cherchera aussi à contenir le nombre de mises sous tutelle. Actuellement, Vaud se situe dans la moyenne helvétique. Or, en raison d’une vitalité démographique hors du commun, les chiffres impressionnent. Aujourd’hui, le canton compte plus de 8800 curatelles actives.

Sommé de répondre à la consultation fédérale sur l’initiative parlementaire du socialiste vaudois Jean Christophe Schwaab qui exige la fin des curatelles imposées, le Collège a saisi l’occasion pour livrer les contours d’une réforme qui supprime l’exception vaudoise. Le canton, cas unique en Suisse, force en effet ses citoyens à assumer cette tâche. Sans attendre le verdict des Chambres fédérales, Vaud a manifesté l’intention d’anticiper l’impact d’une éventuelle et probable adoption de l’initiative.

Le système vaudois d’aide aux personnes qui ont perdu la capacité de remplir leurs obligations administratives dépend fortement des privés. Huit cas sur dix sont pris en charge par des citoyens dont la moitié exerce leur fonction sous la contrainte. Avec la nouvelle approche, le canton souhaite confier 50% des pupilles à l’Etat et 50% aux privés, qu’ils soient des proches ou des volontaires sans liens familiaux. Dans le reste de la Suisse, les services cantonaux assurent, en revanche, le suivi de 70% des dossiers.

La solidarité a été souvent évoquée pour justifier cette solution qui associe prestations publiques et dévouement personnel. Mais des raisons économiques sont aussi à l’origine de la décision. Avec ou sans l’initiative de Jean Christophe Schwaab, le changement de régime pourrait coûter au canton environ 30 millions de francs annuels s’il assumait deux tiers au moins des curatelles, à l’image des autres cantons. Avec l’accent mis sur les volontaires, Vaud espère limiter les frais supplémentaires à 12 millions par an.

La stratégie vaudoise s’appuie également sur un sondage réalisé auprès des curateurs privés. La moitié d’entre eux ont affirmé qu’ils seraient prêts à conserver leur mandat, même sans obligation. Les mêmes ont toutefois insisté sur un accompagnement accru et adapté aux besoins.

La réforme, très attendue, est appelée à donner ses premiers résultats à partir de 2017, au plus tôt. Après avoir trouvé un accord sur le principe, le Conseil d’Etat va prochainement établir un calendrier précis. Par ailleurs, le parlement cantonal, dans le cadre du débat budgétaire, devra donner son feu vert aux nouvelles dépenses.

Le Groupe action tutelle, qui se bat depuis des années contre un fonctionnement que l’association juge anachronique, a immédiatement salué «cette grande victoire». Le PS lui a emboîté aussitôt le pas. Les militants promettent de rester vigilants en raison du délai de mise en œuvre.

Curieusement, alors qu’il tranche avec une tradition controversée, le gouvernement a répondu par la négative à la consultation sur l’initiative parlementaire de Jean Christophe Schwaab. Le Conseil d’Etat, tout en partageant la fin des curatelles imposées, préfère que les cantons conservent leurs prérogatives et que la Confédération ne légifère pas davantage.

La contradiction s’explique par la nécessité du compromis. Il fallait bien donner quelques gages à la minorité de droite du gouvernement attachée au fédéralisme et peu encline à confier l’intégralité de la tâche des curateurs à l’Etat.

Il faut dire que le thème est sensible dans le canton. Les attaques parlementaires contre le système en vigueur se sont accumulées au fil des législatures. Des aménagements ont été consentis. Les cas dits lourds sont désormais attribués exclusivement aux professionnels de l’Office des curatelles et des tutelles. Par ailleurs, surtout en milieu urbain, les refus et les oppositions aux désignations forcées tendent à se multiplier. Dernièrement, un célèbre animateur de la Radio romande avait obtenu gain de cause contre la justice de paix qui voulait lui imposer un mandat. Le Tribunal fédéral, sans remettre en cause le modèle vaudois, avait donné raison au plaignant, car la formation et l’accompagnement prévu n’avaient pas été à la hauteur des promesses.

Avec les volontaires, Vaud espère limiter les coûts supplémentaires à 12 millions de francs par an au lieu de 30