La «finance branch», juteuse astuce

Dans l’arsenal fiscal suisse, un régime méconnu – condamné par la pression internationale – est un bijou d’ingénierie: la «Swiss finance branch».

Offert aux sociétés financières étrangères, ce régime permet à leurs succursales en Suisse de réduire leur imposition sur le bénéfice jusqu’à moins de 2% de taux effectif. Le principe: une société financière étrangère – souvent luxembourgeoise – installe une succursale en Suisse. Et lui met des fonds à disposition pour des activités de financement intragroupe. Au minimum 100 millions de francs, que la succursale suisse prête aux filiales du groupe.

Celles-ci peuvent déduire de leur bénéfice imposable les intérêts qu’elles versent à la succursale suisse. En Suisse – c’est là la spécificité du régime – la succursale qui encaisse les intérêts en provenance de l’étranger a la possibilité de déduire de son bénéfice imposable jusqu’à 94% des intérêts qu’elle doit à la société luxembourgeoise qui lui a mis les fonds à disposition. Mais, puisqu’il s’agit juridiquement d’une seule et même société, l’antenne suisse ne doit en fait rien du tout à sa «mère» luxembourgeoise. Les 94% d’intérêts déductibles sont donc fictifs: on parle d’intérêts notionnels. Subtilité supplémentaire: à l’échelon cantonal, la «Swiss finance branch» a le statut de société auxiliaire. Elle obtient ainsi une exonération cantonale et communale de 80 à 90% sur ses revenus de source étrangère. Au final, elle paie un impôt minimal de 1,5 à 3% suivant les cas et les cantons.

Exemption au Luxembourg

Cerise sur le gâteau, le fisc luxembourgeois n’impose pas non plus la société luxembourgeoise sur les bénéfices de sa succursale suisse, puisqu’elle la considère comme un sujet taxable en Suisse (un «établissement stable»). Le droit luxembourgeois – comme le droit suisse – prévoit en effet que les sociétés y soient exemptées sur les bénéfices de leurs établissements stables à l’étranger.