Ueli Maurer l’a déclaré urbi et orbi durant l’hiver: il allait présenter des programmes d’économies chiffrés en milliards mais ne proposerait pas de toucher à la règle du frein à l’endettement, qu’il considère comme une vache sacrée. Le Conseil fédéral ne le suit pas sur ce terrain. Lors de la dernière séance de l’année, en décembre, ainsi que mercredi, à l’occasion d’une retraite sur les hauts de Kandersteg dédiée à la politique financière, il a pris des décisions qui ne confirment pas les austères objectifs de son grand argentier.

Ueli Maurer avait prévu de transmettre au parlement un deuxième programme d’économies qui aurait prolongé celui prévu pour les années 2017-2019. Celui-ci aurait dû porter le nom de «plan intégré des tâches et des finances 2019-2021». Il est remplacé par un «plan d’allégement» dont l’objectif, moins ambitieux, est de décharger le budget 2018 et le plan financier 2019-2021 d’un milliard de francs par rapport aux précédentes projections financières.

300 à 350 millions de coupes ciblées

Ce milliard se décompose ainsi: 500 millions seront dégagés par la correction du renchérissement de 3% pour les dépenses de transfert et d’armement, ce dernier point étant déjà inclus dans le message sur l’armée présenté par Guy Parmelin. Le Conseil fédéral réduira de 150 millions les dépenses propres de l’administration. Enfin, 300 à 350 millions proviendront de coupes ciblées. Lesquelles? «Rien n’est décidé», répond Philipp Rohr, porte-parole de l’Administration fédérale des finances (AFF). Mais ce genre de mesures à court terme touche généralement les postes budgétaires les moins liés à des lois. Il s’agit de la coopération au développement, de la défense, de l’agriculture, du trafic régional, de la formation et de la recherche.

A plus long terme, un véritable programme d’économies reste possible. Le Conseil fédéral en reparlera dans le courant de l’année. Il faut dire que le rejet de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) le 12 février a réduit la pression. Celle-ci aurait privé la caisse fédérale d’un milliard de recettes par an dès 2019 à cause du relèvement de la part des cantons aux recettes de l’impôt fédéral direct (IFD). Cette mesure est reportée à plus tard.

La pression est aussi moindre en raison des taux d’intérêt négatifs, qui ont favorisé le paiement anticipé de l’IFD. L’exercice 2016 s’est ainsi soldé par un excédent net de 750 millions, auquel il faut ajouter 480 millions de rentrées extraordinaires. Les recettes ont atteint 67 milliards (300 millions de plus que prévu), alors que les dépenses se sont élevées à 66,3 milliards (un milliard de moins). Pour l’instant, le budget 2018 affiche un montant de recettes de 71,7 milliards pour 72,4 milliards de dépenses, soit un solde négatif de 700 millions.

Moins de 100 milliards

Les bons résultats de ces dernières années ont permis d’abaisser la dette de 124 milliards en 2003 à 98,8 milliards à fin 2016. C’est le fait de la règle du frein à l’endettement, qui réserve les excédents à l’amortissement de la dette. Or plusieurs voix se sont élevées au parlement pour critiquer la rigidité de cette règle. Celle-ci exige des mesures immédiates en cas de déficit, mais elle ne permet pas d’utiliser les soldes de crédits ou les recettes extraordinaires pour élargir la marge de manœuvre budgétaire.

La droite ne veut pas assouplir cette règle. En décembre, le Conseil national a accepté par 94 voix contre 86 une motion de sa commission des finances, initiée par un UDC et un député PLR, qui déclare le frein à l’endettement intangible. Cette motion sera discutée mardi prochain par le Conseil des Etats.

Le Conseil fédéral juge toutefois légitime de s’interroger sur l’utilisation des excédents structurels. Il a demandé à Ueli Maurer de présenter un rapport d’ici à l’été et d’en confier la rédaction à un groupe d’experts. Composé de cinq membres, il sera présidé par Jan Egbert Sturm, directeur du Centre de recherches conjoncturelles KOF de l’EPFZ. Marius Brühlart, professeur d’économie à l’Université de Lausanne et Peter Siegenthaler, ancien directeur de l’AFF, en font partie.