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La Finma et le parquet fédéral sous le feu nourri de la critique

Que font le surveillant des marchés et la justice? La pression monte dans toute la Suisse. Seul le parquet genevois hésite à ouvrir une enquête

La Finma et le parquet fédéral sous le feu nourri de la critique

HSBC Que font le surveillant des marchés et la justice? La pression monte dans toute la Suisse

Seul le parquet genevois hésite à ouvrir une enquête

Comment la Finma a-t-elle pu passer à côté d’un tel scandale? Et pourquoi le Ministère public de la Confédération (MPC) s’est-il contenté de poursuivre Hervé Falciani, l’homme qui a soustrait les données, plutôt que de s’attaquer à l’énorme lièvre qu’il a soulevé? Depuis lundi et les révélations de SwissLeaks sur la face cachée de HSBC à Genève, ces questions sont sur toutes les lèvres.

La Finma «ne voit pas passer un éléphant» quand «il s’agit d’une tricherie énorme», s’étranglait mardi l’ancien procureur général Dick Marty dans une interview au Courrier et à L a Liberté. Et l’ancien sénateur de demander l’ouverture d’une enquête pénale contre la banque.

«C’est invraisemblable! tempête à son tour le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD), qui s’insurgeait déjà mardi dans nos colonnes. La Commission fédérale des banques [l’ancêtre de la Finma] s’est fait rouler dans la farine dès 2007 au moins. Une grosse banque violait le droit de manière industrielle et elle n’a rien vu! L’autorité de surveillance n’a fait preuve d’aucune curiosité. En plus, nous n’avons aucune garantie que tout le stock de clients litigieux a été nettoyé depuis! La Finma doit expliquer comment elle a contrôlé que tous ces comptes ont été liquidés et que la banque a dûment dénoncé les actes de blanchiment.» En plus d’exiger lui aussi des enquêtes approfondies de la Finma et du MPC, le Vaudois demandera dès la session de printemps que la Commission de gestion se penche sur ces dysfonctionnements, annonçait mercredi le Tages-Anzeiger.

La maison mère poursuivie en 2012 aux Etats-Unis pour complicité de blanchiment et frappée d’une amende de 2 milliards de dollars, des comptes de narcotrafiquants et de donateurs supposés d’Al-Qaida dans la filiale helvétique, des clients politiquement exposés accusés de corruption, une sulfureuse division interne qui s’assoit sur toutes ses obligations de diligence: outre l’évasion fiscale à grande échelle et les révélations de SwissLeaks, la réputation de HSBC paraissait assez sulfureuse pour que le surveillant s’y intéresse de très près.

Mais la Finma reste droite dans ses bottes. Elle rappelle avoir ouvert trois procédures contre la banque depuis 2007: une enquête ouverte en 2010 et clôturée l’année suivante sur le vol de données, donnant lieu à un blâme pour défaut de contrôle du système informatique, puis deux enquêtes portant sur du blanchiment d’argent, ouvertes après 2010 et clôturées elles aussi. La première portant sur des fonds liés au clan Ben Ali et la seconde, selon nos informations, sur un cas syrien. Avec de nouvelles sanctions à la clef.

«Si nous constatons que les règles ne sont pas respectées, notre rôle est de faire une enquête et de rétablir l’ordre légal, le cas échéant en prononçant des sanctions, martèle le porte-parole de la Finma, Tobias Lux. Notre surveillance de HSBC (Suisse) s’est intensifiée depuis 2007 et nous accompagnons étroitement la banque depuis lors. Elle a mis en place les mesures demandées. Aujour­d’hui, nous n’avons aucune indication qui laisse penser qu’elle ne respecte pas la réglementation en vigueur.» En clair, la Finma estime que son rôle n’est surtout pas de jouer les procureurs.

Problème: le procureur ne semble pas beaucoup plus bousculé par cette affaire. Blanchiment d’argent, financement du terrorisme? «Le MPC ne dispose jusqu’ici pas d’indices concrets» justifiant l’ouverture d’une enquête pénale, fait savoir sa porte-parole, Jeannette Balmer.

Et de rappeler… que c’est à la Finma qu’incombe la tâche de vérifier si les banques respectent leur devoir de diligence. Le MPC souligne qu’il faudrait de toute façon déterminer au préalable qui, du parquet fédéral ou des justices cantonales, est compétent pour poursuivre d’éventuels délits.

A Genève, le Ministère public s’avance un peu plus. Il est en train d’examiner si les informations qui ont été révélées donnent à penser que des infractions ont été commises et justifient l’ouverture d’une enquête, explique son porte-parole, Henri Della Casa. Mais aucune décision n’a été prise.

La justice genevoise devra elle aussi examiner si elle est compétente. Si le financement du terrorisme relève du MPC, le blanchiment peut relever de la compétence fédérale ou de celle des cantons en fonction, notamment, du caractère plus ou moins international des délits présumés.

Si des enquêtes pénales devaient être ouvertes, elles ne viseraient pas forcément la banque elle-même, mais plutôt les personnes impliquées dans les opérations financières douteuses.

Quant au volet strictement fiscal de l’affaire, d’éventuelles poursuites en Suisse semblent exclues. Ni la banque, ni les clients ne sont pénalement attaquables du seul fait que le compte n’était pas déclaré. Et la loi suisse actuelle ne réprime pas non plus le blanchiment de fraude fiscale. En effet, sauf cas très particuliers – par exemple en matière de TVA –, les délits fiscaux ne constituent pas des crimes dont le recyclage du produit est considéré comme du blanchiment. Cela changera bientôt avec l’entrée en vigueur des dispositions acceptées par le parlement pour adapter le droit suisse aux recommandations du GAFI. Les délits fiscaux les plus graves tomberont alors sous le coup des règles anti-blanchiment.

La réalité actuelle du droit suisse et les missions distinctes de la justice et du gendarme financier risquent donc de laisser les politiciens fâchés sur leur faim. Consulté, un spécialiste du droit bancaire tente pourtant d’apaiser leur courroux: «Nous ne sommes pas au bout du chemin. Je suis prêt à parier que le MPC n’est pas resté les bras croisés. Tout comme je suis prêt à parier que la Finma ne s’est pas limitée au périmètre de ses deux enquêtes pour blanchiment, qu’elle a fait son travail pour s’assurer que les comptes litigieux ont été clôturés et que la banque a respecté ses obligations de signalement. Exiger que toute la lumière soit faite en public semble légitime. Est-ce usuel et souhaitable? C’est une autre question.»

Un peu court, juge le président du PDC, Christophe Darbellay, pour qui «la moindre des choses serait que la Finma communique très activement sur ce qu’elle a fait. On est censés être les meilleurs du monde en matière de lutte contre le blanchiment. Il est temps de le prouver!»

C’est à la Finma qu’incombe la tâche de vérifier si les banques respectent leur devoir de diligence

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