revue de presse

Fisc: «La France n’y gagnera pas, et la Suisse y perdra»

Le fisc français veut passer la frontière franco-suisse pour surseoir à l’évasion fiscale. Mais il vise aussi les Helvètes établis ou propriétaires en France. Du coup, c’est toute la philosophie de l’impôt sur les successions qui est mise sur la table et suscite une discussion musclée

«Les droits de succession sont une aberration, une monstruosité collectiviste», s’indigne un internaute s’exprimant sur un blog roboratif au joli titre, «Au comptoir de la Comète». De quel droit, en effet, «ponctionner le fruit de mon travail que je souhaite reverser à mes descendants? Faut-il être gauchiste, d’une droite socialiste ou simplement un communiste déguisé pour souhaiter cela? A moins qu’on ne soit de la race de ceux qui n’aiment pas les riches: des jaloux bourrés de complexes, ce sont les plus dangereux. Pouah!»

Grincements de canines

Mais cette exclamation dégoûtée s’exprime aussi de manière plus agressive. En ces termes pour le Tages-Anzeiger: «Dans le viseur». Ou «dans la ligne de mire», dit la Tribune de Genève à propos des cibles appétissantes visées par le fameux projet de révision de convention fiscale entre la France et la Suisse (lire le texte intégral ici, que s’est procuré en exclusivité Le Temps vendredi dernier). Ce projet déjà contesté, qui «fait grincer des dents», ces canines acérées des héritiers de résidents suisses et de Français exilés en Helvétie, qui seraient imposés au lieu de domicile du défunt et non dans leur pays de résidence. Elles sont prêtes à mordre face à la perspective de «taxer des fortunes qui n’ont rien à voir avec la France». Mais aussi après que l’on a découvert cette hypothèse qui fait frémir: la mise en place d’«un critère économique pour la domiciliation fiscale».

Hébergé par le quotidien genevois, le blog de Nicolas Walder, conseiller administratif de la Ville de Carouge et vice-président des Verts genevois – qui déclenche des torrents de réactions contrastées entre les différents lobbies actifs sur ce dossier – constate à ce propos que «sortant de leur torpeur estivale, les porte-parole des milieux financiers crient au scandale. Un texte international, même vieux de bientôt soixante ans, ne devrait pas être remis en question, surtout si celui-ci favorise l’évasion fiscale. Car il ne faut pas être dupe, si la révision de ce texte est contestée par les avocats des exilés fiscaux, c’est bien parce que cela rendrait l’exil bien moins avantageux.»

Motus à Bercy

Concrètement, explique le site d’Europe 1, qui titre sur l’«impérialisme français», nos voisins «ont demandé une révision de la Convention en vigueur depuis 1953, qui applique le droit du pays où le défunt est résident, soit la Suisse dans la plupart des cas. Or la Suisse n’impose que très peu ses successions, voire par du tout, selon le canton où résidait le défunt. Dans un contexte où la France a besoin d’argent pour combler un déficit abyssal, dans le cadre du «redressement dans la justice» promis par la gauche et alors que les exilés fiscaux ne cessent d’être pointés du doigt, les Français veulent désormais appliquer le droit du pays où réside l’héritier, soit très souvent en France, où les droits de succession peuvent être très élevés.» Mais il n’y a pas de surprise sur les bords de la Seine. C’est motus et bouche cousue: «Interrogés sur ce projet de convention, les services fiscaux de Bercy se sont refusés à tout commentaire, arguant du fait que le texte est en cours de négociations.»

Plus concrètement encore, indique Le Figaro, «les enfants d’un résident suisse décédé devront désormais s’acquitter auprès de Bercy de l’impôt sur la succession à condition qu’ils aient vécu en France au moins six ans au cours des dix dernières années. Et ce quelle que soit leur nationalité d’origine». Une mesure que la Neue Zürcher Zeitung qualifie de «draconienne». C’est, constate le quotidien français, «une différence de taille sur la facture finale. Car en Suisse, il n’existe par d’impôt fédéral sur la succession […]. Les cantons ont tous des taux différents. En Suisse romande, où la majorité des 100 000 Français du pays sont installés, cela va de 0% (Genève, Valais) à 7% pour le canton de Vaud […], le maximum. Les chiffres sont à peine plus élevés si l’héritier est une nièce ou un ami. La France, elle, taxe jusqu’à 45% la succession des descendants et jusqu’à 60% celle des héritiers sans lien de parenté.» De quoi susciter pas mal de craintes en Suisse romande face au «long bras du fisc français», titre le site de la télévision alémanique.

Le seigneur et le serf

«Pas de doute, nous sommes en plein système féodal.» Sur le site Nouvelles de France, on peut aussi lire un texte d’une acidité redoutable sur les mauvaises habitudes prises en terre hexagonale avec les dossiers fiscaux. Quelques extraits, édifiants: «Après l’exit tax, véritable impôt sur le droit de la personne» qui ressemble «à ce que le serf devait payer au seigneur lorsqu’il décidait, lui ou un membre de son foyer, de quitter la terre à laquelle il était attaché». En d’autres termes, «un impôt totalement attentatoire à la liberté individuelle et à la liberté de circulation, voici que le seigneur de ces temps nouveaux nous invente le droit de poursuite sur la descendance. Désormais, le serf qui décide de quitter le fief «France», même s’il acquitte sa «franchise», devra verser au seigneur «Etat» la moitié des biens qu’il transmet à sa progéniture demeurée sur le fief. C’est sa descendance qui en sera redevable…»

Tout cela, ajoute ce texte bourré de vitamine C pour un petit matin mou au cœur de l’été, «bien évidemment en complète contradiction avec les sacro-saints principes des «droits de l’homme», de la «révolution française», et même du droit international!». Alors, «plus prosaïquement, est ce que cette mesure a des chances de changer quelque chose? […] Lorsqu’un pays se conduit mal à l’égard d’une partie de sa population, rien n’empêchera cette partie de «voter avec ses pieds» et de partir. Nous l’avons connu à maintes reprises dans l’histoire de notre pays. Alors si cette révision de la convention fiscale franco suisse est adoptée, les «réfugiés fiscaux» (au secours, l’UNHCR!) iront ailleurs, dans d’autres montagnes ou sur d’autres plages plus accueillantes et plus respectueuses de la liberté des individus et du droit international. La France n’y gagnera pas, la Suisse y perdra.»

Et de conclure, non sans ulcération, que «la France, comme toujours, fait cavalier seul au lieu de s’inscrire dans le cadre international de la lutte contre la fraude fiscale. Les autres pays européens ont signé des accords «Rubik», […]. L’OCDE vient de mettre en place de nouvelles dispositions de lutte contre la fraude fiscale qui vont permettre aux pays d’origine de poursuivre leurs ressortissants fraudeurs de manière collective et non plus seulement individuelle… Cela n’intéresse pas la France. Pourquoi? Parce que dans tous les pays du monde, le fraudeur est celui qui commet des actes répréhensibles par la loi, qui triche. En France, l’Etat ne juge pas les actes, mais les intentions.» Du coup, la présidente de la Confédération serait devenue assez pressée de rencontrer le président Hollande, dit la Thurgauer Zeitung.

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