Comment l’animal blessé réagira-t-il? Au lendemain du dénouement spectaculaire de l’affaire Cahuzac, la France gouvernementale est aux abois. Au-delà de la forme – le mensonge du ministre –, c’est le fond du scandale qui agite désormais la classe politique: même un ministre du Budget en exercice, chevalier blanc de la morale fiscale, peut avoir un compte non déclaré en Suisse, puis à Singapour, pendant plus de vingt ans. Et les révélations promises par le réseau «Offshore Leaks» (LT du 05.04.2013) intensifient encore le débat autour de l’argent non déclaré et des paradis fiscaux.

Dans une lettre ouverte au pré­sident Hollande, publiée vendredi, Attac France exige des mesures: davantage de contrôleurs fiscaux; l’établissement d’une liste «crédible» de paradis fiscaux; l’adoption d’une loi calquée sur la loi Fatca américaine, contraignant les banques à communiquer l’identité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes à l’étranger.

Membre de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et chargé de présenter un rapport sur les paradis fiscaux, le député de droite Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) va encore plus loin. Déplorant «l’in­suffisance des moyens de lutte en France contre l’exil fiscal», il dénonçait jeudi sur l’antenne de France ­Télévisions un «désarmement général à Bercy»: «Il faut s’inspirer des ­solutions américaines et acheter des listes aux banques étrangères, à leurs salariés ou à des indicateurs.» Et qu’importe si la justice française avait définitivement prohibé, début 2012, l’exploitation des données volées chez HSBC à Genève: «Il faut remettre en cause la jurisprudence de la Cour de cassation qui interdit d’acheter des listings», martèle le député.

Depuis plusieurs années pourtant, la coopération entre la Suisse et la France progresse: l’échange ­d’informations entre administrations est possible depuis le 1er janvier 2010 pour de simples cas de soustraction fiscale, et les demandes groupées sont acceptées par la Suisse depuis le 1er février 2013. Les contentieux existent encore – nombre de demandes d’entraide françaises, plus de 200 à fin 2012, restent en souffrance –, mais le dialogue est ouvert entre les deux pays sur des dossiers d’importance comme l’imposition des successions ou le traitement réservé aux forfaits fiscaux.

Jusqu’à présent, la France tenait un langage fort, mais jouait le jeu de la négociation en coulisse, si lente et laborieuse fût-elle. Prendra-t-elle le risque de mettre à mal ce processus dans un geste de mauvaise humeur pour lui préférer des méthodes plus musclées et spectaculaires? «La France serait de mauvaise foi si elle traitait la Suisse comme un Etat voyou, répond le professeur de droit fiscal Xavier Oberson. L’affaire Cahuzac a précisément montré que les mécanismes d’entraide fiscale et pénale fonctionnaient bien, puisque la France a obtenu les informations qu’elle demandait. En revanche, Bercy pourrait lancer une demande d’entraide groupée, pour tester la Suisse, en quelque sorte. Elle pourrait par exemple demander des informations sur tous ses ressortissants bénéficiaires de comptes dans des banques identifiées, même via des structures offshore.»

Une telle demande ne s’étant pas encore présentée, tout l’enjeu pour la Suisse sera de déterminer la manière d’y répondre. «A partir de quand considérera-t-elle qu’elle peut accepter la demande ou qu’elle doit la refuser en la considérant comme une «fishing expedition»? La question est ouverte pour l’instant», résume Philippe Kenel.

L’avocat fiscaliste identifie un autre risque: «La France est dans les cordes. Mais dès qu’elle retrouvera ses esprits, elle se dira que le problème est en Suisse et qu’il faut en finir. Je pense qu’il faut s’attendre à une pression accrue de la France, dans le cadre de l’UE, pour l’échange automatique d’informations.» Une exigence que la conseillère nationale Ada Marra (PS/VD) est la première à soutenir: «Je ne soutiens pas la solution d’achat de données volées, c’est une évidence. Mais si nous voulons éviter que cela se produise, il faut passer à l’échange automatique, pour régler le problème de façon globale.» «Très bien, ironise comme pour lui répondre son homologue Christian Lüscher (PLR/GE). Sauf que, pour que la France puisse faire pression pour l’échange automatique, il faudrait que cette solution fasse l’unanimité au sein de l’EU. Or, l’Autriche et le Luxembourg n’en veulent pas et certains membres de l’UE, l’Autriche encore mais aussi l’Angleterre, ont signé des accords Rubik. On est donc encore loin de l’échange automatique.»

Et de renvoyer l’Hexagone à ses contradictions: «La France ferait mieux de se demander pourquoi tout le monde met son argent à l’abri et de se donner les moyens de le faire revenir. Comment? Par une amnistie fiscale, comme l’ont fait la Belgique ou l’Italie.» Problème: bien que soutenue par certains élus de droite, l’idée de l’amnistie fiscale n’est pas à l’ordre du jour en France.

«Quand un pays est aux abois, il peut prendre des décisions abruptes, conclut le conseiller national Jean-François Rime (UDC/FR). Mais il peut aussi prendre le temps de régler ses problèmes internes et nous laisser tranquilles. Je ne paniquerais pas trop. La France est quand même un Etat de droit. Bien sûr qu’il faudra en finir avec les systèmes où les gens ne paient pas d’impôts grâce à des montages. Mais nombre de règles sont multilatérales et ne peuvent pas être changées unilatéralement, au bon vouloir de la France.»

«La France pourrait lancer une demande d’entraide groupée, pour tester la Suisse, en quelque sorte»