Le conflit entre la Confédération et le canton de Vaud sur les exonérations de la multinationale Vale s’est transformé en conflit entre l’entreprise et les autorités fiscales du pays. Un arrêt du Tribunal cantonal vaudois rejetant les arguments de Vale le confirme cette semaine.

Depuis mars, Vaud et Berne parlent d’une voix. Le canton s’est aligné sur la position fédérale pour revoir à la baisse (60% plutôt que 80% sur l’impôt fédéral direct) les exonérations dont l’entreprise brésilienne a bénéficié ces dernières années (LT du 24.03.2012). Selon un arrêt révélé par 24 heures , la Cour de droit administratif et public vaudoise a pris acte de cet état de fait en statuant que le recours de la Confédération contre le canton est devenu sans objet.

Mais la cour a aussi rejeté la prétention de l’entreprise, impliquée dans cette procédure en tant que tiers intéressé. Vale réclamait que son opposition à la nouvelle taxation soit traitée dans le cadre du présent recours, ce qui lui est refusé.

Le complément d’impôt exigé à la multinationale après la revue à la baisse de son exonération IFD se monte à 212 millions.

Contestations

Vale a contesté la nouvelle facture, opposition sur laquelle se penche l’Administration cantonale des impôts (ACI). La décision sera prise «rapidement», a précisé vendredi Philippe Maillard, le chef de cette instance. Le cas échéant, la société pourra recourir au Tribunal cantonal. Vale conteste ne pas avoir rempli les conditions (création d’emplois, investissements, apport à la recherche) qui lui avaient valu une exonération à 80%, le maximum possible pour l’IFD.

Le sort fiscal de la société est en jeu plus largement. Le renouvellement de la taxation de l’entreprise est à l’étude, y compris pour l’impôt cantonal, dont la société a été jusqu’ici exonérée à 100%. Des éléments nouveaux ne manqueront pas de jouer leur rôle, comme la polémique sur les «cadeaux fiscaux», le changement de majorité au gouvernement vaudois et surtout l’évolution spectaculaire des bénéfices de la société. Vale a payé 285 millions d’impôts depuis son installation à Saint-Prex en 2006.