Politique

Fiscalité des couples, mesures d'économies: les chantiers d'Ueli Maurer

Le ministre UDC, passé aux Finances, devra nommer un secrétaire d'Etat chargé des questions financières internationales pour remplacer Jacques de Wattewille. Un défi parmi d'autres

Passé de la Défense aux Finances, Ueli Maurer n'a pas voulu marquer publiquement ses cents jours à la tête de son nouveau Département. Parce que le bilan est pour l'heure plutôt chétif. Mais les enjeux ne manquant pas: résumé en trois points centraux.

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■ Fiscalité: la taxation des couples, par vents contraires

Ueli Maurer voulait aller vite. Il avait prévu de mettre en consultation en avril un nouveau projet d’imposition des familles, qui était censé rebondir sur l’échec, le 28 février, de l’initiative du PDC «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage». Cette initiative voulait corriger l’inégalité de traitement fiscal entre couples mariés et concubins dénoncée par le Tribunal fédéral depuis 1984. Alors qu’une nette majorité de cantons l’a soutenue, le peuple a dit non. «Une situation de pat», a alors commenté le ministre des Finances.

Avant le scrutin, le Conseil fédéral avait annoncé sa volonté de «prendre une décision quant au modèle d’imposition des couples mariés» et de lancer une nouvelle consultation en avril. Entre-temps, toutefois, le parlement a délivré un message contradictoire.

Le 10 mars, le National a ap­­prou­vé par 92 voix contre 88 une motion demandant de passer à l’imposition individuelle des conjoints. Défendue par le camp rose-vert et le PLR, cette solution est rejetée par les cantons, qui y voient un monstre administratif en raison du quasi-doublement des déclarations d’impôts.

Or, une semaine plus tôt, le con­seiller aux Etats PDC Pirmin Bischof avait déposé une motion réclamant le maintien de la taxation commune des époux. Ce système est soutenu par le PDC et l’UDC. Mais la motion Bischof a aussi été signée par six sénateurs libéraux-radicaux. Face à ce blocage, Ueli Maurer a annoncé en mars que le Conseil fédéral ferait le point «dans un délai de six mois» et tenterait de trouver un compromis.

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■ Secrétariat d’Etat: qui pour remplacer Jacques de Watteville?

Une nomination sera surveillée de près ces prochaines semaines: celle du nouveau secrétaire d’Etat chargé des questions financières internationales (SFI), appelé à remplacer Jacques de Watteville. Le Vaudois quittera le SFI fin juin, à l’âge de 65 ans. Ce diplomate chevronné conservera cependant le mandat de négociateur en chef pour les relations avec l’UE, et cela aussi longtemps que le Conseil fédéral le jugera nécessaire. Il gardera le titre de secrétaire d’Etat.

Jacques de Watteville a succédé à Michael Ambühl en 2013. Durant son mandat, la Suisse s’est adaptée aux nouvelles normes internationales dans les domaines de l’échange automatique de renseignements fiscaux, des prescriptions en matière de fonds propres («too big to fail»), de la réglementation des marchés financiers et de la lutte contre le blanchiment d’argent.

S’agissant de sa succession, les premières rumeurs ont soupçonné Ueli Maurer de vouloir placer l’un de ses fidèles amis à ce poste, comme Thomas Aeschi ou le banquier Thomas Matter, tous deux conseillers nationaux. Elles paraissent infondées.

Parmi les autres pistes, l’une suggère de nommer l’un des adjoints de Jacques de Watteville. Le nom de l’ambassadeur Christoph Schelling, chef de la division fiscalité, a été évoqué. Une autre imagine le secrétaire général du DFF, Jörg Gasser, reprendre le SFI, ce qui permettrait à Ueli Maurer d’appeler au secrétariat général une personne proche de l’UDC. Mais en aucun cas le secrétaire général du parti, Martin Baltisser. Ce dernier rejoint la société Robinvest de Christoph Blocher le 1er  juin.

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■ Finances: un excédent, mais des coupes prévues

La gauche ne se prive pas de rappeler que les comptes 2015 ont bouclé avec un excédent inattendu de 2,3 milliards de francs, qui succède à une série de résultats positifs. De gros nuages survolent cependant le budget fédéral.

La réforme de l’imposition des entreprises risque de coûter 1,2 à 1,4 milliard à la caisse fédérale. Le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta) absorbera 700 millions de recettes provenant de la taxe sur les carburants et de l’impôt sur les véhicules. Le Forta fait office de contre-projet indirect à l’initiative populaire «Vache à lait» qui, elle, détournerait vers la route 1,5 milliard de recettes de la taxe sur les carburants.

A ce manque à gagner de quelque 2 milliards, il faut ajouter la réforme Prévoyance vieillesse 2020, qui induit des dépenses supplémentaires de 500 à 600 mil­­lions selon la version du Con­­seil des Etats, ainsi que la volonté du parlement d’augmenter de 300 millions le budget an­nuel de l’armée.

Dans ce contexte, Ueli Maurer veut absolument réaliser le programme de stabilisation financière 2017-2019. Il consiste à renoncer à certaines augmentations de dépenses prévues, par exemple pour la formation et la recherche. Il y a aussi de réelles économies dans l’agriculture, l’aide au développement, le personnel et les douanes. L’allégement global s’élève à 1 milliard.

La consultation vient de s’achever. Les réactions sont sans surprise. La droite veut plus d’économies et la gauche en demande moins. Pressé d’en découdre avec ce dossier, Ueli Maurer devrait le transmettre assez rapidement au parlement.

A ce propos: Le compte 2015 de la Confédération boucle avec un excédent de 2,3 milliards

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