Impôts

Fiscalité: les dénonciations spontanées à Genève atteignent un niveau record 

Le canton de Genève a enregistré 10 815 dénonciations spontanées de contribuables en 2017. Une hausse massive, due notamment à l’imminence de l’échange automatique de renseignements

Le canton de Genève a enregistré en 2017 un nouveau record du nombre de contribuables qui se sont spontanément dénoncés. Depuis 2016 déjà, cette tendance est à la hausse un peu partout en Suisse. Le canton de Genève a enregistré 10 815 dénonciations spontanées sur l’ensemble de l’année 2017, ce qui est évidemment un record. L'année précédente, il en avait reçu 2836, ce qui constituait déjà un nouveau plafond.

Les dossiers ne sont pas encore tous traités par l'administration, a fait savoir Roland Godel, secrétaire général adjoint au Département des finances. Mais, en 2017, l'Etat a déjà réintégré 1,079 milliard de francs de fortune non déclarée (plus de 4,4 milliards depuis 2010). Il a récupéré également près de 172 millions de revenus en 2017 (plus de 606 millions depuis 2010).

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La hausse massive est due à l’imminence de l’échange automatique de renseignements. Il s’y ajoute les personnes qui craignent les nouvelles mesures pénales durcies contre la fraude à l’aide sociale et qui se sont dénoncées auprès de diverses institutions, précise M.Godel.

En hausse depuis 2010

En 2016 déjà, à l'image de Genève, de nombreux cantons avaient enregistré des records. A Neuchâtel, les chiffres ont triplé, à 929 dénonciations spontanées contre 300 en 2015. En tête de classement se trouvaient les cantons de Zurich, Berne et Genève.

Les dénonciations spontanées pourraient rapporter davantage encore. Entre 2010 et le printemps 2016, quelque 22'000 personnes ont ainsi fait réapparaître au total 24,7 milliards de francs. En plus de l'échange automatique de renseignements, les nouvelles dispositions sur le renvoi des criminels étrangers semblent inciter les mauvais contribuables à s'annoncer au fisc.

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Vu ce succès, le canton de Fribourg a souhaité qu'une amnistie fiscale générale soit introduite au niveau fédéral. La dernière date de près de 50 ans. Mais le Conseil des Etats s'y oppose, en attendant que l'objet passe au National. Selon des estimations, elle pourrait rapporter beaucoup: entre 43 et 60 milliards de francs échapperaient au fisc à l'échelle suisse.

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