Dans l’esprit de la droite bourgeoise majoritaire au Grand Conseil, ce devait être une grande réforme fiscale. Globale. Ce d’autant que le Département des finances du canton de Berne avait commandé une étude inédite en Suisse sur l’impact en termes d’attractivité d’un abaissement de la fiscalité.

Au final, au nom d’un Conseil d’Etat à majorité de gauche, la ministre des Finances, Beatrice Simon, du PBD, a dû se résoudre à limiter la stratégie fiscale bernoise à une adaptation à la nouvelle imposition des entreprises au plan fédéral, dite RIE III. Elle s’en est expliquée jeudi matin, s’appuyant sur l’avis d’experts qui arrivent à la conclusion qu’une baisse générale de l’impôt générerait une diminution correspondante des rentrées fiscales. Pas d’effet d’attractivité, pas de nouveaux contribuables.

Tout au plus le gouvernement bernois prévoit-il de faire passer de 3100 à 10 000 francs le montant maximal déductible de l’impôt pour les frais de garde en crèche. Afin, justifie-t-il, de favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

L’effort bernois se concentre donc sur la fiscalité des entreprises. RIE III, en soi, n’aura que peu d’incidences à Berne, le nombre d’entreprises bénéficiant d’un statut fiscal spécial étant faible. Aujourd’hui, Berne se trouve dans le peloton de queue des cantons qui imposent le plus lourdement le bénéfice de ses sociétés: 21,6% au maximum. Seuls Soleure, Vaud et Genève sont encore plus gourmands.

«Berne vise la moyenne suisse», annonce Beatrice Simon. Et un taux concurrentiel avec les places économiques et financières de Singapour et Hongkong.

Sachant qu’il fera de nombreux mécontents, le gouvernement présente une alternative. Soit Berne veut absolument remonter à mi-classement des cantons, au 13e rang, et il doit passer à un taux de 16,37%, soit il se montre un peu plus modeste, avec 17,69%, ce qui le range au 16e rang. Dans la foulée, le canton réduira le taux d’imposition du capital de 0,3 à 0,1 pour mille.

Le programme bernois, soumis au Grand Conseil en juin prochain – il pourrait le modifier considérablement –, entrera progressivement en vigueur de 2018 à 2021. Dans sa version à 16,3%, il coûtera au final 330 millions au canton et aux communes. A près de 18%, la réforme ne représenterait plus qu’un manque à gagner de 240 millions.

Très à cheval sur l’équilibre de ses finances, Berne entend couvrir la perte de recettes cantonales et communales. Au travers de trois sources: la compensation fédérale promise (70 millions), une évaluation actualisée de la valeur des immeubles (109 millions supplémentaires escomptés) et une hausse de la taxe des véhicules (40 millions), «actuellement l’une des plus basses de Suisse», dit le canton.

Gros bénéficiaire de la péréquation intercantonale, situé au centre du pays et ainsi soumis à forte concurrence des cantons voisins, Berne prévoit donc de réformer sa fiscalité dans la mesure. Et de se satisfaire de la moyenne. Il aurait pu proposer un taux de 13 à 14% sur le bénéfice des entreprises, comme l’envisagent Vaud et Genève. «Il en aurait coûté entre 40 et 50 millions supplémentaires, mais ce n’est pas d’actualité», relève en aparté Bruno Knüsel, intendant cantonal des impôts.

Berne se trouve dans le peloton de queue des cantons qui imposent le plus lourdement le bénéfice des sociétés