«La présence, aux frontières immédiates de l'Union européenne, d'un système qui refuse de reconnaître comme frauduleuse la déclaration délibérée de revenus erronés est une invitation ouverte aux abus et cela nous inquiète.» Le chancelier de l'Echiquier, Gordon Brown, avait tenu à s'exprimer sur la fiscalité de l'épargne et sur l'attitude de la Suisse, tôt mardi matin, avant même l'ouverture du Conseil des ministres de l'Economie et des Finances des Quinze réunis à Bruxelles. La position était ferme, le discours préparé avait des accents de profession de foi en faveur de l'échange automatique d'informations sur les revenus de l'épargne. Un programme que la Suisse, dans ses négociations en cours avec Bruxelles, refuse pour proposer en échange une retenue à la source doublée d'un échange d'informations à la demande.

Malgré cette nouvelle charge, Gordon Brown s'est montré moins féroce que le mois dernier en semblables circonstances: «Personne ne veut imposer de sanctions, ce n'est pas ce que nous voulons, «a-t-il assuré, ajoutant toutefois qu'il faudrait aviser le moment venu. Au précédent Conseil à Luxembourg, il s'était pourtant dit prêt à ajouter à la liste des mesures de rétorsions envisagées quelques idées de son cru. Face à la presse, Gordon Brown a donc opéré une imperceptible marche arrière. Selon un haut fonctionnaire à Bruxelles, elle aurait été plus déchiffrable face à ses pairs: il aurait en substance réclamé qu'on maintienne la pression sur la Suisse, tout en continuant d'«explorer» les possibilités d'aboutir à l'échange automatique d'informations. Gordon Brown a également vu sa position se fragiliser, lui qui avait assuré l'Europe de la bonne disposition de tous les centres offshore dépendants de la Couronne britannique, avec l'arrivée au Conseil d'une lettre des îles Caïmans émettant des réserves sur le projet européen. Il se serait aussi vivement intéressé à l'expérience italienne d'amnistie fiscale. Giulio Tremonti, le ministre italien des Finances, a en effet confirmé à Bruxelles avoir été chargé par la présidence danoise – qui s'est donné pour but de dégager un compromis avant la fin de l'année afin de permettre à l'Union européenne d'adopter sa directive sur la fiscalité – de synthétiser dans un document la récente expérience italienne sur le rapatriement des capitaux.

Autre petit signe de détente parmi les Quinze face à la Suisse, une réaction positive venue d'Allemagne. Hans Eichel, peu bavard face à la presse, aurait, en Conseil, salué l'offre de Berne d'imposer à la source à un taux de 35% les revenus de l'épargne dont une part importante serait restituée à l'UE. Il pourrait en effet, selon un fonctionnaire bruxellois, s'agir d'un pas décisif vers un compromis avec la Suisse. Reste que Berne exigerait alors que l'Autriche, la Belgique et le Luxembourg pratiquent le même taux, ce qui semble loin d'être acquis. Nombre de pays continuent en outre de réclamer à la Suisse une extension de l'information à la demande.

Ce Conseil des ministres des Finances est apparu, comme les observateurs s'y attendaient, comme une réunion de transition. C'est le 3 décembre prochain que les ministres des Quinze devraient véritablement débattre des résultats obtenus par la Commission dans ses négociations avec Berne. Même si certains parmi les ministres et au sein de la Commission craignent que le délai ne soit trop court et que le débat ne perdure jusqu'aux abords du Conseil européen de Copenhague qui doit se tenir les 12 et 13 décembre prochains.

Reste que les Quinze, toujours divisés, ont maintenant des alternatives claires: chercher un compromis ou réactiver l'idée des sanctions. Le ministre belge Didier Reynders – auteur d'une lettre à la présidence danoise sur les conséquences d'un échec des négociations avec la Suisse (Le Temps du 31 octobre) – a proposé un compromis en envisageant de reconsidérer le calendrier d'application des projets fiscaux européens, réactivant par là l'hypothèse de la coexistence, à terme, d'un double système de taxation à la source (proposition suisse) et d'échange automatique d'informations (proposition britannique). Le ministre autrichien des Finances Karl-Heinz Grasser a tenu à prévenir en termes sibyllins ses homologues européens: «Lorsqu'on voit l'iceberg, il est temps de modifier un cap que l'on sait intenable.»